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<p>Page créée avec « Une Charte Communale est un document rédigé par chaque commune fédérée reconnue au sein de l&#039;Union des Communes Fédérées d&#039;Iyroé. Elle institue un droit sur leque... »</p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>Une Charte Communale est un document rédigé par chaque commune fédérée reconnue au sein de l&#039;Union des Communes Fédérées d&#039;Iyroé. Elle institue un droit sur lequel repose l&#039;intégralité des législations votées par les Communes, et impose une répartition ainsi qu&#039;un fonctionnement des pouvoirs à l&#039;échelon communal. La plupart des Chartes Communales sont constituées de 3 titres, le premier étant imposé par l&#039;Union Fédérale.<br /> <br /> =Contexte de création des Chartes Communales=<br /> <br /> <br /> =Exemple de Charte Communale=<br /> <br /> <br /> =Les Chartes Communales aujourd&#039;hui=</div>

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