Différences entre les versions de « Parlement Impérial du Saphyr »
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Le '''Parlement impérial du Saphyr''' (ou '''Parlement de Sa Majesté Impériale''') est le siège du pouvoir législatif fédéral et national. Il est composé de trois chambres : le [[Sénat Impérial du Saphyr|Sénat impérial]], la [[Diète des Princes du Saphyr|Diète des princes]] et le [[Congrès Fédéral du Saphyr|Congrès fédéral]]. | |||
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== Diète des princes == | |||
La [[Diète des Princes du Saphyr|Diète des princes]] est la chambre intermédiaire du Parlement impérial du Saphyr. Il est composé de pairs héréditaires en possession de titres de noblesse fonciers ou de pairs non-héréditaires nommés à vie par un Prince Souverain ou l'[[Empereur du Saphyr|Empereur]]. | |||
La Diète joue le rôle de contre-pouvoir vis-à-vis des deux autres chambres ainsi qu'un rôle important dans le fonctionnement de la monarchie impériale. Elle peut aussi se réunir à huis-clos pour débattre et voter sur des politiques et décisions relevant d'une déclaration de guerre offensive ou du secret défense absolue, sur requête de l'[[Empereur du Saphyr|Empereur]] ou du [[Conseil Impérial du Saphyr|Conseil impérial]]. | |||
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Les décisions votées par l'une des chambres du Parlement sont, dans la hiérarchie des normes, supérieures aux décisions exécutives prises par le [[Conseil Impérial du Saphyr|Conseil impérial]], mais inférieures aux Ordres-en-Conseil de [[Empereur du Saphyr|Sa Majesté Impériale]]. Le Parlement peut adopter des résolutions afin de faire connaître ses volontés. | |||
= Statut des parlementaires = | |||
Les membres élus du Parlement impérial bénéficient d'une immunité parlementaire empêchant toute poursuite devant une cour de justice fédérée pendant la durée de leur mandat. En revanche, ils ne bénéficient pas d'une telle immunité face aux cours de justice fédérales, à l'exception des actions commises en leur qualité d'élus du Parlement. Toutefois, cette immunité peut être levée par l'adoption d'une résolution votée à la majorité des parlements composant la chambre au sein de laquelle le parlementaire siège. | |||
Version du 15 juillet 2022 à 19:28
| Parlement Impérial | ||||
| Présentation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Type | Parlement fédéral tricaméral | |||
| Président du Sénat Impérial | Børre Hegland ( CMD)
|
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| Prince-Président de la Diète | Thorvald Wendsson | |||
| Président du Congrès | Alfarin Steinbjornsson (  PI)
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| Composition | ||||
| Membres | 124 sénateurs XX membres de la Diète 320 députés fédéraux |
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| Élection | ||||
| Dernière élection | 203 | |||
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| Divers | ||||
| Site internet | www.parlement.gov.sy | |||
Le Parlement impérial du Saphyr (ou Parlement de Sa Majesté Impériale) est le siège du pouvoir législatif fédéral et national. Il est composé de trois chambres : le Sénat impérial, la Diète des princes et le Congrès fédéral.
Composition
Le Parlement impérial du Saphyr est composé de trois chambres : le Sénat impérial représentant le peuple saphyrien, la Diète des princes représentant la noblesse de l'Empire et le Congrès fédéral représentant les États fédérés.
Sénat impérial
Le Sénat impérial constitue la chambre haute du Parlement impérial du Saphyr. Il est composé de 124 sénateurs élus au scrutin universel proportionnel plurinominal avec prime majoritaire pour un mandat qui ne peut excéder sept ans. Il est en charge de la plupart des compétences régaliennes et de la gouvernance fédérale.
Diète des princes
La Diète des princes est la chambre intermédiaire du Parlement impérial du Saphyr. Il est composé de pairs héréditaires en possession de titres de noblesse fonciers ou de pairs non-héréditaires nommés à vie par un Prince Souverain ou l'Empereur. La Diète joue le rôle de contre-pouvoir vis-à-vis des deux autres chambres ainsi qu'un rôle important dans le fonctionnement de la monarchie impériale. Elle peut aussi se réunir à huis-clos pour débattre et voter sur des politiques et décisions relevant d'une déclaration de guerre offensive ou du secret défense absolue, sur requête de l'Empereur ou du Conseil impérial.
Congrès fédéral
Le Congrès fédéral constitue la chambre basse du Parlement impérial du Saphyr. Il est composé de 320 députés fédéraux issus des législatures de chaque État fédéré de l’Empire qui sont élus pour quatre ans. Il est en charge de la mise en place de politiques et projets dans les domaines de compétences des juridictions locales au niveau national.
Convocation du Parlement
Le Parlement est convoqué par l'Empereur, selon sa volonté et sur avis du Président du Conseil impérial.
Dissolution du Parlement
L'Empereur peut dissoudre tout ou partie de son Parlement, après avis favorable du Président du Conseil impérial. Auquel cas, il est procédé à de nouvelles élections.
| Ordre-en-Conseil de dissolution | Empereur | Chambre dissoute | Nouvelle chambre | |
|---|---|---|---|---|
| Législature | Législature | Élections | ||
| 15 juillet 167 | Nils II | Sénat impérial et Congrès fédéral de la LXIXe législature | LXXe législature | Élections générales saphyriennes de 168 |
| 7 janvier 173 | Erik Sullivan (en qualité de Protecteur de l'Empire) | Sénat impérial et Congrès fédéral de la LXXe législature | LXXIe législature | Élections générales saphyriennes de 174 |
| 14 novembre 195 | Victor Ier | 1er Congrès fédéral de la LXXIVe législature | 2e Congrès fédéral de la LXXIVe législature | Élections congressionnelles saphyriennes de 195 |
Pouvoirs du Parlement
Les décisions votées par l'une des chambres du Parlement sont, dans la hiérarchie des normes, supérieures aux décisions exécutives prises par le Conseil impérial, mais inférieures aux Ordres-en-Conseil de Sa Majesté Impériale. Le Parlement peut adopter des résolutions afin de faire connaître ses volontés.
Statut des parlementaires
Les membres élus du Parlement impérial bénéficient d'une immunité parlementaire empêchant toute poursuite devant une cour de justice fédérée pendant la durée de leur mandat. En revanche, ils ne bénéficient pas d'une telle immunité face aux cours de justice fédérales, à l'exception des actions commises en leur qualité d'élus du Parlement. Toutefois, cette immunité peut être levée par l'adoption d'une résolution votée à la majorité des parlements composant la chambre au sein de laquelle le parlementaire siège.
