Différences entre les versions de « Cour Impériale de Justice du Saphyr »
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* juger en appel et en dernier recours les affaire déjà jugées par une cour fédérale ; | * juger en appel et en dernier recours les affaire déjà jugées par une cour fédérale ; | ||
* contrôler et superviser le déroulement des élections en nommant une Commission des affaires politiques et proclamer les résultats officiels des élections ; | * contrôler et superviser le déroulement des élections en nommant une Commission des affaires politiques et proclamer les résultats officiels des élections ; | ||
* rendre toute décision visant à faire cesser une atteinte aux droits fondamentaux que la Constitution octroie à tout citoyen de l'Empire. | * rendre toute décision visant à faire cesser une atteinte aux droits fondamentaux que la Constitution octroie à tout citoyen de l'Empire ; | ||
* juger en premier et dernier ressort les manquements gravissimes à la loi fédérale d'un membre de la Maison impériale (toutefois, la Cour ne décide pas des sanctions, ce rôle incombe à la Diète des princes) | |||
* adopter une résolution en cas de conflit de compétence entre l'État fédéral et un État fédéré ou entre plusieurs États fédérés. | |||
Par principe, ses décisions sont sans appel. Toutefois, l'[[Empereur du Saphyr|Empereur]] peut juger, en ultime recours, les affaires déjà jugée par la Cour impériale. Dans ce cas, la décision de l'[[Empereur du Saphyr|Empereur]] est définitive. | Par principe, ses décisions sont sans appel. Toutefois, l'[[Empereur du Saphyr|Empereur]] peut juger, en ultime recours, les affaires déjà jugée par la Cour impériale. Dans ce cas, la décision de l'[[Empereur du Saphyr|Empereur]] est définitive. | ||
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Version actuelle datée du 29 juillet 2022 à 12:05
| Cour Impériale de Justice du Saphyr | ||||
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| Informations | ||||
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| Pays |  Saphyr
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| Siège |  Palatinat d'Orcyssia Saphyr
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| Direction | ||||
| Président de la Cour Impériale | L.T.H. William Hodges | |||
La Cour Impériale de Justice du Saphyr est l'autorité suprême de Justice de l'Empire du Saphyr, après l'Empereur. Elle siège à Orcyssia.
Rôle
La Cour impériale de justice est compétente pour :
- rendre des verdicts de constitutionnalité de toute décision ou tout acte législatif ou exécutif rendu dans l'Empire ;
- juger en appel et en dernier recours les affaire déjà jugées par une cour fédérale ;
- contrôler et superviser le déroulement des élections en nommant une Commission des affaires politiques et proclamer les résultats officiels des élections ;
- rendre toute décision visant à faire cesser une atteinte aux droits fondamentaux que la Constitution octroie à tout citoyen de l'Empire ;
- juger en premier et dernier ressort les manquements gravissimes à la loi fédérale d'un membre de la Maison impériale (toutefois, la Cour ne décide pas des sanctions, ce rôle incombe à la Diète des princes)
- adopter une résolution en cas de conflit de compétence entre l'État fédéral et un État fédéré ou entre plusieurs États fédérés.
Par principe, ses décisions sont sans appel. Toutefois, l'Empereur peut juger, en ultime recours, les affaires déjà jugée par la Cour impériale. Dans ce cas, la décision de l'Empereur est définitive.
En outre, en cas d'incapacité du Chef de l'Opposition de proposer la nomination d'un nouveau gouvernement (ce qui suppose l'échec préalable du Vice-Président du Conseil de proposer un nouveau gouvernement), le Conseil impérial, présidé par le Président du Congrès, peut être placé sous la tutelle de la Cour jusqu'à ce que le Sénat impérial et le Congrès fédéral, réunis en assemblée plénière, s'accordent sur l'élection d'une coalition d'union majoritaire dans les deux chambres.
L'accord de la Cour impériale est également nécessaire pour permettre à la Diète des Princes de procéder à un vote sur la suspension de l'Empereur, la nomination d'un Protecteur de l'Empire ou à la Succession de la Couronne en cas de manquement grave de l'Empereur à ses devoirs.
Composition
La Cour impériale de justice est composée d'un nombre indéterminé de juges et d'un Président nommés au plaisir de l'Empereur. En pratique, le Président du Conseil impérial, aidé du Haut-Procureur Impérial, présente à Sa Majesté impériale une liste de candidats.
Le Président de la Cour impériale de justice dirige et représente la Cour auprès des autres institutions, préside les audiences et promulgue les décisions de la Cour. Sa voix est prépondérante en cas d'égalité au vote.
