Différences entre les versions de « Drug Classification Act »
De Nations.fr
(Page créée avec « {{Infobox Loi/Fédération-Unie |nom= Drug Classification Act |titre=Loi fédérale visant à la classification des drogues |dépositaire=Michael Richards |congrès=… ») |
(Aucune différence)
|
Version actuelle datée du 26 novembre 2022 à 14:50
Drug Classification Act | ||||
Présentation | ||||
---|---|---|---|---|
Titre | Loi fédérale visant à la classification des drogues | |||
Dépositaire | Michael Richards | |||
Adoption et promulgation | ||||
Congrès | 141ème | |||
Adoption | 308/565 |
|||
Promulgation | 31 août 204 par le Président Ethan Caldwell |
|||
Le Drug Classification Act est une loi fédérée proposant une nouvelle classification des drogues. Elle est en vigueur depuis le 31 août 204.