Federal Minimum Wage Definition Act - Historique des versions

Hirana le 6 novembre 2021 à 18:00

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	En septembre 193, le [[Secrétaire au Commerce de la Fédération-Unie\|Secrétaire au Commerce]] [[Cameron Roberts]] et la Leader de la Majorité à la [[Chambre des Représentants de la Fédération-Unie\|Chambre des Représentants]] [[Jane Howard]] présentent le texte.		En septembre 193, le [[Secrétaire au Commerce de la Fédération-Unie\|Secrétaire au Commerce]] [[Cameron Roberts]] et la Leader de la Majorité à la [[Chambre des Représentants de la Fédération-Unie\|Chambre des Représentants]] [[Jane Howard]] présentent le texte.

			=Contenu=

			Le texte est divisé en deux sections. La première donne une définition plus claire des contours exacts du salaire minimum fédéral, notamment en excluant les heures supplémentaires de ce montant du salaire minimum. La seconde établit une hausse progressive du salaire minimum horaire, à 9 Thalers au moment de la promulgation, à 10 Thalers en 194 et à 11 Thalers en 195.

			=Procédure parlementaire=

			Dans une [[Chambre des Représentants de la Fédération-Unie\|Chambre des Représentants]] très progressiste, le texte est assez largement adopté (relativement du moins au caractère clivant de la question) par 318 voix (dont 23 conservateurs) contre 216.

			=Promulgation=

			Peu après l'adoption du texte par le Congrès, la [[Président de la Fédération-Unie\|Présidente]] [[Jenny Howard]] y appose sa signature pour promulgation. Le texte devient officiellement loi fédérale le 21 septembre 193.

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	~~=Contenu=~~

	Le texte est divisé en quatre sections. La première rend les services de santé liés à l'autisme couverts par le Medicaid, la deuxième établit des dépistages automatiques des syndromes de l'autisme chez les jeunes élèves, la troisième créé un bureau fédéral de lutte contre le harcèlement scolaire et la dernière créé un fond fédéral d'aide à la recherche à hauteur de 800 millions de Thalers.

	~~=Procédure parlementaire=~~

	Le texte fait relativement consensus au sein des deux groupes de la [[Chambre des Représentants de la Fédération-Unie\|Chambre des Représentants]]. Les élus adoptent le projet par 480 voix contre 9 (avec 76 abstentions).

	~~=Promulgation=~~

	Peu après l'adoption du texte par le Congrès, la [[Président de la Fédération-Unie\|Présidente]] [[Jenny Howard]] y appose sa signature pour promulgation. Le texte devient officiellement loi fédérale le 4 novembre 195.

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{{Infobox Loi/Fédération-Unie
|nom= Federal Minimum Wage Definition Act
|titre=Loi fédérale visant à définir le salaire minimum fédéral
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}}

Le '''Federal Minimum Wage Definition Act''' est une loi fédérée réhaussant le salaire minimum fédéral à 11 Thalers. Elle est en vigueur depuis le 21 septembre 193.

=Contexte=

Au cours de sa campagne présidentielle de [[Élection présidentielle fédérée de 191|191]], [[Jenny Howard]] promet une hausse du salaire minimum fédéral jusqu'à 11 Thalers horaires. À ce moment là, la dernière loi votée sur le sujet, le [[Federal Minimum Wage Creation Act]] de [[Melanie Barton]], l'établissait à 8 Thalers horaires.

En septembre 193, le [[Secrétaire au Commerce de la Fédération-Unie|Secrétaire au Commerce]] [[Cameron Roberts]] et la Leader de la Majorité à la [[Chambre des Représentants de la Fédération-Unie|Chambre des Représentants]] [[Jane Howard]] présentent le texte.

=Contenu=

Le texte est divisé en quatre sections. La première rend les services de santé liés à l'autisme couverts par le Medicaid, la deuxième établit des dépistages automatiques des syndromes de l'autisme chez les jeunes élèves, la troisième créé un bureau fédéral de lutte contre le harcèlement scolaire et la dernière créé un fond fédéral d'aide à la recherche à hauteur de 800 millions de Thalers.

=Procédure parlementaire=

Le texte fait relativement consensus au sein des deux groupes de la [[Chambre des Représentants de la Fédération-Unie|Chambre des Représentants]]. Les élus adoptent le projet par 480 voix contre 9 (avec 76 abstentions).

=Promulgation=

Peu après l'adoption du texte par le Congrès, la [[Président de la Fédération-Unie|Présidente]] [[Jenny Howard]] y appose sa signature pour promulgation. Le texte devient officiellement loi fédérale le 4 novembre 195.