Différences entre les versions de « Cour Suprême de la Fédération-Unie »

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La '''Cour Suprême de la Fédération-Unie''' est la plus haute juridiction du gouvernement fédéral de [[Fédération-Unie]].
La '''Cour Suprême de la Fédération-Unie''' est la plus haute juridiction du gouvernement fédéral de [[Fédération-Unie]].


Constituée de 9 juges nommés à vie par le [[Président de la Fédération-Unie]] et sur confirmation [[Sénat (Fédération-Unie)|sénatoriale]], elle est un tribunal de dernier ressort.
Elle constitue le tribunal fédéral de dernier ressort. C’est également cette Cour qui est chargée d’examiner la constitutionnalité des décisions exécutives et législatives. Elle peut également être saisie par les cours d’appels locales pour un contrôle de constitutionnalité.
 
La Cour Suprême est composée de 9 juges, nommés à vie. Au décès ou au retrait de l’un de ces juges, le [[Président de la Fédération-Unie]] choisit un nominé pour la Cour Suprême. Ce dernier est ensuite auditionné par le [[Sénat (Fédération-Unie)|Sénat]] qui doit ensuite ratifier la nomination par un vote.


=Juges=
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Version du 27 octobre 2020 à 09:28

Cour Suprême de la Fédération-Unie
Étendard de la Cour Suprême de la_Fédération-Unie.png

SCOTUF.jpeg
Informations
Pays Dp uf.png Fédération-Unie
Siège St. Paul, D.C.
Membres 9 juges
Direction
Juge-en-cheffe Christy Stewart

La Cour Suprême de la Fédération-Unie est la plus haute juridiction du gouvernement fédéral de Fédération-Unie.

Elle constitue le tribunal fédéral de dernier ressort. C’est également cette Cour qui est chargée d’examiner la constitutionnalité des décisions exécutives et législatives. Elle peut également être saisie par les cours d’appels locales pour un contrôle de constitutionnalité.

La Cour Suprême est composée de 9 juges, nommés à vie. Au décès ou au retrait de l’un de ces juges, le Président de la Fédération-Unie choisit un nominé pour la Cour Suprême. Ce dernier est ensuite auditionné par le Sénat qui doit ensuite ratifier la nomination par un vote.

Juges

Fonction Candidat Date de naissance Nommé par Nomination
Juge assesseur Gale Cleveland
Gale Cleveland
7 décembre 123 Chelsea Campbell 5 mars 174
Juge assesseur Isaac Palmer
Isaac Palmer
6 janvier 130 Chelsea Campbell 27 avril 173
Juge assesseur Jimmy Whitley
Jimmy Whitley
8 juillet 98 Jim Howard 25 septembre 150
Juge assesseur Clayton Murray
Clayton Murray
23 mars 120 Chelsea Campbell 3 mai 170
Juge assesseur Dwayne Gould
Dwayne Gould
3 septembre 115 James W. Edwards 14 septembre 162
Juge assesseur Matthias Carney
Matthias Carney
7 novembre 123 James W. Edwards 3 mars 164
Juge-en-cheffe Christy Stewart
Christy Stewart
13 février 124 James W. Edwards 6 février 166
Juge assesseur Jude Goodwin
Jude Goodwin
15 mars 106 Ron Buchanan 6 novembre 158
Juge assesseur Clarence Mitchell
Clarence Mitchell
5 février 119 James W. Edwards 15 août 161