Cour Suprême de la Fédération-Unie

Cour Suprême de la Fédération-Unie
Informations
Pays	Fédération-Unie
Siège	St. Paul, D.C. Fédération-Unie
Membres	9 juges
Direction
Juge-en-cheffe	Christy Stewart

La Cour Suprême de la Fédération-Unie est la plus haute juridiction du gouvernement fédéral de Fédération-Unie. Elle siège à St. Paul, D.C..

Pouvoirs

Elle constitue le tribunal fédéral de dernier ressort. C’est également cette Cour qui est chargée d’examiner la constitutionnalité des décisions exécutives et législatives. Elle peut également être saisie par les cours d’appels locales pour un contrôle de constitutionnalité.

Les jugements de la Cour Suprême sont sans appels possibles et traitent généralement des affaires les plus importantes.

Il peut parfois être reproché à la Cour Suprême un trop grand pouvoir, elle qui interprète la Constitution comme elle l’entend. C’est cet aspect qui fait de sa composition un enjeu politique capital dans le pays.

Juges

La Cour Suprême est composée de 9 juges, nommés à vie. Au décès ou au retrait de l’un de ces juges, le Président de la Fédération-Unie choisit un nominé pour la Cour Suprême. Ce dernier est ensuite auditionné par le Sénat qui doit ensuite ratifier la nomination par un vote.

Actuellement, la Cour est dirigée par la juge-en-cheffe Christy Stewart et la Cour est considérée comme balancée, comptant trois progressistes, quatre conservateurs, et un indépendant, un siège étant vacant en attendant le remplacement du juge décédé Jimmy Whitley.

Le juge le plus jeune est le benjamin de la Cour, Gary Brown. Le doyen de la Cour est Dwayne Gould , bien que Clarence Mitchell est le Juge siégeant depuis le plus longtemps.

Fonction	Candidat	Date de naissance	Nommé par	Nomination
Juge assesseur	Gale Cleveland	7 décembre 123	Chelsea Campbell	5 mars 174
Juge assesseur	Isaac Palmer	6 janvier 130	Chelsea Campbell	27 avril 173
Juge assesseur	Clayton Murray	23 mars 120	Chelsea Campbell	3 mai 170
Juge assesseur	Dwayne Gould	3 septembre 115	James W. Edwards	14 septembre 162
Juge assesseur	Matthias Carney	7 novembre 123	James W. Edwards	3 mars 164
Juge-en-cheffe	Christy Stewart	13 février 124	James W. Edwards	6 février 166
Juge assesseur	Gary Brown	1er décembre 144	Jenny Howard	16 février 198
Juge assesseur	Clarence Mitchell	5 février 119	James W. Edwards	15 août 161
Juge assesseur	Kenneth Carter West	24 décembre 128	Nancy Chapman	6 février 185