Saving Communities from Gun Violence Act

Saving Communities from Gun Violence Act
Présentation
Titre	Loi fédérale visant à protéger les communautés de la violence par armes à feu
Dépositaire	Rudy Womack
Adoption et promulgation
Congrès	144ème
Adoption	319/591
Promulgation	11 mars 211 par le Président Dave L. Clement

Le Saving Communities from Gun Violence Act est une loi fédérée visant à encadrer le droit de porter une arme. Elle est en vigueur depuis le 11 mars 211.

Contenu

Le texte prévoit plusieurs dispositions majeures, à commencer par l'abrogation du Protecting and Strengthening Federates' Second Amendment Rights Act, loi fédérale votée par les conservateurs et facilitant l'achat d'armes à feu. Le texte prévoit également une interdiction des armes d'assaut et des chargeurs à haute capacité, rétablit des zones scolaires sans armes à feu et établit un contrôle généralisé des antécédents criminels pour l'achat d'armes à feu.

Procédure parlementaire

Après l'adoption large de deux amendements techniques portés par la Whip de la Minorité Penelope Wheelter, le vote sur la version final du texte suit précisément les lignes partisanes, l'ensemble du caucus progressiste soutenant le texte et l'ensemble des conservateurs s'y opposant.

Position	Parti		Total
	Progressiste	Conservateur
Pour	319	0	319
Contre	0	274	274
Blancs	0	0	0

Promulgation

Le Président Dave Leon Clement appose sa signature au texte pour promulgation le soir de son adoption, le 11 mars 211.