XIIIème Législature de la IVème République d'Ostaria
| XIIIème législature de la Quatrième République ostarienne | ||||||||
| Depuis le 13 novembre 207 | ||||||||
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| Assemblée Nationale | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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| ||||||||
| Composition | {{{composition}}} | |||||||
| Présidente | Léa Rivière | |||||||
| Élection | 12 novembre 203 | |||||||
| Gouvernement | ||||||||
| Parti(s) | Union des Gauches (Ostaria) (KOS-LÉ-URS) |
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| Gouvernement(s) | Altmann Depuis le 13 novembre 207 |
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La XIIIème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en novembre 207, à la suite des élections législatives ostariennes de novembre 207.
L'élection du Président de l'Assemblée Nationale constitue les premiers travaux de cette nouvelle assemblée qui a pris place le 15 novembre 207.
Composition du pouvoir exécutif
Présidence de la République
Lors de la première session parlementaire de l'Assemblée Nationale, le 15 novembre 207, George Édouard est président de la République depuis 14 jours pour un septennat avec 53,75% des voix. Il dispose d'une majorité au travers des partis de gauche avec l'Union des Gauches, George Édouard reconduit Elsa Altmann, chef de file de l'UdG, Première ministre le 13 novembre 207.
 George Édouard, président de la République d'Ostaria depuis le 2 novembre 207 |
Premiers Ministres et gouvernements successifs
Étant conforté de la même majorité qu'au cours de la précédente législature, George Édouard reconduit Elsa Altmann à la fonction de Première ministre, elle conserve ainsi son gouvernement.
| Gouvernement | Dates (durée) | Partis politiques | Premier ministre | Composition initiale | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 
|
Gouvernement Altmann | Depuis le 13 novembre 207 (17 ans, 6 mois et 1 jour) |
Union des Gauches (coalition) : Kos-LÉ-URS | Elsa Altmann | 1 vice-première ministre 3 ministres d'État 5 ministres |
Composition du pouvoir législatif
Élections générales ostariennes de 207 et composition initiale
* Parti Républicain & Solidaire (5)
* Union des Gauches (179)
* L'Alternative-UDSR (52)
* Parti Populaire (15)
Les élections législatives de 207 ont lieu le 12 novembre 207. Le résultat de ces élections est marqué par une continuité des forces politiques présentes (Union des Gauches, L'Alternative. Seul l'Union des Travailleurs Anticapitalistes a disparu de l'hémicycle au profit des députés du Parti Républicain & Solidaire et de l'Union Démocrate, Sociale et Républicaine.
La majorité présidentielle, Union des Gauches (UdG), perd 11 sièges, mais maintient sa majorité absolue. L'Union des Travailleurs Anticapitalistes disparaît de l'hémicycle. L'Alternative parvient à conserver sa place de première force d'opposition et se renforce par une alliance avec l'Union Démocrate, Sociale et Républicaine. Seul le Parti Populaire observe une diminution de la moitié de ses députés.
La majorité gouvernementale permet à la Première ministre un large rayon d'action permettant l'adoption de nombreuses réformes et projets de lois.
Groupes parlementaires
Composition initiale des groupes parlementaires
| Groupe parlementaire | Député | Président déclaré ou estimé | Position déclarée | ||
|---|---|---|---|---|---|
| LÉ | Les Écosocialistes - UdG | 105 | Elsa Altmann | Groupe majoritaire | |
| URS | Union Radicale-Sociale - UdG | 45 | Juliette Delagins | Groupe majoritaire | |
| LA | L'Alternative | 45 | Laure Morelli | Groupe d'opposition | |
| KOS | Kosmostaria - UdG | 29 | Antoine Baudet | Groupe majoritaire | |
| PP | Parti Populaire | 15 | Jérôme Barnier | Groupe d'opposition | |
| UDSR | Union Démocrate, Sociale et Républicaine | 7 | Michelle Laforge | Groupe d'opposition | |
| PRS | Parti Républicain & Solidaire | 5 | Adam Thiers | Groupe minoritaire | |
Évolution de la composition des groupes parlementaires
| Groupe | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | PRS | UDSR | LA | ADN | PP | |
| 13 novembre 207 | 29 | 105 | 45 | 5 | 7 | 45 | - | 15 |
| 27 novembre 207 | 8 | 7 | ||||||
| 13 décembre 208 | ||||||||
| 13 janvier 209 | ||||||||
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Présidence de l'Assemblée Nationale
L'Assemblée Nationale qui vient d'être élue se réunit pour la première fois le 15 novembre 207 à 11 heures. En l'absence de président, c'est Georges Synion, membre de la Haute Cour Constitutionnelle, qui est chargé de présider la séance.
Conformément à la Constitution, les députés élisent un nouveau Président de l'Assemblée Nationale. Au bout des 48 heures de dépôt des candidatures sortent 2 candidats : Léa Rivière (LÉ, soutenus par les membres de l'UdG) et Marius Delamare (LA, soutenus par les membres de l'USDR).
Pour être élu Président de l'Assemblée Nationale, la majorité absolue des suffrages doit être réunie par un candidat. En ce sens, dès le premier tour, Léa Rivière est élue Présidente de l'Assemblée Nationale en raison du soutien de la coalition de l'Union des Gauches, le 17 novembre 207.
| Candidat | Circonscription | Groupe | 1er Tour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | ||||
| Léa Rivière | 7ème circonscription d'Orbône | LÉ-UdG | 179 | 77,49% | |
| Marius Delamare | 4ème circonscription de Cavour | LA | 31 | 12,60% | |
| Votants | 251 | 100% | |||
| Exprimés | 231 | 92,03% | |||
| Blancs/nuls | 20 | 7,97% | |||
Dans l'exercice de sa nouvelle fonction, la président de l'Assemblée Nationale, Léa Rivière, fait procéder à l'élection du Vice-Président à partir du 17 novembre 207.
Les députés ont 48 heures pour déposer leur candidature pour devenir Vice-Président de l'Assemblée Nationale. Conformément à la Constitution, seuls des députés d'opposition peuvent candidater. De ces 48 heures sortent 2 candidats : Marius Delamare (LA) et Adam Thiers (PRS).
Pour être élu Vice-Président de l'Assemblée Nationale, la majorité absolue des suffrages doit être réunie par un candidat. Dès le premier tour, Marius Delamare est élu Vice-Président de l'Assemblée Nationale, obtenant les votes de l'UDSR.
| Candidat | Circonscription | Groupe | 1er Tour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Voix | % | ||||
| Marius Delamare | 4ème circonscription de Cavour | LA | 52 | 91,23% | |
| Adam Thiers | 22ème circonscription d'Orbône | PRS | 5 | 8,77% | |
| Votants | 57 | 100% | |||
| Exprimés | 57 | 100% | |||
| Blancs/nuls | 0 | 0,00% | |||
Historique de la législature
Conformément au fonctionnement de l'Assemblée Nationale, celle-ci se réunit au cours de son mandat législative, qui est simplifié ici par des sessions qui débutent tous les 1er jours de chaque année (exemple : la 1ère session ayant débuté le 13 novembre 207, la seconde débute le 1er décembre 208)
| Session | Dates | Séance | Présentation |
|---|---|---|---|
| 1ère session | 13 novembre 207 - 30 novembre 207 | 15 |
|
| 2ème session | 1er décembre 208 - 31 décembre 208 | 24 |
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| 3ème session | 1er janvier 209 - 31 janvier 209 | En cours |
|
Première session
La XIIIème législature s'ouvre avec l'organisation de 15 séances entre le 13 novembre et le 24 novembre 207. Ces séances ont permis l'élection pour la présidence et la vice-présidence de l'Assemblée, la composition des groupes parlementaires, la répartition des bureaux aux députés, leur placement dans l'hémicycle, le vote de confiance envers le Gouvernement Édouard et du vote sur l'amélioration de la représentativité du corps législatif.
La séance du 17 novembre 207 voit l'élection de Léa Rivière (LÉ) comme Présidente de l'Assemblée Nationale et celle du 21 novembre l'élection de Marius Delamare (LA) comme Vice-Président de l'Assemblée Nationale.
Le 17 novembre 207, les députés sont également appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Elsa Altmann, Première Ministre depuis le 6 novembre 207. La confiance est adoptée par 179 voix pour et 67 contre.
| Position | Groupe | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | PRS | UDSR | LA | PP | ||
| POUR | 29 | 105 | 45 | 0 | 0 | 0 | 0 | 179 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 45 | 15 | 67 |
| ABSTENTION/BLANC | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| NON-VOTANT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 126 | Favorable | |||||||
Proposition de loi visant à l'amélioration de la représentativité du corps législatif
La députée Laure Morelli (LA) dépose le 20 novembre 207, au bureau de la présidence, une proposition de loi visant à l'amélioration de la représentativité du corps législatif. (voir texte au dépôt)
Ce texte de trois articles, défendu par Laure Morelli, propose la mise en place d'un scrutin mixte pour les élections législatives (scrutin majoritaire et scrutin proportionnel), d'y établir le fonctionnement et de permettre à la Commission Électorale de redéfinir les circonscriptions. Le texte est débattu à parti du 21 novembre 207 et reçoit le soutien du groupe L'Alternative-UDSR. Le PRS se pose comme défenseur d'un changement de fonctionnement pour l'élection, mais n'apporte pas réellement du soutien en indiquant que cela peut être ce texte, comme un autre. Le Gouvernement prend ce texte comme une tentative d'illégitimer leur majorité et accuse l'opposition de se concentrer sur des sujets mineurs plutôt qu'aux biens des Ostariens et des Ostariennes. L'ensemble des groupes réagissent négativement sur l'avis du gouvernement, mais Laure Morelli annonce que si son texte n'est adopté, la mise en place d'un référendum d’initiative législative sera amenée dans les discussions parlementaires.
Le 24 novembre 207, ne disposant pas d'un soutien majoritaire, cette proposition de loi n'est pas adoptée par 179 voix contre. On notera le vote blanc des députés du Parti Républicain & Solidaire et du Parti Populaire.
| Position | Groupe | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | PRS | UDSR | LA | PP | ||
| POUR | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 45 | 0 | 52 |
| CONTRE | 29 | 105 | 45 | 0 | 0 | 0 | 0 | 179 |
| ABSTENTION/BLANC | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 15 | 20 |
| NON-VOTANT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 126 | Rejetée | |||||||
Deuxième session
La deuxième session de la XIIIème législature est ouverte le 1er décembre 208 avec le vote sur le projet de loi portant l'institution du mariage pour tous.
Projet de loi portant l'institution du mariage pour tous
Le gouvernement dépose le 24 novembre 207, au bureau de la présidence, un projet de loi portant l'institution du mariage pour tous. (voir texte au dépôt)
Ce texte de dix articles établit les règles encadrantes du mariage qui devient indirectement la continuité informelle de l'union civile républicaine. Le texte arrive dans les débats de l'hémicycle le 27 novembre 207. Les députés de LA se prononce mitigé sur ce texte : ils soutiennent la mise en place de restrictions vis-à-vis des mariages abusifs, mais le mariage en lui-même non, car c'est simplement l'union civile avec un caractère religieux. L'Alliance de la Droite Nationale fait part de son opposition à une quelconque concession sur les libertés religieuses et fait part de sa déception qu'un tel texte soit le premier projet de loi du gouvernement. À l'inverse, le gouvernement obtient le soutien du PRS qui trouve le texte juste.
Soutenu par la majorité, ce projet de loi est adopté à 184 voix pour, le 6 décembre 208. (voir texte adopté)
On notera que les députés du Parti Populaire n'étaient pas présents au cours du vote et des débats.
| Position | Groupe | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | PRS | UDSR | LA | ADN | PP | ||
| POUR | 29 | 105 | 45 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 184 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 45 | 8 | 0 | 53 |
| ABSTENTION/BLANC | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 7 |
| NON-VOTANT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 8 |
| Nombre de votants : 244 — Majorité absolue 123 | Adopté | ||||||||
Proposition de loi visant à développer la pratique du vélo
Le député Adam Thiers (PRS) dépose le 29 novembre 207, au bureau de la présidence, une proposition de loi visant à développer la pratique du vélo. (voir texte au dépôt)
Ce texte de quinze articles, défendu par Adam Thiers, propose la démocratisation de l'usage du vélo par la création d'une aide publique pour l'achat de vélo, une aide publique pour la réparation de vélo et l'apport de subvention pour les projets de construction d'infrastructure favorisant les vélos. Le texte est soumis au débat le 2 décembre 208. Bien que d'accord pour la loi en elle-même, Laure Morelli, au nom de LA, propose des amendements qui visent à augmenter le nombre de foyers éligibles à l'aide publique pour l'achat du vélo, à permettre un versement progressif de l'aide publique et à réduire l'aide publique pour la réparation des vélos pour éviter toute fraude. Adam Thiers propose en échange deux amendements en remplacement de certains proposés par LA. Le gouvernement se positionne alors en accord avec le PRS, tout en approuvant un amendement de LA.
Le 11 décembre 208, disposant du soutien de la majorité et d'une partie de l'opposition, cette proposition de loi est adoptée par 232 voix pour. (voir texte adopté)
On notera le vote blanc des députés de l'Alliance de la Droite Nationale et l'absence du Parti Populaire lors du vote et des débats.
| Position | Groupe | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | PRS | UDSR | LA | ADN | PP | ||
| POUR | 29 | 105 | 45 | 5 | 7 | 41 | 0 | 0 | 232 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ABSTENTION/BLANC | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 8 | 0 | 12 |
| NON-VOTANT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 7 |
| Nombre de votants : 244 — Majorité absolue 123 | Adoptée | ||||||||
Proposition de loi relative à l'établissement d’un cadre légal pérenne à l’activité des médias
Le député Adam Thiers (PRS) dépose le 29 novembre 207, au bureau de la présidence, une proposition de loi relative à l'établissement d’un cadre légal pérenne à l’activité des médias. (voir texte au dépôt)
Ce texte de vingt-cinq articles, défendu par Adam Thiers, propose d'établir de nouvelles règles autour de l'indépendance des médias par la création d'un Conseil de Supervision des Contenus Audiovisuels et de la Société Publique Audiovisuelle, de la mise en place de principes fondamentaux et de la mise à disposition de subventions. Laure Morelli dépose alors des amendements visant à repréciser certaines choses comme l'archivage et la diffusion libre. Au bout de 72h de débat, la présidente de l'Assemblée Léa Rivière annonce le prolongation de 48h des débats. Peu de temps avant la fin du débat, Elsa Altmann déclare être en accord avec ce texte, mais à son tour, dépose une multitude d'amendements visant à repréciser les règles. Ces derniers faisant l'accord majoritaire entre les députés, la proposition amendée, elle est soumise au vote.
Soutenue par l'intégralité des forces présentes, cette proposition de loi est adoptée à l'unanimité, le 13 décembre 208. (voir texte adopté)
On notera que les députés du Parti Populaire n'étaient pas présents au cours du vote et des débats.
| Position | Groupe | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | PRS | UDSR | LA | ADN | PP | ||
| POUR | 29 | 105 | 45 | 5 | 7 | 45 | 8 | 0 | 244 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ABSTENTION/BLANC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| NON-VOTANT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 7 |
| Nombre de votants : 244 — Majorité absolue 123 | Adoptée | ||||||||
Proposition de loi relative à l'établissement d’un effort national de rénovation thermique des bâtiments
Le député Adam Thiers (PRS) dépose le 22 décembre 208, au bureau de la présidence, une proposition de loi relative à l'établissement d’un effort national de rénovation thermique des bâtiments. (voir texte au dépôt)
Ce texte de dix-sept articles, défendu par Adam Thiers, pousse à la réflexion sur la rénovation thermique des bâtiments résidentiels notamment. Pour ce faire, le texte propose la création de l'Agence Nationale de Rénovation Thermique, définit les moyens pour chaque citoyen d'être informé sur les protocoles à suivre pour rénover son logement, enfin, il propose une aide de l'État pour payer ces rénovations thermiques assez onéreuses. Les échanges se font dans le calme, tous les groupes minoritaires et d'opposition s'accordent à l'importance de ce texte et soutiennent un amendement proposé par Laure Morelli qui vise à réduire l'aide économique pour empêcher un quelconque endettement. Cet amendement étant refusé par la majorité gouvernementale, l'opposition décide de voter contre ce texte.
Le 25 décembre 208, disposant d'un soutien mitigé avec une majorité gouvernementale votant blanc, cette proposition de loi n'est pas adoptée par 92 voix contre, par le biais d'une majorité relative. On notera que les députés du Parti Populaire n'étaient pas présents au cours du vote et des débats.
| Position | Groupe | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | PRS | UDSR | LA | ADN | PP | ||
| POUR | 0 | 26 | 9 | 5 | 6 | 0 | 0 | 0 | 46 |
| CONTRE | 29 | 0 | 10 | 0 | 0 | 45 | 8 | 0 | 92 |
| ABSTENTION/BLANC | 0 | 79 | 26 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 106 |
| NON-VOTANT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 7 |
| Nombre de votants : 244 — Majorité absolue 123 | Rejetée | ||||||||
Troisième session
La troisième session de la XIIIème législature est ouverte le 1er janvier 209 avec le vote sur le projet de loi portant réforme à l'établissement d'un code des transports publics.
Projet de loi portant réforme à l'établissement d'un code des transports publics
Le gouvernement dépose le 29 décembre 208, au bureau de la présidence, un projet de loi portant réforme à l'établissement d'un code des transports publics. (voir texte au dépôt)
Ce texte de vingt-cinq articles institue le système ferroviaire ostarien avec la création de l’Agence Nationale du Ferroviaire (ANF), mais aussi réforme le système de transport en commun avec l’Agence des Transports en Commun (ATC). Arrivée dans l'hémicycle, Laure Morelli, chef de file de L'Alternative, annonce que le groupe s'opposera au texte en raison de cet abandon fait envers le monde rural. François Pelichon, au nom de l'Alliance de la Droite Nationale, déclare quant à lui ne pas comprendre la stratégie gouvernementale à déconstruire ce qu'elle a construit pendant la XIIème Législature. Michelle Laforge (UDSR), qui rejoint les idées de la députée Morelli, dépose un amendement visant à ce que l'ATC poursuive son investissement vers les zones rurales. Adam Thiers (PRS) lui aussi ne comprend pas le texte mais est favorable au projet en lui-même et dépose des amendements visant à préciser et modifier certains éléments pratiques de l'ANF et de renommer l'ANF en SNF (Société Nationale du Ferroviaire). En ce sens, la plupart de ces amendements sont adoptés.
Soutenu par la majorité, ce projet de loi est adopté à 189 voix pour, le 6 janvier 209. (voir texte adopté)
On notera que les députés du Parti Populaire n'étaient pas présents au cours du vote et des débats.
| Position | Groupe | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | PRS | UDSR | LA | ADN | PP | ||
| POUR | 29 | 105 | 45 | 5 | 5 | 0 | 0 | 0 | 189 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 45 | 0 | 0 | 45 |
| ABSTENTION/BLANC | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 8 | 0 | 10 |
| NON-VOTANT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 8 |
| Nombre de votants : 244 — Majorité absolue 123 | Adopté | ||||||||
Proposition de loi visant l'établissement d’un système de retraites plus juste
Le député Adam Thiers (PRS) dépose le 18 janvier 209, au bureau de la présidence, une proposition de loi visant l'établissement d’un système de retraites plus juste. (voir texte au dépôt)
Ce texte de six articles, défendu par Adam Thiers, propose une hausse des minimums retraites, le plafonnement de la pension retraite à 4000 O$tas et la reconnaissance de la pénibilité. François Pelichon, pour le compte de l'ADN, amende le texte visant à augmenter la durée de cotisation, à élargir les bénéfices de la pénibilité, le relèvement d'un plafond maximal à 7000 O$tas et l'établissement d'un délai d'application au 1er janvier 211. Aucun de ces amendements ne sera adopté. Marius Delamare prend alors la parole, dépose des amendements et propose les choses suivantes : suppression de la proposition de loi, réduction du minimum de la pension retraite et suppression de l'idée de plafonnement. Laure Morelli propose quant à elle la mise en place d'une réglementation pour obtenir la pension retraite, qu'Adam Thiers reprend et s'approprie en les rendant plus proches de ses idéaux politique.
On notera l'absence du Parti Populaire lors des débats.
| Position | Groupe | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| KOS-UdG | LÉ-UdG | URS-UdG | PRS | UDSR | LA | ADN | PP | ||
| POUR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ABSTENTION/BLANC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| NON-VOTANT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de votants : 244 — Majorité absolue 123 | |||||||||
Travaux parlementaires
| Intitulé du texte | Vote | Constitutionnalité | Promulgation | |
|---|---|---|---|---|
| Date | Résultat1 | |||
| Première session | ||||
| Proposition de loi visant à l'amélioration de la représentativité du corps législatif | 24 novembre 207 | 52/251 |
— | — |
| Deuxième session | ||||
| Projet de loi portant l'institution du mariage pour tous | 6 décembre 208 | 184/244 |
Conforme | 21 décembre 208 |
| Proposition de loi visant à développer la pratique du vélo | 11 décembre 208 | 232/244 |
Conforme | 21 décembre 208 |
| Proposition de loi relative à l'établissement d’un cadre légal pérenne à l’activité des médias | 13 décembre 208 | 244/244 |
Conforme | 22 décembre 208 |
| Proposition de loi relative à l'établissement d’un effort national de rénovation thermique des bâtiments | 29 décembre 208 | 46/244 |
— | — |
| Troisième session | ||||
| Projet de loi portant réforme à l'établissement d'un code des transports publics | 6 janvier 209 | 189/244 |
Conforme | 17 janvier 209 |
| Proposition de loi visant l'établissement d’un système de retraites plus juste | En cours | / |
En cours | En cours |
1Les résultats des votes représentent le nombre de députés ayant voté "pour" sur le nombre de députés dans l'hémicycle (les blancs sont donc comptabilisés ici).
