Différences entre les versions de « Protecting and Strengthening Federates' Second Amendment Rights Act »

De Nations.fr
(Page créée avec « {{Infobox Loi/Fédération-Unie |nom= Protecting and Strengthening Federates' Second Amendment Rights Act |titre=Loi fédérale visant à protéger et renforcer les droits… »)
 
 
Ligne 7 : Ligne 7 :
|exprimés=565
|exprimés=565
|promulgation= 12 mai 201 <br>par le [[Président de la Fédération-Unie|Président]] [[Ethan Caldwell]]
|promulgation= 12 mai 201 <br>par le [[Président de la Fédération-Unie|Président]] [[Ethan Caldwell]]
|abrogation=
|abrogation=11 mars 211<br>par le [[Saving Communities from Gun Violence Act|SCGV Act]]
}}
}}


Le '''Protecting and Strengthening Federates' Second Amendment Rights Act''' est une loi fédérée supprimant le contrôle fédéral des antécédents et facilitant l'achat d'armes à feu. Elle est en vigueur depuis le 12 mai 201.
Le '''Protecting and Strengthening Federates' Second Amendment Rights Act''' est une loi fédérée supprimant le contrôle fédéral des antécédents et facilitant l'achat d'armes à feu. Elle est en vigueur du 12 mai 201 au 11 mars 211.

Version actuelle datée du 26 mai 2023 à 18:36

Protecting and Strengthening Federates' Second Amendment Rights Act
Armes de Fédération Unie.png
Présentation
Titre Loi fédérale visant à protéger et renforcer les droits du Second Amendement des fédérés
Dépositaire Travis Walker
Adoption et promulgation
Congrès 139ème
Adoption
331/565
Promulgation 12 mai 201
par le Président Ethan Caldwell
Abrogation 11 mars 211
par le SCGV Act

Le Protecting and Strengthening Federates' Second Amendment Rights Act est une loi fédérée supprimant le contrôle fédéral des antécédents et facilitant l'achat d'armes à feu. Elle est en vigueur du 12 mai 201 au 11 mars 211.