Différences entre les versions de « Federal Minimum Wage Definition Act »
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Version actuelle datée du 6 novembre 2021 à 19:00
| Federal Minimum Wage Definition Act | ||||
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| Présentation | ||||
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| Titre | Loi fédérale visant à définir le salaire minimum fédéral | |||
| Dépositaire | Jane Howard | |||
| Adoption et promulgation | ||||
| Congrès | 135ème | |||
| Adoption | 318/{{{exprimés}}} |
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| Promulgation | 21 septembre 193 par la Présidente Jenny Howard |
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Le Federal Minimum Wage Definition Act est une loi fédérée réhaussant le salaire minimum fédéral à 11 Thalers. Elle est en vigueur depuis le 21 septembre 193.
Contexte
Au cours de sa campagne présidentielle de 191, Jenny Howard promet une hausse du salaire minimum fédéral jusqu'à 11 Thalers horaires. À ce moment là, la dernière loi votée sur le sujet, le Federal Minimum Wage Creation Act de Melanie Barton, l'établissait à 8 Thalers horaires.
En septembre 193, le Secrétaire au Commerce Cameron Roberts et la Leader de la Majorité à la Chambre des Représentants Jane Howard présentent le texte.
Contenu
Le texte est divisé en deux sections. La première donne une définition plus claire des contours exacts du salaire minimum fédéral, notamment en excluant les heures supplémentaires de ce montant du salaire minimum. La seconde établit une hausse progressive du salaire minimum horaire, à 9 Thalers au moment de la promulgation, à 10 Thalers en 194 et à 11 Thalers en 195.
Procédure parlementaire
Dans une Chambre des Représentants très progressiste, le texte est assez largement adopté (relativement du moins au caractère clivant de la question) par 318 voix (dont 23 conservateurs) contre 216.
Promulgation
Peu après l'adoption du texte par le Congrès, la Présidente Jenny Howard y appose sa signature pour promulgation. Le texte devient officiellement loi fédérale le 21 septembre 193.
