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<p>Page créée avec « {{Infobox Loi/Fédération-Unie |nom= Federated Veterans Helping Act |titre=Loi fédérale visant à aider les vétérans fédérés |dépositaire=<a href="/wiki/Jane_Howard" title="Jane Howard">Jane Howard</a> |congrè… »</p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>{{Infobox Loi/Fédération-Unie<br /> |nom= Federated Veterans Helping Act<br /> |titre=Loi fédérale visant à aider les vétérans fédérés<br /> |dépositaire=[[Jane Howard]]<br /> |congrès=[[135e Congrès de la Fédération-Unie|135ème]]<br /> |voix=552<br /> |promulgation= 11 octobre 193 &lt;br&gt;par la [[Président de la Fédération-Unie|Présidente]] [[Jenny Howard]]<br /> |abrogation=<br /> }}<br /> <br /> Le '''Federated Veterans Helping Act''' est une loi fédérée ayant pour but d'étendre le nombre de bénéficiaires de la pension minimale réservée aux vétérans. Elle est en vigueur depuis le 11 octobre 193. <br /> <br /> =Contexte=<br /> <br /> Au cours de sa campagne présidentielle de [[Élection présidentielle fédérée de 191|191]], [[Jenny Howard]] promet de rendre accessible la pension minimale de 950 Thalers réservée aux vétérans à tous ceux ayant servi au moins 2 ans dans les forces armées. Depuis le [[Improve Veterans Care and Compensations Act]] voté sous la [[Administration McCarthy|Présidence McCarthy]], cette pension est accessible à tous ceux ayant servi 10 ans, à l'exception notable de ceux concernés par l'[https://federation-unie.nations.fr/viewtopic.php?f=212&amp;t=916 Ordre Exécutif] ponctuel de la [[Nancy Chapman|Présidente Chapman]] d'avril 188.<br /> <br /> Le texte est présenté en septembre 193 par la Leader de la Majorité à la [[Chambre des Représentants de la Fédération-Unie|Chambre des Représentants]] [[Jane Howard]].<br /> <br /> =Contenu=<br /> <br /> Le texte est une simple réécriture de la section du [[Improve Veterans Care and Compensations Act]] promulgué en 179. La pension minimale de 950 Thalers est accessible à tous ceux ayant servi au moins 2 ans dans les forces armées, et non plus à ceux ayant servi au moins 10 ans.<br /> <br /> =Procédure parlementaire=<br /> <br /> Le texte fait très largement consensus au sein de la [[Chambre des Représentants de la Fédération-Unie|Chambre des Représentants]]. Le texte est voté par l'ensemble des progressistes et par 232 conservateurs, soit une adoption par 552 voix contre 8.<br /> <br /> =Promulgation=<br /> <br /> Quelques jours après l'adoption du texte par le Congrès, la [[Président de la Fédération-Unie|Présidente]] [[Jenny Howard]] y appose sa signature pour promulgation à l'occasion du ''Veteran's Day''. À cette occasion, elle s'adresse à la Nation pour évoquer la situation des soldats, des vétérans et de leur famille. Le texte devient officiellement loi fédérale le 11 octobre 193.</div>

Hirana