Sénat Impérial du Saphyr

Sénat Impérial
Présentation
Type	Haute
Président	Børre Hegland ( CMD)
Président honoraire	Theodor Kristoffersen ( ADP)
Composition
Membres	124 sénateurs
MRC	9
USE	9
CMD	21
PI	31
ADP	40
GRP	14
Élection
Mode d’élection	Scrutin par listes nationales
Dernière élection	199
Divers
Site internet	www.senat.gov.sy

Le Sénat impérial constitue la chambre haute du Parlement impérial du Saphyr. Il est composé de 124 sénateurs élus au scrutin universel proportionnel plurinominal avec prime majoritaire pour un mandat qui ne peut excéder sept ans.

Rôle

Le Sénat impérial est chargé de la représentation équitable du peuple saphyrien. Il établit la loi fédérale et contrôle l'action du Conseil impérial.

Attributions législatives

Dans le cadre de ses attributions législatives, il a autorité pour :

• établir toute législation ou acte relevant des prérogatives de la Fédération et du Conseil impérial, tels qu'ils sont défini à l'article 79 de la Constitution du 23 janvier 138 ;
• lever l'impôt ;
• établir les finances de l'Empire ;
• ratifier tout traité international ;
• lancer les hostilités dans le cadre d'un état de guerre ;
• adopter une résolution d'exception à l'application d'une loi fédérale (majorité qualifiée de 75 sénateurs requise) ;
• adopter une résolution d'amnistie.

Attributions de contrôle du Conseil impérial

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'action du gouvernement, le Sénat impérial peut adopter une résolution de défiance ou de confiance à l'égard du Conseil impérial.

La résolution de défiance

La résolution de défiance doit être déposée par au moins quinze sénateurs.

Si elle est adoptée à la majorité absolue (soit 63 sénateurs), le Président du Conseil impérial doit présenter la démission du Conseil et proposer à l'Empereur la constitution d'un nouveau gouvernement susceptible de recueillir un soutien majoritaire au sein du Sénat.

Si elle est adoptée à la majorité qualifiée de 75 sénateurs, alors le Président du Conseil impérial doit présenter sa démission et reconnaître la succession de la Présidence du Conseil impérial.

Si le Sénat se trouve dans l'incapacité de concevoir une nouvelle majorité à l'issue de l'adoption d'une résolution de défiance, l'Empereur peut invoquer son pouvoir de dissolution et provoquer la convocation de nouvelles élections.

La résolution de confiance

La résolution de confiance doit être adoptée à la majorité qualifiée de 75 sénateurs. Si elle est adoptée, le Président du Conseil impérial est investi des pouvoirs sénatoriaux pour établir les finances de l'Empire et ratifier les traités internationaux signés au nom de l'Empereur.

Composition

Le Sénat impérial est composé 124 sénateurs. Le Président du Conseil impérial, les membres du Conseil impérial et le Chef de l'Opposition y siègent de droit.

Le Vice-Président du Conseil est investi de la Présidence du Sénat. Il en dirige les débats, établit les commissions, organise les sessions de vote, assure la discipline et représente le Sénat impérial. En pratique, ces fonctions sont souvent exercées par le Président Honoraire du Sénat Impérial. Traditionnellement il s'agit du doyen des sénateurs.

Élections

Les sénateurs impériaux sont élus au scrutin universel proportionnel plurinominal avec prime majoritaire pour un mandat qui ne peut excéder sept ans.

Historique des résultats

Évolution de la composition du Sénat impérial

An	MRC	USE	CMD	PI	ADP	GRP
164	26/124	33/124	10/124	15/124	27/124	13/124
168	33/124	26/124	7/124	9/124	22/124	27/124
174	41/124	22/124	1/124	28/124	27/124	5/124
178	28/124	11/124	21/124	14/124	32/124	18/124
185	12/124	25/124	19/124	21/124	36/124	11/124
192	10/124	36/124	4/124	44/124	24/124	6/124
199	9/124	9/124	21/124	31/124	40/124	14/124