Gun Regulation Act

Gun Regulation Act
Présentation
Titre	Loi fédérale visant à réguler les armes à feu
Dépositaire	Jane Howard
Adoption et promulgation
Congrès	136ème
Adoption	285/{{{exprimés}}}
Promulgation	6 novembre 195 par la Présidente Jenny Howard

Le Gun Regulation Act est une loi fédérée visant à réglementer le port d'armes. Elle est en vigueur depuis le 6 novembre 195.

Contexte

Au cours de sa campagne présidentielle victorieuse de 191, Jenny Howard promet une régulation plus stricte sur les armes à feu avec l'abrogation du Protect the Right to Own Guns Act, l'impossibilité de porter une arme pour les personnes condamnées pour un crime et la création d'un plan de rachat d'armes aux particuliers volontaires. Après avoir répété ces engagements pendant la campagne des midterms de 193, la Leader de la Majorité Jane Howard dépose finalement le texte.

Contenu

Le texte est divisé en trois sections. La première abroge le Protect the Right to Own Guns Act, la seconde établit un fichier fédéral de personnes éligibles à l'achat d'armes à feu et la troisième établit un plan de rachat des armes de particuliers volontaires par le gouvernement fédéral à hauteur de 10 milliards de Thalers.

Procédure parlementaire

Dès son dépôt, le texte suscite l'ire des conservateurs, dont le Leader de la Minorité James Constant (proche de la NOGA) qui critiquent le "fichage" des citoyens, tant sur Chirper que pendant les débats. Face aux critiques, la Whip de la Majorité Jane Howard dépose un amendement pour que le fichier concerne les citoyens privés de droit de port d'armes et non l'inverse. Elle dépose également un amendement pour laisser plus de liberté au Département de la Sécurité Territoriale pour disposer des armes rachetées aux particuliers. Les deux amendements sont adoptés avec les seuls voix progressistes, étant donc intégrés au texte par 285 voix contre 280.

Finalement, la Chambre des Représentants adopte le projet amendé par 285 voix contre 280, avec chaque élu fidèle à la ligne de son parti.

Promulgation

Quelques heures après l'adoption du texte par le Congrès, la Présidente Jenny Howard y appose sa signature pour promulgation. Le texte devient officiellement loi fédérale le 6 novembre 195.