Assemblée nationale de Rosvahina

Assemblée Nationale
Présentation
Type	Chambre monocamérale
Composition
Groupes	Gouvernement (82) NLZ (65) KR (17) Opposition (78) V! (47) SdU (13) LVC (10) PG (8)
Élection
Mode d’élection	Proportionnelle nationale plurinominale de liste fermées avec vote préférentiel et seuil
Dernière élection	1er septembre 229
Divers

L'Assemblée Nationale de Rosvahina (en rosvahinien : Državni zbor Rosvahina) désigne le parlement monocaméral de l'État de Rosvahina.

Elle est composée de 160 députés élus pour une législature de six ans. Elle vote les lois, élit le Chancelier-Président et contrôle l'action du gouvernement.

Élection

Système électoral

L'Assemblée Nationale est composée de 160 membres élus pour six ans au scrutin proportionnelle plurinominal de liste fermées avec vote préférentiel et seuil électoral de 4 % dans une unique circonscription nationale.

Les électeurs classent jusqu'à quatre candidats de la liste choisie afin de les faire monter de place dans la liste. Le candidat arrivé le plus en tête devient le premier candidat de sa liste et ainsi de suite avec les autres candidats de la liste. Ce classement détermine les députés qui entrent à l'Assemblée Nationale en fonction des résultats que le parti a obtenu à la proportionnelle.

La loi électorale en vigueur impose que les candidats figurant sur les listes doivent totaliser un minimum de 40% de l'un et l'autre sexe.

Dissolution

Les conditions de dissolution de l'Assemblée Nationale de Rosvahina ressemblent à celle du Bundesversammlung edelweissien.

En effet, le Président fédéral d'Edelweiss ne peut prononcer la dissolution que si les députés échouent à élire un nouveau Chancelier-Président ou si la confiance n'est pas renouvelé au gouvernement.

Les nouvelles élections doivent alors se tenir dans les deux mois suivant la décision de dissolution. Depuis 205, une dissolution a été prononcée, en 211, après le non-renouvellement de la confiance au gouvernement.

Fonctions

Procédure législative

En Rosvahina, l'Assemblée Nationale, en sa qualité de dépositaire du pouvoir législatif, possède la prérogative d'adopter, de modifier et d'abroger les lois. Il est également compétent en matière de révisions de la Constitution. Les autorités compétentes pour proposer des textes législatifs sont le gouvernement et les députés de l'Assemblée Nationale. La procédure d'adoption se fait en trois lectures. Les amendements peuvent être déposés seulement entre la première et la deuxième lecture, puis s'il y'a troisième lecture, entre la deuxième et celle-ci.

Première lecture

Elle consiste en un débat général concernant la position de chaque groupe parlementaire sur le texte législatif présenté. Aucune amendement ne peut être déposé au cours de cette lecture. À l'issue du débat, l'Assemblée Nationale peut décider de laisser la procédure d'examen se poursuivre, renvoyer le texte à son auteur pour qu'il la modifie lui-même ou au contraire, décider que le texte n'est pas appropriée et ainsi clore la procédure législative.

Deuxième lecture

La deuxième lecture consiste en un débat durant lequel les députés étudient et votent, article par article, l'ensemble des amendements qui ont été déposés par les députés, durant le délai légal. Le Gouvernement ne peut pas déposer d'amendement. Une fois l'ensemble des amendements déposés, le texte passe en troisième lecture.

Si aucun amendement n'a été déposé durant le délai légal, la deuxième lecture consiste à adopter le texte définitivement.

Troisième lecture

Au cours de cette dernière phase, l'Assemblée débat, étudie et vote les amendements qui ont été déposés, durant le délai légal, par vingt députés. Une fois que tous les amendements ont été étudiés, les députés débattent du texte dans son intégralité, puis décide de son adoption ou non.

Activités de contrôle

Contrôle du gouvernement

Les ministres et le gouvernement sont responsables de leur activité devant l'Assemblée Nationale.

À ce titre, ils lui rendent compte de leurs activités, et sont tenus de répondre à ses questions écrites ou orales. Une fois par mois, un après-midi est réservé à la discussion des questions parlementaires. Un député qui ne serait satisfait de la réponse peut demander un "supplément de réponse" que son interlocuteur est tenu de fournir.

En plus d'élire le Chancelier-Président, l'Assemblée Nationale peut être appelée à voter une motion de confiance ou à adopter une motion de censure constructive.

Motion de censure constructive

Les députés de l'Assemblée Nationale ne peuvent exprimer leur défiance à l'égard du Chancelier-Président qu'en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au Président fédéral d'Edelweiss de révoquer le Chancelier-Président au profit de l'élu.

Contrôle budgétaire

Les députés votent le projet de budget de l'État selon une procédure spécifique. En matière d'exécution, l'Assemblée vote les comptes annuels du budget, et contrôle les comptes des entreprises, institutions publiques et autres organes d'État.

Organisation

Bureau

Le bureau de l'Assemblée Nationale se compose du président, de trois vice-présidents, dont un est élu obligatoirement au sein du premier groupe de l'opposition parlementaire. Les vice-présidents assistent le président et peuvent même le suppléer si celui est absent ou engagé ailleurs.

Président

Le Président de l'Assemblée Nationale (Predsednik Državnega zbora) est le troisième personnage de l'État, dans la mesure où il exerce en collégialité avec le Chancelier-Président l'intérim des pouvoirs du Président fédéral d'Edelweiss. Aucune procédure ne peut toutefois être engagée comme la dissolution de l'Assemblée Nationale au cours de cette vacance.

Les fonctions du Président sont de représenter l'Assemblée Nationale, d'en convoquer et président les séances, de signer les lois et autres actes adoptés par elle, d'assurer les relations avec le Président fédéral d'Edelweiss, le Chancelier-Président, le gouvernement et les autres autorités de l'État. Il est également responsable de l'application du règlement intérieur de l'Assemblée et de régler les conflits.

Sessions

L'Assemblée Nationale, sur convocation de son président, travaille en sessions ordinaire et extraordinaire. Elle se réunit, en général, deux semaines par mois, et ses séances sont retransmises en direct à la télévision. Elles sont également retranscrites de manière écrite.

Les sessions extraordinaires sont organisées à la demande du Président fédéral d'Edelweiss ou d'un quart des députés.

Composition

Groupe		Députés	Président	Statut
	Union Nationale Populaire (NLZ)	65/160		Majorité relative
	En Avant ! (V!)	47/160		Opposition
	Coalition Réformiste (KR)	17/160		Minorité
	Union Sociale-Démocrate (SdU)	13/160		Opposition
	La Gauche (LVC)	10/160		Opposition
	Mouvement des Patriotes (PG)	8/160		Opposition

Historique des législatures

Législature		Élections	Composition	Mandat		Président	Note
	Ire	6 octobre 206		20 octobre 206	5 février 211
				4 ans, 3 mois et 16 jours
	IIe	23 février 211		2 mars 211	16 septembre 217
				6 ans, 6 mois et 14 jours
	IIIe	10 septembre 217		17 septembre 217	29 février 223
				5 ans, 5 mois et 12 jours
	IVe	23 février 223		1er mars 223	7 septembre 229
				6 ans, 6 mois et 6 jours
	Ve	1er septembre 229		8 septembre 229	En cours
				3 ans, 2 mois et 25 jours