Chartes Communales
De Nations.fr
Révision datée du 27 février 2021 à 11:11 par Maks (discussion | contributions) (Page créée avec « Une Charte Communale est un document rédigé par chaque commune fédérée reconnue au sein de l'Union des Communes Fédérées d'Iyroé. Elle institue un droit sur leque... »)
Une Charte Communale est un document rédigé par chaque commune fédérée reconnue au sein de l'Union des Communes Fédérées d'Iyroé. Elle institue un droit sur lequel repose l'intégralité des législations votées par les Communes, et impose une répartition ainsi qu'un fonctionnement des pouvoirs à l'échelon communal. La plupart des Chartes Communales sont constituées de 3 titres, le premier étant imposé par l'Union Fédérale.
