Cour Impériale de Justice du Saphyr - Historique des versions

Valentin le 29 juillet 2022 à 11:05

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Rôle

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	* juger en appel et en dernier recours les affaire déjà jugées par une cour fédérale ;		* juger en appel et en dernier recours les affaire déjà jugées par une cour fédérale ;
	* contrôler et superviser le déroulement des élections en nommant une Commission des affaires politiques et proclamer les résultats officiels des élections ;		* contrôler et superviser le déroulement des élections en nommant une Commission des affaires politiques et proclamer les résultats officiels des élections ;
	* rendre toute décision visant à faire cesser une atteinte aux droits fondamentaux que la Constitution octroie à tout citoyen de l'Empire.		* rendre toute décision visant à faire cesser une atteinte aux droits fondamentaux que la Constitution octroie à tout citoyen de l'Empire ;
			* juger en premier et dernier ressort les manquements gravissimes à la loi fédérale d'un membre de la Maison impériale (toutefois, la Cour ne décide pas des sanctions, ce rôle incombe à la Diète des princes)
			* adopter une résolution en cas de conflit de compétence entre l'État fédéral et un État fédéré ou entre plusieurs États fédérés.

	Par principe, ses décisions sont sans appel. Toutefois, l'[[Empereur du Saphyr\|Empereur]] peut juger, en ultime recours, les affaires déjà jugée par la Cour impériale. Dans ce cas, la décision de l'[[Empereur du Saphyr\|Empereur]] est définitive.		Par principe, ses décisions sont sans appel. Toutefois, l'[[Empereur du Saphyr\|Empereur]] peut juger, en ultime recours, les affaires déjà jugée par la Cour impériale. Dans ce cas, la décision de l'[[Empereur du Saphyr\|Empereur]] est définitive.

			En outre, en cas d'incapacité du [[Chef de l'Opposition du Saphyr\|Chef de l'Opposition]] de proposer la nomination d'un nouveau gouvernement ''(ce qui suppose l'échec préalable du [[Vice-Président du Conseil Impérial du Saphyr\|Vice-Président du Conseil]] de proposer un nouveau gouvernement)'', le Conseil impérial, présidé par le [[Président du Congrès Fédéral du Saphyr\|Président du Congrès]], peut être placé sous la tutelle de la Cour jusqu'à ce que le [[Sénat Impérial du Saphyr\|Sénat impérial]] et le [[Congrès Fédéral du Saphyr\|Congrès fédéral]], réunis en assemblée plénière, s'accordent sur l'élection d'une coalition d'union majoritaire dans les deux chambres.

			L'accord de la Cour impériale est également nécessaire pour permettre à la [[Diète des Princes du Saphyr\|Diète des Princes]] de procéder à un vote sur la suspension de l'[[Empereur du Saphyr\|Empereur]], la nomination d'un Protecteur de l'Empire ou à la Succession de la Couronne en cas de manquement grave de l'[[Empereur du Saphyr\|Empereur]] à ses devoirs.

	= Composition =		= Composition =

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}}

La '''Cour Impériale de Justice du Saphyr''' est l'autorité suprême de Justice de l'[[Empire du Saphyr]], après l'[[Empereur du Saphyr|Empereur]]. Elle siège à [[Orcyssia]].

= Rôle =
La Cour impériale de justice est compétente pour :
* rendre des verdicts de constitutionnalité de toute décision ou tout acte législatif ou exécutif rendu dans l'Empire ;
* juger en appel et en dernier recours les affaire déjà jugées par une cour fédérale ;
* contrôler et superviser le déroulement des élections en nommant une Commission des affaires politiques et proclamer les résultats officiels des élections ;
* rendre toute décision visant à faire cesser une atteinte aux droits fondamentaux que la Constitution octroie à tout citoyen de l'Empire.

Par principe, ses décisions sont sans appel. Toutefois, l'[[Empereur du Saphyr|Empereur]] peut juger, en ultime recours, les affaires déjà jugée par la Cour impériale. Dans ce cas, la décision de l'[[Empereur du Saphyr|Empereur]] est définitive.

= Composition =
La Cour impériale de justice est composée d'un nombre indéterminé de juges et d'un [[Président de la Cour Impériale de Justice du Saphyr|Président]] nommés au plaisir de l'[[Empereur du Saphyr|Empereur]]. En pratique, le [[Président du Conseil Impérial du Saphyr|Président du Conseil impérial]], aidé du Haut-Procureur Impérial, présente à [[Empereur du Saphyr|Sa Majesté impériale]] une liste de candidats.

Le [[Président de la Cour Impériale de Justice du Saphyr|Président de la Cour impériale de justice]] dirige et représente la Cour auprès des autres institutions, préside les audiences et promulgue les décisions de la Cour. Sa voix est prépondérante en cas d'égalité au vote.

Cour Impériale de Justice du Saphyr - Historique des versions

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