Protect Life Act
De Nations.fr
Protect Life Act | ||||
Présentation | ||||
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Titre | Loi fédérale visant à protéger la vie | |||
Dépositaire | Travis Walker | |||
Adoption et promulgation | ||||
Congrès | 139ème | |||
Adoption | 330/564 |
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Promulgation | 20 avril 200 par le Président Ethan Caldwell |
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Le Protect Life Act est une loi fédérée supprimant les financements fédéraux pour l'avortement, consacrant l'objection de conscience et prévoyant des dispositions contre le suicide. Elle est en vigueur depuis le 20 avril 200.