Drug Classification Act

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Drug Classification Act
Armes de Fédération Unie.png
Présentation
Titre Loi fédérale visant à la classification des drogues
Dépositaire Michael Richards
Adoption et promulgation
Congrès 141ème
Adoption
308/565
Promulgation 31 août 204
par le Président Ethan Caldwell

Le Drug Classification Act est une loi fédérée proposant une nouvelle classification des drogues. Elle est en vigueur depuis le 31 août 204.