Différences entre les versions de « HOPE Repeal Act »

De Nations.fr
(Page créée avec « {{Infobox Loi/Fédération-Unie |nom= HOPE Repeal Act |titre=Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act |dépositaire=Travis W… »)
 
(Aucune différence)

Version actuelle datée du 26 novembre 2022 à 10:44

HOPE Repeal Act
Armes de Fédération Unie.png
Présentation
Titre Loi fédérale visant l'abrogation du Housing Opportunities for People Everywhere Act
Dépositaire Travis Walker
Adoption et promulgation
Congrès 139ème
Adoption
331/565
Promulgation 12 mai 201
par le Président Ethan Caldwell

Le HOPE Repeal Act est une loi fédérée abrogeant le Housing Opportunities for People Everywhere Act. Elle est en vigueur depuis le 12 mai 201.