XIVème Législature de la IVème République d'Ostaria

XIVème législature de la Quatrième République ostarienne
6 mars 210 - 7 juillet 214 (4 ans, 4 mois et 1 jour)
Assemblée Nationale
Composition	Gouvernement (126) LA (47) ADN (46) UDSR (18) VLR (15) Opposition (125) UdG (51) PRS (35) PP (18) Kos (15) UTAC (6)
Président	François Pelichon (ADN) 8 mars 210 - 13 mars 211 Sabrina Lambert (UdG) 13 mars 211 - 8 juillet 214
Élection	5 mars 210
Gouvernement
Parti(s)	Union des Gauches (210) (KOS-LÉ-URS) LA-ADN-UDSR-VLR (210-214)
Gouvernement(s)	Altmann I 6 mars 210 - 8 mars 210 Besnard-Cordonnier 8 mars 210 - 7 juillet 214
XIIIe législature XVe législature

La XIVème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en mars 210, à la suite des élections législatives de mars 210 et s'achève en juillet 214.

Composition du pouvoir exécutif

Présidence de la République

Lors de la première session parlementaire de l'Assemblée Nationale, le 6 mars 210, George Édouard est président de la République depuis un peu plus de 2 ans. Il est élu pour un septennat le 1er novembre 207 avec 53,75 % des voix. D'abord majoritaire (207-210), il doit finalement nommer Chloé Besnard-Cordonnier au poste de Première Ministre au nom de la coalition LA-ADN-UDSR-VLR.

Toutefois, ne se sentant plus légitime après les élections générales de 210, George Édouard décide de cesser ces fonctions le 13 février 211. Après un intérim d'un an et demi de François Pelichon, en raison d'une incapacité d'organiser de telles élections, c'est finalement ce dernier qui est confirmé à la fonction présidentielle après l'élection présidentielle de 210.

George Édouard, président de la République d'Ostaria du 2 novembre 207 au 13 mars 211

François Pelichon, président de la République depuis le 13 mars 211

Premiers Ministres et gouvernements successifs

Constatant qu'il n'y avait plus la majorité dans cette nouvelle législature, Juliette Delagins (URS), première ministre par intérim depuis le 6 février 210, remet sa démission et celle de son gouvernement. Est ensuite nommé Chloé Besnard-Cordonnier le 6 mars 210, qui compose un unique gouvernement sous la même législature.

Liste des gouvernements successifs

Gouvernement			Dates (durée)	Partis politiques	Premier ministre	Composition initiale
1		Gouvernement Altmann I	6 mars 210 - 8 mars 210 (2 jours)	Union des Gauches (coalition) : Kos-LÉ-URS	Juliette Delagins par intérim	1 vice-première ministre 3 ministres d'État 5 ministres
2		Gouvernement Besnard-Cordonnier	8 mars 210 - 7 juillet 214 (4 ans, 3 mois et 30 jours)	LA-ADN-UDSR-VLR	Chloé Besnard-Cordonnier	1 vice-premier ministre 7 ministres

Composition du pouvoir législatif

Élections générales de 210

À la suite de l'échec du référendum constitutionnel de février 210 convoqué par le Président de la République, le mode de scrutin est réformé pour la proportionnelle intégrale et l'Assemblée Nationale est dissoute.

Les élections de mars 210 voient l'Union des Gauches (sans Kosmostaria) s'imposer et remporter 51 sièges, un très net recul par rapport aux 150 sièges détenus alors par les deux partis. Derrière, L'Alternative remporte 47 sièges, soit 2 sièges de plus que lors de la dernière législature. L'ADN parvient de son côté à remporter 46 élus, un gain de 38 sièges. Derrière, le PRS renforce son groupe de 30 élus en obtenant 35 sièges.

5 formations politiques rassemblement moins de 10% des suffrages mais obtiennent toutefois des députés : l'UDSR (18 sièges, gain de 11), le Parti Populaire (18, gain de 11), Kosmostaria (15, perte de 14), Viv(r)e la Ruralité (15 sièges) et l'UTAC (6 sièges).

Groupes parlementaires

Répartition des députés par groupe parlementaire

Groupe parlementaire		Députés	Président déclaré ou estimé	Position déclarée
	Union des Gauches	51/251	Joseph Marcan	Opposition
	L'Alternative	47/251	Laure Morelli	Majorité
	Alliance de la Droite Nationale	46/251	Achille Durand	Majorité
	Parti Républicain & Solidaire	35/251	Adam Thiers	Opposition
	Union Démocrate, Sociale & Républicaine	18/251	Michelle Laforge	Majorité
	Parti Populaire	18/251	Thibault Ducrot	Opposition
	Viv(r)e la Ruralité	15/251	Jean-Philippe Bruguière	Majorité
	Kosmostaria	15/251	Théophile Bachelot	Opposition
	Union des Travailleurs Anticapitalistes	6/251	François Léon	Opposition

Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria

Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.

François Pelichon est le premier candidat déclaré, au nom du groupe ADN, suivi par Adam Thiers pour le groupe PRS et Théophile Bachelot pour le groupe Kosmostaria.

François Pelichon est élu avec le soutien unanime des groupes de la majorité, tandis qu'Adam Thiers obtient les voix de son groupe et de l'Union des Gauches. Théophile Bachelot termine en dernière position avec les seules voix de son groupe.

Élection du Président de l'Assemblée Nationale

Candidat		Groupe	1er Tour
			Voix	%
	François Pelichon	ADN	126	55,5
	Adam Thiers	PRS	86	37,9
	Théophile Bachelot	Kos	15	6,6
Votants			233	92,8
Exprimés			227	97,4
Blancs/nuls			6	2,6

Une fois le Président de l'Assemblée Nationale élu, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. Trois candidatures sont officiellement déposées : celle de Sabrina Lambert (UdG), celle de Fabien Bouchard (PRS) et celle de Théophile Bachelot (Kosmostaria).

Sabrina Lambert est élue grâce aux voix de l'Union des Gauches et de celles de 14 députés de l'UDSR. Les députés du PRS et de Kosmostaria votent unanimement pour leur candidat respectif et les députés des autres groupes votent blanc ou s'abstiennent.

Élection du Président de l'Assemblée Nationale

Candidat		Groupe	1er Tour
			Voix	%
	Sabrina Lambert	UdG	65	56,5
	Fabien Bouchard	PRS	35	30,4
	Théophile Bachelot	Kos	15	13,0
Votants			233	92,8
Exprimés			121	51,9
Blancs/nuls			112	48,1

Historique de la législature

Confiance au gouvernement Besnard-Cordonnier

À partir du 6 mars 210, les députés sont appelés à se prononcer sur la confiance au gouvernement Besnard-Cordonnier. Les 126 députés des partis de la majorité votent unanimement la confiance tandis que l'ensemble des autres groupes votent la défiance, à l'exception notable des députés du Parti Populaire qui s'abstiennent.

Détails du vote de confiance au gouvernement Besnard-Cordonnier

Position	Groupe									Total
	UdG	LA	ADN	PRS	UDSR	PP	Kos	VLR	UTAC
POUR	0	47	46	0	18	0	0	15	0	126
CONTRE	51	0	0	35	0	0	15	0	6	107
ABSTENTION/BLANC	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
NON-VOTANT	0	0	0	0	0	18	0	0	0	18
Nombre de votants : 233 — Majorité absolue 117										Favorable

Établissement d’un Crédit d'Impôt pour la Recherche

La députée Justine Bonnet (PRS) dépose le 10 mars 211, au bureau de la présidence, une proposition de loi relative à la création d'un Crédit d'Impôt pour la Recherche. ^{(voir texte au dépôt)}

Le texte propose de créer un crédit d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ostariennes finançant des initiatives de recherche en Ostaria sur des thématiques jugées d'intérêt public par le Ministère en charge de la recherche. Le débat permet de montrer un large consensus autour de ce texte, soutenu par l'ensemble des partis de la majorité et par ceux de l'Union des Gauches.

Détails du vote sur la proposition de loi relative à la création d'un Crédit d'Impôt pour la Recherche

Position	Groupe									Total
	UdG	LA	ADN	PRS	UDSR	PP	Kos	VLR	UTAC
POUR
CONTRE
ABSTENTION/BLANC
NON-VOTANT
Nombre de votants : — Majorité absolue

Légalisation de la PMA pour toutes les femmes

La députée Sabrina Lambert (UdG) dépose le 12 mars 211, au bureau de la présidence, une proposition de loi relative à la légalisation de la PMA pour toutes les femmes. ^{(voir texte au dépôt)}

Détails du vote sur la proposition de loi relative à la légalisation de la PMA pour toutes les femmes

Position	Groupe									Total
	UdG	LA	ADN	PRS	UDSR	PP	Kos	VLR	UTAC
POUR
CONTRE
ABSTENTION/BLANC
NON-VOTANT
Nombre de votants : — Majorité absolue