XIIème Législature de la IVème République d'Ostaria
| XIIème législature de la Quatrième République d'Ostaria | ||||||||
| Depuis le 18 juillet 203 (28 ans, 4 mois et 7 jours) |
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| Assemblée Nationale | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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| Composition | {{{composition}}} | |||||||
| Président | Joseph Marcan | |||||||
| Élection | 18 juillet 203 | |||||||
| Gouvernement | ||||||||
| Parti(s) | Union des Gauches (Ostaria) (KOS-LÉ-URS) |
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| Gouvernement(s) | Boulanger 18 juillet 203 Édouard Depuis le 18 juillet 203 |
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La XIIème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en juillet 203, à la suite des élections générales ostariennes de juillet 203.
L'élection du Président de l'Assemblée Nationale constitue les premiers travaux de cette nouvelle assemblée qui a pris place le 20 juillet 203.
Composition du pouvoir exécutif
Présidence de la République
Lors de la première session parlementaire de l'Assemblée Nationale, le 20 juillet 203, Aya Leclerc est présidente de la République depuis un peu plus de 9 ans. D'abord élue le 16 septembre 193 avec 62,52% des suffrages, puis réélue pour un second septennat le 14 avril 200 avec 59,99% des voix. Contrainte d'une majorité des partis de gauche avec l'Union des Gauches, Aya Leclerc nomme George Édouard, chef de file de l'UdG, Premier ministre le 18 juillet 203.
Toutefois, au cours de l'élection présidentielle de 207, George Édouard succède à Aya Leclerc à la fonction présidentielle le 1er novembre 207. Le Premier Ministre devient alors Président de la République d'Ostaria.
 Aya Leclerc, présidente de la République d'Ostaria du 16 septembre 193 au 2 novembre 207 |
 George Édouard, président de la République d'Ostaria depuis le 2 novembre 207 |
Premiers Ministres et gouvernements successifs
Constatant qu'il n'avait plus la majorité dans cette nouvelle législature, Julien Boulanger (LR), premier ministre depuis le 6 mars 199, remet sa démission et celle de son gouvernement. Est ensuite nommé George Édouard le 18 juillet 203, qui compose un unique gouvernement sous la même législature.
| Gouvernement | Dates (durée) | Partis politiques | Premier ministre | Composition initiale | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 
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Gouvernement Boulanger | 6 mars 199 - 18 juillet 203 4 ans, 4 mois et 12 jours |
LR | Julien Boulanger | 1 vice-premier ministre 2 ministres 2 ministres d'État |
| 2 |
|
Gouvernement Édouard | 18 juillet 203 - ... (28 ans, 4 mois et 7 jours) |
Union des Gauches (coalition) : Kos-LÉ-URS | George Édouard | 1 vice-premier ministre 4 ministres 3 ministres d'État 1 secrétaire d'État |
Composition du pouvoir législatif
Élections générales ostariennes de 203 et composition initiale
Les élections législatives de 203 ont lieu le 18 juillet 203. Le résultat de ces élections est marqué par une large victoire des partis de gauche sous l'Union des Gauches et de la chute libre des partis traditionnels comme L'Alternative, la Fédération des Républicains Ostariens et la Ligue Républicaine ; ces deux derniers se retrouvent même, contre toute attente, sans le moindre député.
* Union des Gauches (190)
* L'Alternative (31)
* Parti Populaire (30)
La majorité présidentielle, L'Alternative (LA), perd 48 sièges et entre sur les bancs de l'opposition. L'Union des Gauches (UdG), la coalition des partis de gauche, composée de Kosmostaria, des Écosocialistes, de l'Union Radicale-Socialeet de l'Union des Travailleurs Anticapitalistes, devient la première force de l'hémicycle avec 190 sièges. Le groupe parlementaire FRO-LR (Fédération des Républicains Ostariens et Ligue Républicaine) disparaît totalement de l'hémicycle avec des résultats catastrophiques. La surprise vient de la droite de l'hémicycle avec l'arrivée de 30 députés du Parti Populaire (PP), parti d'extrême droite.
Pour la première fois sous la IVe République, le parti de la présidente siège dans l'opposition (à l'exception de la FRO sous le gouvernement Dunberg-Pendra, mais [[Lucie Calenbek-Sothriopositi, sans cacher ses sympathies pour la coalition portée par Pauline Dunberg, finira par quitter la FRO). C'est la première cohabitation officielle selon les termes de la Constitution de la IVème République, qui s'annonce toutefois simple, car, avec la majorité absolue, l'UdG dispose d'un large rayon d'action permettant l'adoption de nombreuses réformes et projets de lois.
Groupes parlementaires
| Groupe parlementaire | Député | Président déclaré ou estimé | Position déclarée | ||
|---|---|---|---|---|---|
| LÉ | Les Écosocialistes - UdG | 91 | George Édouard | Groupe majoritaire | |
| KOS | Kosmostaria - UdG | 82 | Antoine Baudet | Groupe majoritaire | |
| LA | L'Alternative | 31 | Laure Morelli | Groupe d'opposition | |
| PP | Parti Populaire | 30 | Jérôme Barnier | Groupe d'opposition | |
| URS | Union Radicale-Sociale - UdG | 12 | Juliette Delagins | Groupe majoritaire | |
| UTAC | Union des Travailleurs Anticapitalistes | 5 | François Léon | Groupe minoritaire | |
Présidence de l'Assemblée Nationale
L'Assemblée Nationale qui vient d'être élue se réunit pour la première fois le 20 juillet 203 à 14 heures. En l'absence de président, c'est Georges Synion, membre de la Haute Cour Constitutionnelle, qui est chargé de présider la séance.
Conformément à la Constitution, les députés élisent un nouveau Président de l'Assemblée Nationale. Au bout des 48 heures de dépôt des candidatures sortent 3 candidats : Joseph Marcan (LÉ, soutenus par les membres de l'UdG), Isabelle Legendre (LA) et Jérôme Barnier (PP).
Pour être élu Président de l'Assemblée Nationale, la majorité absolue des suffrages doit être réunie par un candidat. Dès le premier tour, Joseph Marcan est élu Président de l'Assemblée Nationale en raison du soutien de la coalition de l'Union des Gauches.
| Candidat | Circonscription | Groupe | 1er Tour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | ||||
| Joseph Marcan | 1ère circonscription d'Orbône | LÉ-UdG | 185 | 75,20% | |
| Isabelle Legendre | 17ème circonscription de Brifalle | LA | 31 | 12,60% | |
| Jérôme Barnier | 14ème circonscription de Bacapy | PP | 30 | 12,20% | |
| Votants | 251 | 100% | |||
| Exprimés | 246 | 98,01% | |||
| Blancs/nuls | 5 | 1,99% | |||
Pour l'exercice de sa fonction, le président de l'Assemblée Nationale, Joseph Marcan, fait procéder à l'élection d'un Vice-Président à partir du 22 juillet 203.
Les députés ont 48 heures pour déposer leur candidature pour devenir Vice-Président de l'Assemblée Nationale. Conformément à la Constitution, seuls des députés d'opposition peuvent candidater. De ces 48 heures sortent 3 candidats : Isabelle Legendre (LA), Pascal Zimmerman (PP) et François Léon (UTAC).
Pour être élu Vice-Président de l'Assemblée Nationale, la majorité absolue des suffrages doit être réunie par un candidat. Dès le premier tour, Isabelle Legendre est élue Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale, obtenant les votes de l'Union des Gauches.
| Candidat | Circonscription | Groupe | 1er Tour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | ||||
| Isabelle Legendre | 17ème circonscription de Brifalle | LA | 216 | 86,06% | |
| Pascal Zimmerman | 11ème circonscription de Brifalle | PP | 30 | 11,95% | |
| François Léon | 2ème circonscription d'Orbône | UTAC | 5 | 1,99% | |
| Votants | 251 | 100% | |||
| Exprimés | 251 | 100% | |||
| Blancs/nuls | 0 | 0,00% | |||
Historique de la législature
Conformément au fonctionnement de l'Assemblée Nationale, celle-ci se réunit de deux façons différentes :
- Les sessions "ordinaires" correspondent aux sessions de l'année durant laquelle les lois sont adoptées. Elles commencent généralement le 1er jour du mois suivant l'élection et terminent l'année suivante à la fin du mois (exemple : si l'élection a lieu le 14 juillet 203, la première session "ordinaire" commence le 1er août 203 et se conclut le 31 août 204).
- Les sessions "extraordinaires" correspondent aux sessions convoquées exceptionnellement qui permettent la révision de la constitution ou du règlement de l'Assemblée.
| Session | Dates | Séance | Présentation |
|---|---|---|---|
| 1ère session | 18 juillet 203 - 31 juillet 203 | 3 |
|
| 2ème session | 1er août 204 - 31 août 204 | 28 |
|
| 3ème session | 1er septembre 205 - 30 septembre 205 | 17 |
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| 4ème session | 1er octobre 206 - 31 octobre 206 | 8 |
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| 5ème session | Depuis le 1er novembre 207 |
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Première session
La XIIème législature s'ouvre avec l'organisation de 3 séances entre le 18 et le 27 juillet 203. Ces séances ont permis l'élection pour la présidence et la vice-présidence de l'Assemblée, la composition des groupes parlementaires, la répartition des bureaux aux députés, leur placement dans l'hémicycle et le vote de confiance envers le Gouvernement Édouard.
La séance du 22 juillet 203 voit l'élection de Joseph Marcan (LÉ) comme Président de l'Assemblée Nationale, celle du 27 juillet l'élection d'Isabelle Legendre (LA) comme Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale.
Le 22 juillet 203, les députés sont également à voter la confiance au gouvernement proposé par George Édouard, Premier Ministre depuis le 18 juillet. La confiance est adoptée par 185 voix pour et 61 contre.
| Position | Groupe | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UTAC | KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | LA | PP | ||
| POUR | 0 | 82 | 91 | 12 | 0 | 0 | 185 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 31 | 30 | 61 |
| NUL/BLANC | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 124 | Adopté | ||||||
Deuxième session
La deuxième session de la XIIème législature est ouverte le 1er août 204 avec le vote sur la réforme pour une fiscalité progressive.
Projet de loi portant à réforme pour une fiscalité progressive
Le gouvernement dépose le 24 juillet 203 un projet de loi portant à réforme pour une fiscalité progressive. C'est le Premier Ministre George Édouard qui se charge de présenter le texte à l'hémicycle.
Composé de sept articles, ce texte provoque un scandale dans les bancs à droite de l'hémicycle sur les questions de l'impôt sur le revenu, sur la réduction de la TVA et sur l'impôt sur les sociétés. Profitant de sa majorité absolue à l'Assemblée Nationale, le Gouvernement parvient à faire adopter son projet de loi à 185 voix pour.
| Position | Groupe | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UTAC | KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | LA | PP | ||
| POUR | 0 | 82 | 91 | 12 | 0 | 0 | 185 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 31 | 30 | 61 |
| NUL/BLANC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de votants : 246 — Majorité absolue 124 | Adopté | ||||||
Proposition de loi relative à l'établissement d'élections législatives démocratiques
Le député Jérôme Barnier (PP) dépose le 24 juillet 203 une proposition de loi relative à l'établissement d'élections législatives démocratiques.
Ce texte visant à rétablir un scrutin plurinominal, proportionnel notamment, est longuement discuté. D'abord acceptés par les députés du Kosmostaria, ces derniers changent d'avis et décident de voter contre. Bien que des résultats divers soient observés chez les députés de L'Alternative – qui ont tenté d'introduire un mode de scrutin plus complexe par un amendement rejeté –, la majorité parvient à refuser la proposition de loi.
| Position | Groupe | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UTAC | KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | LA | PP | ||
| POUR | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 30 | 38 |
| CONTRE | 0 | 82 | 91 | 12 | 2 | 0 | 187 |
| NUL/BLANC | 0 | 0 | 0 | 0 | 21 | 0 | 21 |
| Nombre de votants : 246 — Majorité absolue 124 | Rejetée | ||||||
Proposition de loi relative l'établissement d'une retraite digne pour tous
Le député François Léon (UTAC) dépose le 26 juillet 203 une proposition de loi relative l'établissement d'une retraite digne pour tous.
Ce texte de trois articles, défendu par François Léon, propose le départ à la retraite à 58 ans, l'augmentation de la pension retraite et une compensation de la pension retraite en cas de décès du conjoint. Le texte est immédiatement soutenu par le Gouvernement et par l'Union des Gauches pour son aspect social et en lien avec la future réforme du Code Sociale. À l'inverse, les députés de L'Alternative essayent de faire se ressaisir la majorité en leur rappelant que sans contribution supplémentaire de la part des Ostariens ou de la baisse de financement d'un service public, l'État risque de s'endetter. Finalement, le Gouvernement revient sur sa décision et propose le compromis de la retraite à 60 ans.
Soutenue par la majorité, cette proposition de loi est adoptée à 185 voix pour. Il est à noter que les députés de l'UTAC étaient absents lors du vote.
| Position | Groupe | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UTAC | KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | LA | PP | ||
| POUR | 0 | 82 | 91 | 12 | 0 | 0 | 185 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 31 | 30 | 61 |
| NUL/BLANC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de votants : 246 — Majorité absolue 124 | Adopté | ||||||
Projet de loi portant réforme pour un travail juste et sain
Le gouvernement dépose le 26 juillet 203 un projet de loi portant réforme pour un travail juste et sain. C'est le Premier Ministre George Édouard qui se charge de présenter le texte à l'hémicycle.
Sur les dix-huit articles composant ce texte, la députée Laure Morelli (LA) va soumettre 14 amendements visant à réduire l'impact de la loi sur l'économie ostarienne, mais aussi sur les entreprises. Le débat est rapidement clos cependant.
Soutenu par la majorité, ce projet de loi est adopté à 185 voix pour.
| Position | Groupe | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UTAC | KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | LA | PP | ||
| POUR | 0 | 82 | 91 | 12 | 0 | 0 | 185 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 31 | 0 | 31 |
| NUL/BLANC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de votants : 216 — Majorité absolue 109 | Adopté | ||||||
Réexamen du projet de loi portant à réforme pour un travail juste et sain
Conformément à l'article 15 de la Constitution, la Présidente de la République d'Ostaria, Aya Leclerc demande le réexamen de ce présent projet de loi qu'elle juge non-conforme en raison de leur contradiction avec le Code du travail.
Le débat reprend dès le 10 août 204. La députée Laure Morelli (LA) va soumettre 2 amendements qu'elle entend faire adopter au vu de l'absence du Gouvernement au cours des derniers débats. Face à cela, le Premier Ministre va d'abord dénoncer un alourdissement de la procédure législative par la Présidente Leclerc, avant d'exprimer l'approbation du Gouvernement pour le premier amendement parlant de la technicité de la loi, mais la désapprobation concernant le second qui parle de l'apprentissage.
Soutenu par la majorité, ce réexamen de projet de loi est adopté à 185 voix pour.
| Position | Groupe | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UTAC | KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | LA | PP | ||
| POUR | 0 | 82 | 91 | 12 | 0 | 0 | 185 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 31 | 0 | 31 |
| NUL/BLANC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de votants : 216 — Majorité absolue 109 | Adopté | ||||||
Troisième session
La troisième session de la XIIème législature est ouverte le 1er septembre 205 avec la poursuite des débats sur la projet de loi portant réforme établissant un Code de la Sécurité Sociale.
Projet de loi portant réforme établissant un Code de la Sécurité Sociale
Le gouvernement dépose le 22 août 204 un projet de loi portant réforme établissant un Code de la Sécurité Sociale. C'est le Premier Ministre George Édouard qui se charge de présenter le texte à l'hémicycle.
Composé de quatre-vingt-onze articles, ce texte vise à réorganiser les services de santé, à assurer une protection aux violences sexuelles et sexistes, à augmenter les prestations sociales, et à encadrer l'avortement, la conception et l'euthanasie. La députée Laure Morelli (LA) va soumettre 20 amendements visant à dénoncer de nombreuses incohérences, injustices et imprécisions. Le débat s'ensuit.
Toutefois, profitant de sa majorité absolue à l'Assemblée Nationale, le Gouvernement parvient à faire adopter son projet de loi à 185 voix pour.
| Position | Groupe | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UTAC | KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | LA | PP | ||
| POUR | 0 | 82 | 91 | 12 | 0 | 0 | 185 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 31 | 0 | 31 |
| NUL/BLANC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de votants : 216 — Majorité absolue 109 | Adopté | ||||||
Projet de loi portant réforme établissant un accueil digne des réfugiés
Le gouvernement dépose le 22 août 204 un projet de loi portant réforme établissant un accueil digne des réfugiés. C'est le Premier Ministre George Édouard qui se charge de présenter le texte à l'hémicycle.
Composé de huit articles, ce texte vise à réguler l'obtention de la nationalité ostarienne et à organiser les secours aux réfugiés en mer. La députée Laure Morelli (LA) va soumettre 8 amendements qui vont rendre les débats électriques, enchaînant les clashs entre la majorité et « l'ultra-minorité » comme Cécile Rossignol appelle l'opposition.
Soutenu par la majorité, ce projet de loi est adopté à 185 voix pour.
| Position | Groupe | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UTAC | KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | LA | PP | ||
| POUR | 0 | 82 | 91 | 12 | 0 | 0 | 185 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 31 | 30 | 61 |
| NUL/BLANC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de votants : 246 — Majorité absolue 124 | Adopté | ||||||
Projet de loi portant Réforme Générale de la Justice
Le gouvernement dépose le 4 septembre 205 un projet de loi portant Réforme Générale de la Justice. C'est le Premier Ministre George Édouard qui se charge de présenter le texte à l'hémicycle.
Composé de quarante articles, ce texte vise à rendre cohérent le code pénal avec les crimes contemporains comme le sexisme, les violences sexuelles et l'inégalité face à la justice. La députée Laure Morelli (LA) va soumettre 11 amendements visant à construire une cohérence avec la majorité sur un texte aussi important que celui-ci.
Sans voix contre, ce projet de loi est adopté à 208 voix pour.
| Position | Groupe | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UTAC | KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | LA | PP | ||
| POUR | 0 | 82 | 91 | 12 | 23 | 0 | 208 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| NUL/BLANC | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Nombre de votants : 216 — Majorité absolue 109 | Adopté | ||||||
Quatrième session
La quatrième session de la XIIème législature est ouverte le 1er octobre 206 avec la poursuite des débats sur le Premier Volet du Plan Education.
Projet de loi du Premier Volet du Plan Education
Le gouvernement dépose le 5 septembre 205 un projet de loi du Premier Volet du Plan Education. C'est la Ministre de l'Éducation, de la Recherche et des Sports Elsa Altmann qui se charge de présenter le texte à l'hémicycle.
Composé de vingt-quatre articles, ce texte vise à harmoniser la formation des enseignants du primaire et secondaire, et à améliorer les conditions et la qualité d'accueil. Le député Jérôme Barnier (PP) dépose 4 amendements visant à dénoncer une emprise de l'État sur les écoles, la promotion des établissements publics à l'encontre de ceux privés et l'enseignement à la maison qu'il juge absurde car le gouvernement exprime son souhait que chaque jeune puisse être éduqué dans les meilleures conditions. La députée Laure Morelli (LA), quant à elle, va soumettre 8 amendements visant à souligner des incohérences et imprécisions.
Toutefois, profitant de sa majorité absolue à l'Assemblée Nationale, le Gouvernement parvient à faire adopter son projet de loi à 186 voix pour, avec une unique voix de L'Alternative.
| Position | Groupe | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UTAC | KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | LA | PP | ||
| POUR | 0 | 82 | 91 | 12 | 1 | 0 | 186 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 21 | 30 | 51 |
| NUL/BLANC | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 | 0 | 9 |
| Nombre de votants : 246 — Majorité absolue 124 | Adopté | ||||||
Cinquième session
La cinquième session de la XIIème législature est ouverte le 1er novembre 207 avec le début des débats sur le Code de l'Environnement.
Projet de loi du Code de l'Environnement
Le gouvernement dépose le 13 octobre 206 un projet de loi du Code de l'Environnement. C'est la Ministre d'État chargé de la Planification Écologique et des Territoires Cécile Rossignol qui se charge de présenter le texte à l'hémicycle.
Composé de quatre-vingt-deux articles, ce texte vise à lutter contre le dérèglement climatique. La députée Laure Morelli (LA) soumet 19 amendements, accusant le gouvernement de sanctionner, par ses augmentations des taxes sur les utilisateurs de véhicules polluants, en particulier les ruraux sans autre moyen de se déplacer. Le député Jérôme Barnier (PP) renchérit en appuyant les arguments tenus par Laure Morelli et en accusant lui aussi le gouvernement d'un abandon des ruraux. Quand au député Pascal Zimmerman (PP), il dépose des amendements visant à réduire les régulations et les taxes existantes.
Travaux parlementaires
| Intitulé du texte | Vote | Constitutionnalité | Promulgation | |
|---|---|---|---|---|
| Date | Résultat | |||
| Deuxième session | ||||
| Projet de loi portant à réforme pour une fiscalité progressive | 2 août 204 | 185/246 |
Conforme | 2 août 204 |
| Proposition de loi relative à l'établissement d'élections législatives démocratiques | 2 août 204 | 38/225 |
— | — |
| Proposition de loi relative l'établissement d'une retraite digne pour tous | 5 août 204 | 185/246 |
Conforme | 5 août 204 |
| Projet de loi portant à réforme pour un travail juste et sain | 9 août 204 | 185/216 |
Non conforme | — |
| Réexamen du projet de loi portant à réforme pour un travail juste et sain | 28 août 204 | 185/216 |
Conforme | 28 août 204 |
| Troisième session | ||||
| Projet de loi portant à réforme établissant un Code de la Sécurité Sociale | 9 septembre 205 | 185/216 |
Conforme | 9 septembre 205 |
| Projet de loi portant à réforme établissant un accueil digne des réfugiés | 11 septembre 205 | 185/246 |
Conforme | 11 septembre 205 |
| Projet de loi portant à réforme Générale de la Justice | 20 septembre 205 | 208/208 |
Conforme | 20 septembre 205 |
| Quatrième session | ||||
| Projet de loi du Premier Volet du Plan Education | 8 octobre 206 | 186/237 |
Conforme | 8 octobre 206 |
| Cinquième session | ||||
| Projet de loi du Code de l'Environnement | En cours | En attente | En attente | |
