Différences entre les versions de « Sénat Impérial du Saphyr »

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Le '''Sénat impérial''' constitue la chambre haute du [[Parlement Impérial du Saphyr|Parlement impérial du Saphyr]]. Il est composé de 124 sénateurs élus au scrutin universel proportionnel plurinominal avec prime majoritaire pour un mandat qui ne peut excéder sept ans.
= Rôle =
Le Sénat impérial est chargé de la représentation équitable du peuple saphyrien. Il établit la loi fédérale et contrôle l'action du [[Conseil Impérial du Saphyr|Conseil impérial]].
== Attributions législatives ==
Dans le cadre de ses attributions législatives, il a autorité pour :
* établir toute législation ou acte relevant des prérogatives de la Fédération et du Conseil impérial, tels qu'ils sont défini à l'article 79 de la Constitution du 23 janvier 138 ;
* lever l'impôt ;
* établir les finances de l'Empire ;
* ratifier tout traité international ;
* lancer les hostilités dans le cadre d'un état de guerre ;
* adopter une résolution d'exception à l'application d'une loi fédérale ''(majorité qualifiée de 75 sénateurs requise)'' ;
* adopter une résolution d'amnistie.
== Attributions de contrôle du Conseil impérial ==
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'action du gouvernement, le Sénat impérial peut adopter une résolution de défiance ou de confiance à l'égard du [[Conseil Impérial du Saphyr|Conseil impérial]].
=== La résolution de défiance ===
La résolution de défiance doit être déposée par au moins quinze sénateurs.<br><br>Si elle est adoptée à la majorité absolue ''(soit 63 sénateurs)'', le [[Président du Conseil Impérial du Saphyr|Président du Conseil impérial]] doit présenter la démission du [[Conseil Impérial du Saphyr|Conseil]] et proposer à l'[[Empereur du Saphyr|Empereur]] la constitution d'un nouveau gouvernement susceptible de recueillir un soutien majoritaire au sein du Sénat.<br><br>Si elle est adoptée à la majorité qualifiée de 75 sénateurs, alors le [[Président du Conseil Impérial du Saphyr|Président du Conseil impérial]] doit présenter sa démission et reconnaître la succession de la [[Président du Conseil Impérial du Saphyr|Présidence du Conseil impérial]].<br><br>Si le Sénat se trouve dans l'incapacité de concevoir une nouvelle majorité à l'issue de l'adoption d'une résolution de défiance, l'[[Empereur du Saphyr|Empereur]] peut invoquer son pouvoir de dissolution et provoquer la convocation de nouvelles élections.
=== La résolution de confiance ===
La résolution de confiance doit être adoptée à la majorité qualifiée de 75 sénateurs. Si elle est adoptée, le [[Président du Conseil Impérial du Saphyr|Président du Conseil impérial]] est investi des pouvoirs sénatoriaux pour établir les finances de l'Empire et ratifier les traités internationaux signés au nom de l'[[Empereur du Saphyr|Empereur]].
= Composition =
Le Sénat impérial est composé 124 sénateurs. Le [[Président du Conseil Impérial du Saphyr|Président du Conseil impérial]], les membres du [[Conseil Impérial du Saphyr|Conseil impérial]] et le [[Chef de l'Opposition du Saphyr|Chef de l'Opposition]] y siègent de droit.
Le [[Vice-Président du Conseil Impérial du Saphyr|Vice-Président du Conseil]] est investi de la Présidence du Sénat. Il en dirige les débats, établit les commissions, organise les sessions de vote, assure la discipline et représente le Sénat impérial.
En pratique, ces fonctions sont souvent exercées par le [[Président Honoraire du Sénat Impérial]]. Traditionnellement il s'agit du doyen des sénateurs.
= Élections =
Le sénateurs impériaux sont élus au scrutin universel proportionnel plurinominal avec prime majoritaire pour un mandat qui ne peut excéder sept ans.
= Historique des résultats =
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|+Évolution de la composition du Sénat impérial
!An
!{{Parti|acro=MRC|pays=Saphyr|lien=Mouvement Révolutionnaire Citoyen (Saphyr)|nom=MRC}}
!{{Parti|acro=USE|pays=Saphyr|lien=Union Socialiste Écologiste (Saphyr)|nom=USE}}
!{{Parti|acro=CMD|pays=Saphyr|lien=Coalition des Mouvements Démocrates (Saphyr)|nom=CMD}}
!{{Parti|acro=PI|pays=Saphyr|lien=Parti Impérial (Saphyr)|nom=PI}}
!{{Parti|acro=ADP|pays=Saphyr|lien=Alliance de la Droite Populaire (Saphyr)|nom=ADP}}
!{{Parti|acro=GRP|pays=Saphyr|lien=Grand Rassemblement Patriote (Saphyr)|nom=GRP}}
|-
|[[Élections générales saphyriennes de 164|164]]
| {{Avancement
| avancement=20.97
| couleur=#CC0000
| alt=26/124
}}
| {{Avancement
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}}
|  {{Avancement
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|-
|[[Élections générales saphyriennes de 168|168]]
| {{Avancement
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| alt=33/124
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| {{Avancement
| avancement=20.97
| couleur=#E013FF
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|  {{Avancement
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| avancement=17.74
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| {{Avancement
| avancement=21.77
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|-
|[[Élections générales saphyriennes de 174|174]]
| {{Avancement
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| {{Avancement
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| {{Avancement
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|-
|[[Élections générales saphyriennes de 178|178]]
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|-
|[[Élections générales saphyriennes de 185|185]]
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|-
|[[Élections générales saphyriennes de 192|192]]
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| {{Avancement
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}}
| {{Avancement
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|-
|[[Élections générales saphyriennes de 199|199]]
| {{Avancement
| avancement=7.26
| couleur=#CC0000
| alt=9/124
}}
| {{Avancement
| avancement=7.26
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| alt=9/124
}}
|  {{Avancement
| avancement=16.94
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}}
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| {{Avancement
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}}
|}

Version du 15 juillet 2022 à 12:41

Sénat Impérial
Armes du Sénat Impérial.png
Présentation
Type Haute
Président Børre Hegland (Logo CMD Saphyr.png CMD)
Président honoraire Theodor Kristoffersen (Logo ADP Saphyr.png ADP)
Composition
Membres 124 sénateurs
Logo MRC Saphyr.png MRC 9
Logo USE Saphyr.png USE 9
Logo CMD Saphyr.png CMD 21
Logo PI Saphyr.png PI 31
Logo ADP Saphyr.png ADP 40
Logo GRP Saphyr.png GRP 14
Élection
Mode d’élection Scrutin par listes nationales
Dernière élection 199
Divers
Site internet www.senat.gov.sy

Le Sénat impérial constitue la chambre haute du Parlement impérial du Saphyr. Il est composé de 124 sénateurs élus au scrutin universel proportionnel plurinominal avec prime majoritaire pour un mandat qui ne peut excéder sept ans.

Rôle

Le Sénat impérial est chargé de la représentation équitable du peuple saphyrien. Il établit la loi fédérale et contrôle l'action du Conseil impérial.

Attributions législatives

Dans le cadre de ses attributions législatives, il a autorité pour :

  • établir toute législation ou acte relevant des prérogatives de la Fédération et du Conseil impérial, tels qu'ils sont défini à l'article 79 de la Constitution du 23 janvier 138 ;
  • lever l'impôt ;
  • établir les finances de l'Empire ;
  • ratifier tout traité international ;
  • lancer les hostilités dans le cadre d'un état de guerre ;
  • adopter une résolution d'exception à l'application d'une loi fédérale (majorité qualifiée de 75 sénateurs requise) ;
  • adopter une résolution d'amnistie.

Attributions de contrôle du Conseil impérial

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'action du gouvernement, le Sénat impérial peut adopter une résolution de défiance ou de confiance à l'égard du Conseil impérial.

La résolution de défiance

La résolution de défiance doit être déposée par au moins quinze sénateurs.

Si elle est adoptée à la majorité absolue (soit 63 sénateurs), le Président du Conseil impérial doit présenter la démission du Conseil et proposer à l'Empereur la constitution d'un nouveau gouvernement susceptible de recueillir un soutien majoritaire au sein du Sénat.

Si elle est adoptée à la majorité qualifiée de 75 sénateurs, alors le Président du Conseil impérial doit présenter sa démission et reconnaître la succession de la Présidence du Conseil impérial.

Si le Sénat se trouve dans l'incapacité de concevoir une nouvelle majorité à l'issue de l'adoption d'une résolution de défiance, l'Empereur peut invoquer son pouvoir de dissolution et provoquer la convocation de nouvelles élections.

La résolution de confiance

La résolution de confiance doit être adoptée à la majorité qualifiée de 75 sénateurs. Si elle est adoptée, le Président du Conseil impérial est investi des pouvoirs sénatoriaux pour établir les finances de l'Empire et ratifier les traités internationaux signés au nom de l'Empereur.

Composition

Le Sénat impérial est composé 124 sénateurs. Le Président du Conseil impérial, les membres du Conseil impérial et le Chef de l'Opposition y siègent de droit.

Le Vice-Président du Conseil est investi de la Présidence du Sénat. Il en dirige les débats, établit les commissions, organise les sessions de vote, assure la discipline et représente le Sénat impérial. En pratique, ces fonctions sont souvent exercées par le Président Honoraire du Sénat Impérial. Traditionnellement il s'agit du doyen des sénateurs.

Élections

Le sénateurs impériaux sont élus au scrutin universel proportionnel plurinominal avec prime majoritaire pour un mandat qui ne peut excéder sept ans.

Historique des résultats

Évolution de la composition du Sénat impérial
An Logo MRC Saphyr.png MRC Logo USE Saphyr.png USE Logo CMD Saphyr.png CMD Logo PI Saphyr.png PI Logo ADP Saphyr.png ADP Logo GRP Saphyr.png GRP
164
26/124
33/124
10/124
15/124
27/124
13/124
168
33/124
26/124
7/124
9/124
22/124
27/124
174
41/124
22/124
1/124
28/124
27/124
5/124
178
28/124
11/124
21/124
14/124
32/124
18/124
185
12/124
25/124
19/124
21/124
36/124
11/124
192
10/124
36/124
4/124
44/124
24/124
6/124
199
9/124
9/124
21/124
31/124
40/124
14/124
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