Cour Suprême de la Fédération-Unie

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Cour Suprême de la Fédération-Unie
Étendard de la Cour Suprême de la_Fédération-Unie.png

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Informations
Pays Drapeau de la Fédération Unie.png Fédération-Unie
Siège Dp St. Paul, D.C..png St. Paul, D.C.
Drapeau de la Fédération Unie.png Fédération-Unie
Membres 9 juges
Direction
Juge-en-cheffe Christy Stewart

La Cour Suprême de la Fédération-Unie est la plus haute juridiction du gouvernement fédéral de Fédération-Unie. Elle siège à St. Paul, D.C..

Pouvoirs

Elle constitue le tribunal fédéral de dernier ressort. C’est également cette Cour qui est chargée d’examiner la constitutionnalité des décisions exécutives et législatives. Elle peut également être saisie par les cours d’appels locales pour un contrôle de constitutionnalité.

Les jugements de la Cour Suprême sont sans appels possibles et traitent généralement des affaires les plus importantes.

Il peut parfois être reproché à la Cour Suprême un trop grand pouvoir, elle qui interprète la Constitution comme elle l’entend. C’est cet aspect qui fait de sa composition un enjeu politique capital dans le pays.

Juges

La Cour Suprême est composée de 9 juges, nommés à vie. Au décès ou au retrait de l’un de ces juges, le Président de la Fédération-Unie choisit un nominé pour la Cour Suprême. Ce dernier est ensuite auditionné par le Sénat qui doit ensuite ratifier la nomination par un vote.

Actuellement, la Cour est dirigée par la juge-en-cheffe Christy Stewart et la Cour est considérée comme balancée, comptant trois progressistes, quatre conservateurs, et un indépendant, un siège étant vacant en attendant le remplacement du juge décédé Jimmy Whitley.

Le juge le plus jeune est le benjamin de la Cour, Gary Brown. Le doyen de la Cour est Dwayne Gould , bien que Clarence Mitchell est le Juge siégeant depuis le plus longtemps.

Fonction Candidat Date de naissance Nommé par Nomination
Juge assesseur Clarence Mitchell
Clarence Mitchell
5 février 119
(104 ans)
James W. Edwards 15 août 161
(61 ans, 7 mois et 13 jours)
Juge assesseur Matthias Carney
Matthias Carney
7 novembre 123
(99 ans)
James W. Edwards 3 mars 164
(59 ans et 25 jours)
Juge-en-cheffe Christy Stewart
Christy Stewart
13 février 124
(99 ans)
James W. Edwards 6 février 166
(57 ans, 1 mois et 22 jours)
Juge assesseur Clayton Murray
Clayton Murray
23 mars 120
(103 ans)
Chelsea Campbell 3 mai 170
(52 ans, 10 mois et 25 jours)
Juge assesseur Isaac Palmer
Isaac Palmer
6 janvier 130
(93 ans)
Chelsea Campbell 27 avril 173
(49 ans, 11 mois et 1 jour)
Juge assesseur Gale Cleveland
Gale Cleveland
7 décembre 123
(99 ans)
Chelsea Campbell 5 mars 174
(49 ans et 23 jours)
Juge assesseur Kenneth Carter West
Kenneth Carter West
24 décembre 128
(94 ans)
Nancy Chapman 6 février 185
(38 ans, 1 mois et 22 jours)
Juge assesseur Gary Brown
Gary Brown
1er décembre 144
(78 ans)
Jenny Howard 16 février 198
(25 ans, 1 mois et 12 jours)
Juge assesseur Jay McGuire
Jay McGuire
1er juin 161
(61 ans)
Ethan Caldwell 29 juin 202
(20 ans, 9 mois et 30 jours)