Différences entre les versions de « Person With Autism Assistance Act »
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Version actuelle datée du 6 novembre 2021 à 19:01
| Person With Autism Assistance Act | ||||
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| Présentation | ||||
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| Titre | Loi fédérale visant à aider les personnes atteintes d'autisme | |||
| Dépositaire | Jane Howard | |||
| Adoption et promulgation | ||||
| Congrès | 136ème | |||
| Adoption | 480/{{{exprimés}}} |
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| Promulgation | 4 novembre 195 par la Présidente Jenny Howard |
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Le Person With Autism Assistance Act est une loi fédérée visant à mieux accompagner les personnes atteintes d'autisme. Elle est en vigueur depuis le 4 novembre 195.
Contexte
Au cours de ses campagnes présidentielles de 187 et 191, Jenny Howard promet la mise en place d'un plan autisme pour mieux accompagner les personnes atteintes d'autisme, et notamment les enfants.
Après avoir répété cette promesse pendant la campagne des midterms de 193, la Leader de la Majorité Jane Howard dépose finalement le texte.
Contenu
Le texte est divisé en quatre sections. La première rend les services de santé liés à l'autisme couverts par le Medicaid, la deuxième établit des dépistages automatiques des syndromes de l'autisme chez les jeunes élèves, la troisième créé un bureau fédéral de lutte contre le harcèlement scolaire et la dernière créé un fond fédéral d'aide à la recherche à hauteur de 800 millions de Thalers.
Procédure parlementaire
Le texte fait relativement consensus au sein des deux groupes de la Chambre des Représentants. Les élus adoptent le projet par 480 voix contre 9 (avec 76 abstentions).
Promulgation
Peu après l'adoption du texte par le Congrès, la Présidente Jenny Howard y appose sa signature pour promulgation. Le texte devient officiellement loi fédérale le 4 novembre 195.
