Différences entre les versions de « Protect Life Act »

De Nations.fr
(Page créée avec « {{Infobox Loi/Fédération-Unie |nom= Protect Life Act |titre=Loi fédérale visant à protéger la vie |dépositaire=Travis Walker |congrès=139e Congrès de la Fé… »)
 
(Aucune différence)

Version actuelle datée du 25 novembre 2022 à 23:26

Protect Life Act
Armes de Fédération Unie.png
Présentation
Titre Loi fédérale visant à protéger la vie
Dépositaire Travis Walker
Adoption et promulgation
Congrès 139ème
Adoption
330/564
Promulgation 20 avril 200
par le Président Ethan Caldwell

Le Protect Life Act est une loi fédérée supprimant les financements fédéraux pour l'avortement, consacrant l'objection de conscience et prévoyant des dispositions contre le suicide. Elle est en vigueur depuis le 20 avril 200.