Energy Policy Plan Act
| Energy Policy Plan Act | ||||
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| Présentation | ||||
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| Titre | Loi fédérale sur le plan de politique énergétique | |||
| Dépositaire | Jane Howard | |||
| Adoption et promulgation | ||||
| Congrès | 136ème | |||
| Adoption | 420/{{{exprimés}}} |
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| Promulgation | 16 novembre 195 par la Présidente Jenny Howard |
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L'Energy Policy Plan Act est une loi fédérée visant à définir une nouvelle politique énergétique. Elle est en vigueur depuis le 16 novembre 195.
Contexte
Au cours de sa campagne présidentielle victorieuse de 191, Jenny Howard promet un plan énergie avec une transition du charbon vers le nucléaire, des crédits d'impôts pour des travaux d'isolation de particuliers et d'entreprises et un financement des énergies renouvelables. Après avoir répété ces engagements pendant la campagne des midterms de 193, la Leader de la Majorité Jane Howard dépose finalement le texte.
Contenu
Procédure parlementaire
Finalement, la Chambre des Représentants adopte le projet amendé par 420 voix contre 131, avec l'opposition des 52 élus écologistes du caucus progressiste.
Promulgation
Quelques heures après l'adoption du texte par le Congrès, la Présidente Jenny Howard y appose sa signature pour promulgation. Le texte devient officiellement loi fédérale le 16 novembre 195.
