XIXème Législature de la IVème République d'Ostaria
XIXème législature de la Quatrième République d'Ostaria | ||||||||
6 novembre 230 - 25 février 234 (3 ans, 3 mois et 20 jours) |
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Assemblée Nationale | ||||||||
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Composition | Gouvernement (150) LA (48) ADN (40) CP (43) LNC (19) Opposition (101) RDS (54) PP (31) LDÉ (10) Autres (6) NI (6) |
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Présidente | Caroline Jouvet (CP) | |||||||
Élection | 5 novembre 230 | |||||||
Gouvernement | ||||||||
Parti(s) | CP-LNC-LA-ADN (230-234) | |||||||
Gouvernement(s) | Delamare II 6 novembre 230 - 7 novembre 230 Delamare III 15 novembre 230 - 25 février 234 |
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La XIXème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en novembre 230, à la suite des élections législatives de novembre 230, et prend fin le 25 février 234. Les premiers travaux de cette législature débute avec l'élection de sa présidente, Caroline Jouvet, le 8 novembre 230.
Composition du pouvoir exécutif
Présidence de la République
À l'ouverture de la XIXème législature, le 6 novembre 230, Christophe Letordu est président de la République depuis le 10 août 227 (soit 2 ans, 2 mois et 27 jours). Il est élu pour un septennat le 9 août 227 avec 52,90% des suffrages.
Premiers Ministres et gouvernements successifs
Face à la victoire que la gauche a obtenu grâce à la prime majoritaire, Marius Delamare, Premier Ministre sortant, présente sa démission et celle de son gouvernement le 7 novembre 230.
Le Président de la République, Christophe Letordu commence donc des concertations avec la cheffe de file Sabrina Lambert pour l'alliance électorale RDS-CP et avec Ernest Vabre-Nicolo. Malgré les fortes tensions entre le Président et la députée Lambert, celui-ci se contraint de la nommer Première Ministre pour former un gouvernement. Malheureusement, cette dernière n'obtient pas la confiance et elle présente sa démission le 11 novembre. Le Président décide de rappeler Marius Delamare, qui parvient à obtenir la confiance de l'Assemblée Nationale.
Gouvernement | Dates (durée) | Partis politiques | Premier ministre | Composition initiale | ||
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1 | Gouvernement Delamare II | 6 novembre 230 - 7 novembre 230 (2 jours) |
CP-LNC-LA-ADN | Marius Delamare | 1 vice-premier ministre 2 ministres d'État 7 ministres 2 secrétaires d'État | |
- | Gouvernement sans confiance | 8 novembre 230 - 11 novembre 230 (3 jours) |
RDS-CP-LNC | Sabrina Lambert | 1 vice-premier ministre 1 ministres d'État 8 ministres 1 secrétaire d'État | |
2 | Gouvernement Delamare III | (3 ans, 3 mois et 10 jours) |
CP-LNC-LA-ADN | Marius Delamare | 1 vice-premier ministre 2 ministres d'État 10 ministres 5 secrétaires d'État |
Composition du pouvoir législatif
Élections générales de 230
Les élections législatives de 230 ont lieu le 5 novembre 230. Le résultat est marqué par un renforcement de la gauche, grâce à la prime majoritaire de 31 sièges attribuée à la liste arrivée en tête à l'élection. Rassemblement Démocratique et Socialiste perd 1 siège (sur sa base issue d'une fusion), mais se maintient comme la première force de l'Assemblée Nationale. La Coalition Progressiste profite eux aussi de la prime en gagnant 6 sièges (43).
Pour l'extrême gauche, c'est un échec, les députés issus de l'ancienne alliance UPG quittent l'hémicycle, à cause de leur choix de se présenter indépendamment. Toutefois, le Mouvement Populaire et Républicain intègre l'Assemblée Nationale avec 6 sièges.
Ces législatives de 230 sont marquées par un revirement de la politique à gauche. En effet, malgré la défaite du centre au sens large, le Président de la République parvient, après la tentative Lambert, de nommer un nouveau gouvernement de coalition entre les forces centristes et de droite (CP-LNC-LA-ADN).
Groupes parlementaires
Groupe parlementaire | Députés | Président déclaré | Position déclarée | ||
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RDS | Rassemblement Démocratique et Socialiste | 54/251 |
Sabrina Lambert | Opposition | |
LA | L'Alternative | 48/251 |
Marius Delamare | Majorité | |
CP | Coalition Progressiste | 43/251 |
Adam Thiers | Majorité | |
ADN | Alliance de la Droite Nationale | 40/251 |
Marie Claire d'Esquincourt | Majorité | |
PP | Parti Populaire | 31/251 |
Valentine Miron | Opposition | |
LNC | Le Nouveau Centre | 19/251 |
Philippe Ovile | Majorité | |
LDÉ | Les Députés Écosocialistes | 10/251 |
Joseph Marcan | Opposition | |
Députés non-inscrits | 6/251 |
Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria
Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.
Caroline Jouvet est la première candidate déclarée, au nom du groupe CP, suivi par Laure Morelli pour le groupe LA et Hamza Moudden pour le groupe PP.
Caroline Jouvet est élue avec le soutien unanime du Rassemblement Démocratique et Socialiste, de la Coalition Progressiste et du Nouveau Centre. L'ensemble des autres candidats ont obtenus les voix de leur groupe parlementaire, sauf l'Alliance de la Droite Nationale qui a apporté son soutien à Laure Morelli.
Candidat | Groupe | Tour unique | ||
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Voix | % | |||
Caroline Jouvet | CP | 126 | 51,43 | |
Laure Morelli | LA | 88 | 35,92 | |
Hamza Moudden | PP | 31 | 12,65 | |
Votants | 251 | 100 | ||
Exprimés | 245 | 97,61 | ||
Blancs/nuls | 6 | 2,39 |
Une fois la Présidente de l'Assemblée Nationale élu, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. En raison du délai avant d'avoir un nouveau gouvernement en place, l'élection a lieu le 15 novembre 230. Deux candidatures sont officiellement déposées : celle de Sabrina Lambert (RDS) et Flora Leloup (Non-inscrit).
Sabrina Lambert est élue grâce aux voix des députés du Rassemblement Démocratique et Socialiste, de la Coalition Progressiste, du Nouveau Centre et de quelques députés de L'Alternative. Flora Leloup reçoit quant à elle le soutien des députés non-inscrits et de ceux de l'Alliance de la Droite Nationale.
Candidat | Groupe | Tour unique | ||
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Voix | % | |||
Sabrina Lambert | RDS | 127 | 73,41 | |
Flora Leloup | NI | 46 | 16,59 | |
Votants | 251 | 100 | ||
Exprimés | 173 | 68,92 | ||
Blancs/nuls | 78 | 31,08 |
Historique de la législature
Année | Présentation des travaux |
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230 |
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231 |
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232 |
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233 |
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234 | / |
Confiance au gouvernement Lambert I
Le 9 novembre 230, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Sabrina Lambert, Première Ministre. La confiance n'est pas accordée par 137 voix de défiance, contre 114 de confiance.
Confiance au gouvernement Delamare III
Le 12 novembre 230, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Marius Delamare, Premier Ministre. La confiance est accordée par 150 voix de confiance, contre 101 de défiance.
Travaux parlementaires
Intitulé du texte | Vote | Constitutionnalité | Promulgation | |
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Date | Résultat | |||
Résolution soutenant l’inscription du droit à l’IVG dans la constitution | 23 novembre 230 | 183/241 |
— | — |
Traité d'amitié et d'entente mutuelle avec l'Empire de Narois | 7 décembre 231 | 239/241 |
Conforme | 8 décembre 231 |
Loi portant rétablissement du scrutin proportionnel intégral | 13 décembre 232 | 201/241 |
Conforme | 13 décembre 232 |
Projet de réforme constitutionnelle | 6 janvier 233 | 104/189 |
Conforme | Référendum |
[1] : Les textes en gras sont des projets de lois