Différences entre les versions de « Cour Suprême de la Fédération-Unie »
| Ligne 16 : | Ligne 16 : | ||
}} | }} | ||
La '''Cour Suprême de la Fédération-Unie''' est la plus haute juridiction du gouvernement fédéral de [[Fédération-Unie]]. | La '''Cour Suprême de la Fédération-Unie''' est la plus haute juridiction du gouvernement fédéral de [[Fédération-Unie]]. Elle siège à [[St. Paul, D.C.]]. | ||
=Pouvoirs= | |||
Elle constitue le tribunal fédéral de dernier ressort. C’est également cette Cour qui est chargée d’examiner la constitutionnalité des décisions exécutives et législatives. Elle peut également être saisie par les cours d’appels locales pour un contrôle de constitutionnalité. | Elle constitue le tribunal fédéral de dernier ressort. C’est également cette Cour qui est chargée d’examiner la constitutionnalité des décisions exécutives et législatives. Elle peut également être saisie par les cours d’appels locales pour un contrôle de constitutionnalité. | ||
Les jugements de la Cour Suprême sont sans appels possibles et traitent généralement des affaires les plus importantes. | |||
Il peut parfois être reproché à la Cour Suprême un trop grand pouvoir, elle qui interprète la Constitution comme elle l’entend. C’est cet aspect qui fait de sa composition un enjeu politique capital dans le pays. | |||
=Juges= | =Juges= | ||
La Cour Suprême est composée de 9 juges, nommés à vie. Au décès ou au retrait de l’un de ces juges, le [[Président de la Fédération-Unie]] choisit un nominé pour la Cour Suprême. Ce dernier est ensuite auditionné par le [[Sénat (Fédération-Unie)|Sénat]] qui doit ensuite ratifier la nomination par un vote. | |||
{| class="wikitable center" style="text-align:center" | {| class="wikitable center" style="text-align:center" | ||
Version du 27 octobre 2020 à 09:32
| Cour Suprême de la Fédération-Unie | ||||
| ||||
| ||||
| Informations | ||||
|---|---|---|---|---|
| Pays |  Fédération-Unie
|
|||
| Siège | St. Paul, D.C. | |||
| Membres | 9 juges | |||
| Direction | ||||
| Juge-en-cheffe | Christy Stewart | |||
La Cour Suprême de la Fédération-Unie est la plus haute juridiction du gouvernement fédéral de Fédération-Unie. Elle siège à St. Paul, D.C..
Pouvoirs
Elle constitue le tribunal fédéral de dernier ressort. C’est également cette Cour qui est chargée d’examiner la constitutionnalité des décisions exécutives et législatives. Elle peut également être saisie par les cours d’appels locales pour un contrôle de constitutionnalité.
Les jugements de la Cour Suprême sont sans appels possibles et traitent généralement des affaires les plus importantes.
Il peut parfois être reproché à la Cour Suprême un trop grand pouvoir, elle qui interprète la Constitution comme elle l’entend. C’est cet aspect qui fait de sa composition un enjeu politique capital dans le pays.
Juges
La Cour Suprême est composée de 9 juges, nommés à vie. Au décès ou au retrait de l’un de ces juges, le Président de la Fédération-Unie choisit un nominé pour la Cour Suprême. Ce dernier est ensuite auditionné par le Sénat qui doit ensuite ratifier la nomination par un vote.
| Fonction | Candidat | Date de naissance | Nommé par | Nomination |
|---|---|---|---|---|
| Juge assesseur |  Gale Cleveland |
7 décembre 123 | Chelsea Campbell | 5 mars 174 |
| Juge assesseur |  Isaac Palmer |
6 janvier 130 | Chelsea Campbell | 27 avril 173 |
| Juge assesseur |  Jimmy Whitley |
8 juillet 98 | Jim Howard | 25 septembre 150 |
| Juge assesseur |  Clayton Murray |
23 mars 120 | Chelsea Campbell | 3 mai 170 |
| Juge assesseur |  Dwayne Gould |
3 septembre 115 | James W. Edwards | 14 septembre 162 |
| Juge assesseur |  Matthias Carney |
7 novembre 123 | James W. Edwards | 3 mars 164 |
| Juge-en-cheffe |  Christy Stewart |
13 février 124 | James W. Edwards | 6 février 166 |
| Juge assesseur |  Jude Goodwin |
15 mars 106 | Ron Buchanan | 6 novembre 158 |
| Juge assesseur |  Clarence Mitchell |
5 février 119 | James W. Edwards | 15 août 161 |
