Différences entre les versions de « Cour Suprême de la Fédération-Unie »

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Version du 5 mars 2022 à 13:57

Cour Suprême de la Fédération-Unie
Étendard de la Cour Suprême de la_Fédération-Unie.png

SCOTUF.jpeg
Informations
Pays Drapeau de la Fédération Unie.png Fédération-Unie
Siège Dp St. Paul, D.C..png St. Paul, D.C.
Drapeau de la Fédération Unie.png Fédération-Unie
Membres 9 juges
Direction
Juge-en-cheffe Christy Stewart

La Cour Suprême de la Fédération-Unie est la plus haute juridiction du gouvernement fédéral de Fédération-Unie. Elle siège à St. Paul, D.C..

Pouvoirs

Elle constitue le tribunal fédéral de dernier ressort. C’est également cette Cour qui est chargée d’examiner la constitutionnalité des décisions exécutives et législatives. Elle peut également être saisie par les cours d’appels locales pour un contrôle de constitutionnalité.

Les jugements de la Cour Suprême sont sans appels possibles et traitent généralement des affaires les plus importantes.

Il peut parfois être reproché à la Cour Suprême un trop grand pouvoir, elle qui interprète la Constitution comme elle l’entend. C’est cet aspect qui fait de sa composition un enjeu politique capital dans le pays.

Juges

La Cour Suprême est composée de 9 juges, nommés à vie. Au décès ou au retrait de l’un de ces juges, le Président de la Fédération-Unie choisit un nominé pour la Cour Suprême. Ce dernier est ensuite auditionné par le Sénat qui doit ensuite ratifier la nomination par un vote.

Actuellement, la Cour est dirigée par la juge-en-cheffe Christy Stewart et la Cour est considérée comme balancée, comptant trois progressistes, quatre conservateurs, et un indépendant, un siège étant vacant en attendant le remplacement du juge décédé Jimmy Whitley.

Le juge le plus jeune est Isaac Palmer mais la nominée la plus récente est Gale Cleveland. La doyenne Jude Goodwin est également la plus ancienne membre de la Cour.

Fonction Candidat Date de naissance Nommé par Nomination
Juge assesseur Gale Cleveland
Gale Cleveland
7 décembre 123 Chelsea Campbell 5 mars 174
Juge assesseur Isaac Palmer
Isaac Palmer
6 janvier 130 Chelsea Campbell 27 avril 173
Juge assesseur Clayton Murray
Clayton Murray
23 mars 120 Chelsea Campbell 3 mai 170
Juge assesseur Dwayne Gould
Dwayne Gould
3 septembre 115 James W. Edwards 14 septembre 162
Juge assesseur Matthias Carney
Matthias Carney
7 novembre 123 James W. Edwards 3 mars 164
Juge-en-cheffe Christy Stewart
Christy Stewart
13 février 124 James W. Edwards 6 février 166
Juge assesseur Jude Goodwin
Jude Goodwin
1er décembre 144 Jenny Howard 16 février 198
Juge assesseur Clarence Mitchell
Clarence Mitchell
5 février 119 James W. Edwards 15 août 161
Juge assesseur Kenneth Carter West
Kenneth Carter West
24 décembre 128 Nancy Chapman 6 février 185