Différences entre les versions de « Sénat de la Fédération-Unie »

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Les Sénateurs n'ont pas le droit de démissionner. En cas de destitution ou de décès d'un Sénateur, qu'il eut été nommé par le Gouverneur ou par la Législature d'État, il reviendra systématiquement au Gouverneur de nommer un successeur pour terminer le mandat.
Les Sénateurs n'ont pas le droit de démissionner. En cas de destitution ou de décès d'un Sénateur, qu'il eut été nommé par le Gouverneur ou par la Législature d'État, il reviendra systématiquement au Gouverneur de nommer un successeur pour terminer le mandat.
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Version du 16 octobre 2020 à 19:53

Sénat
LogoCapitoleFédéré.png
Présentation
Type Chambre haute
Présidente Elizabeth Reid (PC)
Président pro-tempore Charles Douglas (PC)
Composition
Membres 96 sénateurs
UFsenate129.png
PC 53
PP 41
Indépendants 2
Élection
Mode d’élection Uninominal par districts
Dernière élection 181
SénatUF.jpeg
Divers
Site internet senate.uf

Le Sénat de Fédération-Unie est la chambre haute du Congrès féderé. Il est composé de 96 membres, douze par État de Fédération-Unie, nommés pour six ans.

Avec la chambre basse du Congrès, la Chambre des représentants, il constitue la branche législative du gouvernement fédéral de Fédération-Unie.

Le Sénat représente avant tout les états fédérés; chaque État y dispose d'un poids égal. Tous les deux ans, les mandats de 32 des 96 sénateurs sont renouvelés. Le Sénat siège dans l'aile nord du Capitole, l'aile sud étant occupée par la Chambre des représentants. Le Capitole est situé à St. Paul, capitale fédérale de Fédération-Unie.

Rôle

Le Sénat possède des pouvoirs exclusifs :

  • Il confirme les nominations présidentielles pour :
    • La Cour Suprême de Fédération-Unie
    • Les agences fédérales indépendantes.
  • Il élit la Cour Fédérale
  • Il ratifie les budgets et les traités internationaux
  • Destitue le Président aux 2/3

Composition

Chaque État disposant de douze représentants, le Sénat compte 96 sénateurs. La capitale St. Paul et la Communauté des Îles ne sont pas représentés au Sénat.

Contrairement à la Chambre des représentants où le nombre de représentants est proportionnel à la population de l'État, les États fédérés sont représentés de manière égale au Sénat. Ainsi, l’État le moins peuplé (Sealand) y pèse le même poids que les États les plus peuplés (Southymland et Arcadia).

Selon la Constitution, le Vice-Président de la Fédération-Unie préside le Sénat mais n'a le droit de vote que pour départager en cas d'égalité. Il existe aussi un président pro tempore, traditionnellement le sénateur le plus âgé.

Nomination

Les sénateurs sont nommés par 6 ans par le Gouverneur ou la Législature de leur État. Tous les 2 ans, Gouverneurs et Législatures d’État choisissent deux Sénateurs chacun. Afin de respecter la séparation des pouvoirs, la fonction de sénateur est incompatible avec une autre fonction judiciaire ou exécutive.

Les Sénateurs n'ont pas le droit de démissionner. En cas de destitution ou de décès d'un Sénateur, qu'il eut été nommé par le Gouverneur ou par la Législature d'État, il reviendra systématiquement au Gouverneur de nommer un successeur pour terminer le mandat.

Postes clés

LogoCapitoleFédéré.png
Postes clés du Sénat
Vice-Président Président pro-tempore
Elizabeth reid.png
Charles douglas.png
Elizabeth Reid Charles Douglas
Parti Conservateur Parti Conservateur
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