Différences entre les versions de « Build Up Infrastructures and Local Development Act »
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Version actuelle datée du 26 mai 2023 à 18:16
| Build Up Infrastructures and Local Development Act | ||||
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| Présentation | ||||
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| Titre | Loi fédérale sur le développement local et la construction d'infrastructures | |||
| Dépositaire | Jane Howard | |||
| Adoption et promulgation | ||||
| Congrès | 136ème | |||
| Adoption | 495/552 |
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| Promulgation | 20 novembre 195 par la Présidente Jenny Howard |
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Le Build Up Infrastructures and Local Development Act est une loi fédérée visant à définir une nouvelle politique énergétique. Elle est en vigueur depuis le 20 novembre 195.
Contexte
Le jour où elle annonce sa candidature à l'élection présidentielle de 191, Jenny Howard promet un plan infrastructures de 300 milliards comprenant des moyens pour les infrastructures routières, pour de nouveaux modes de transport ou pour l'isolation énergétique des bâtiments publics. Après que les progressistes aient répété ces engagements pendant leur campagne victorieuse des midterms de 193, la Leader de la Majorité Jane Howard dépose finalement le texte, après un travail de long terme avec Carrie Owen.
Contenu
Le texte créé plusieurs fonds visant à financer différentes infrastructures. 81 milliards sont dédiés à la rénovation des routes et de ponts. 29 milliards sont réservés à la rénovation des infrastructures de distribution et d'assainissement des eaux. 112 milliards sont débloqués pour le développement de modes de transport alternatifs à la voiture et 86 milliards sont dédiés à l'indépendance énergétique et thermique des bâtiments publics. L'ensemble de ces fonds sont alloués par le Département de l'Intérieur au moyen d'appels d'offres réservés à des entreprises fédérées.
Procédure parlementaire
Le texte recueille un accueil favorable de toutes les conférences du Parti Progressiste, et même de très nombreux élus conservateurs. Finalement, la Chambre des Représentants adopte le projet par 495 voix contre 57, avec l'unanimité des voix progressistes.
Promulgation
Quelques heures après l'adoption du texte par le Congrès, la Présidente Jenny Howard y appose sa signature pour promulgation au cours d'une cérémonie dans la Roseraie de la President's House. Le texte devient alors officiellement loi fédérale le 20 novembre 195.
