Différences entre les versions de « Président du Congrès Fédéral du Saphyr »
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Version actuelle datée du 13 septembre 2024 à 22:16
| Présidente du Congrès Fédéral President i Forbundskongressen | ||||
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(3 ans, 2 mois et 13 jours) |
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| Statut | Président de chambre législative | |||
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| Secondé par | Vice-Président | |||
| Membre de | Congrès Fédéral du Saphyr | |||
| Élection | Par les députés fédéraux | |||
| Durée du mandat | 4 ans | |||
La Présidente du Congrès Fédéral du Saphyr préside le Congrès Fédéral, la chambre basse du Parlement de l'Empire du Saphyr.
L'Honorable Viktoria Kjærsgaard est aujourd'hui la Présidente du Congrès Fédéral, depuis son élection le 6 juillet 226.
Rôle
Au sein du Congrès Fédéral
Aux termes de l'article 67 de la Constitution du 23 janvier 138, la Présidente du Congrès Fédéral dirige les débats, établit les commissions, organise les sessions de vote, assure la discipline entre les Députés Fédéraux et représente le Congrès auprès des autres chambres du Parlement, auprès du Conseil et auprès de l’Empereur.
En cas de vacance du Conseil Impérial
Aux termes de l'article 33 de la Constitution, en cas de vacance de la présidence du Conseil Impérial et d'incapacité du Vice-Président à assurer la continuité des affaires gouvernementales, la Présidente du Congrès Fédéral est convoquée par l'Empereur et nommée Présidente du Conseil par intérim, jusqu’à ce que le Chef de sa Très Loyale Opposition propose la nomination d’un nouveau gouvernement.
Mode d'élection
La Présidente du Congrès Fédéral est élue à chaque renouvellement complet du Congrès pour la durée de la législature.
Conformément au Code Congressionnel, le candidat obtenant le plus de voix est élu dès le premier tour de vote, sans condition de majorité absolue. Celui qui obtient le deuxième plus grand nombre de voix est élu Vice-Président.
Aux termes de l'article 68 de la Constitution, une nouvelle élection de la Présidente peut être proposée aux députés fédéraux par le Vice-Président en cas d'incapacité de la Présidente ou de manquement à ses devoirs.
