Historique des versions de « Chartes Communales »

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  • actudiff 27 février 2021 à 12:11Maks discussion contributions 564 octets +564 Page créée avec « Une Charte Communale est un document rédigé par chaque commune fédérée reconnue au sein de l'Union des Communes Fédérées d'Iyroé. Elle institue un droit sur leque... »