Federal Minimum Wage Definition Act

Federal Minimum Wage Definition Act
Présentation
Titre	Loi fédérale visant à définir le salaire minimum fédéral
Dépositaire	Jane Howard
Adoption et promulgation
Congrès	135ème
Adoption	{{{voix}}}/{{{exprimés}}}
Promulgation	21 septembre 193 par la Présidente Jenny Howard

Le Federal Minimum Wage Definition Act est une loi fédérée réhaussant le salaire minimum fédéral à 11 Thalers. Elle est en vigueur depuis le 21 septembre 193.

Contexte

Au cours de sa campagne présidentielle de 191, Jenny Howard promet une hausse du salaire minimum fédéral jusqu'à 11 Thalers horaires. À ce moment là, la dernière loi votée sur le sujet, le Federal Minimum Wage Creation Act de Melanie Barton, l'établissait à 8 Thalers horaires.

En septembre 193, le Secrétaire au Commerce Cameron Roberts et la Leader de la Majorité à la Chambre des Représentants Jane Howard présentent le texte.

Contenu

Le texte est divisé en quatre sections. La première rend les services de santé liés à l'autisme couverts par le Medicaid, la deuxième établit des dépistages automatiques des syndromes de l'autisme chez les jeunes élèves, la troisième créé un bureau fédéral de lutte contre le harcèlement scolaire et la dernière créé un fond fédéral d'aide à la recherche à hauteur de 800 millions de Thalers.

Procédure parlementaire

Le texte fait relativement consensus au sein des deux groupes de la Chambre des Représentants. Les élus adoptent le projet par 480 voix contre 9 (avec 76 abstentions).

Promulgation

Peu après l'adoption du texte par le Congrès, la Présidente Jenny Howard y appose sa signature pour promulgation. Le texte devient officiellement loi fédérale le 4 novembre 195.