Cour Impériale de Justice du Saphyr
| Cour Impériale de Justice du Saphyr | ||||
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| Informations | ||||
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| Pays |  Saphyr
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| Siège |  Palatinat d'Orcyssia Saphyr
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| Direction | ||||
| Président de la Cour Impériale | vacant | |||
La Cour Impériale de Justice du Saphyr est l'autorité suprême de Justice de l'Empire du Saphyr, après l'Empereur. Elle siège à Orcyssia.
Rôle
La Cour impériale de justice est compétente pour :
- rendre des verdicts de constitutionnalité de toute décision ou tout acte législatif ou exécutif rendu dans l'Empire ;
- juger en appel et en dernier recours les affaire déjà jugées par une cour fédérale ;
- contrôler et superviser le déroulement des élections en nommant une Commission des affaires politiques et proclamer les résultats officiels des élections ;
- rendre toute décision visant à faire cesser une atteinte aux droits fondamentaux que la Constitution octroie à tout citoyen de l'Empire.
Par principe, ses décisions sont sans appel. Toutefois, l'Empereur peut juger, en ultime recours, les affaires déjà jugée par la Cour impériale. Dans ce cas, la décision de l'Empereur est définitive.
Composition
La Cour impériale de justice est composée d'un nombre indéterminé de juges et d'un Président nommés au plaisir de l'Empereur. En pratique, le Président du Conseil impérial, aidé du Haut-Procureur Impérial, présente à Sa Majesté impériale une liste de candidats.
Le Président de la Cour impériale de justice dirige et représente la Cour auprès des autres institutions, préside les audiences et promulgue les décisions de la Cour. Sa voix est prépondérante en cas d'égalité au vote.
