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Version actuelle datée du 26 novembre 2022 à 09:57
| Strengthening Families for a Better Future Act | ||||
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| Présentation | ||||
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| Titre | Loi fédérale visant à renforcer les familles pour un meilleur avenir | |||
| Dépositaire | Michael Richards | |||
| Adoption et promulgation | ||||
| Congrès | 140ème | |||
| Adoption | 314/470 |
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| Promulgation | 22 juin 202 par le Président Ethan Caldwell |
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Le Strengthening Families for a Better Future Act est une loi fédérée créant des crédits d'impôts pour l'accession à la propriété, pour la rénovation domicilière et pour les frais d'adoption. Elle est en vigueur depuis le 22 juin 202.
