XIXème Législature de la IVème République d'Ostaria

De Nations.fr

XIXème législature de la Quatrième République d'Ostaria
6 novembre 230 - 25 février 234
(3 ans, 3 mois et 20 jours)
Image illustrative de l'article XIXème Législature de la IVème République d'Ostaria

Assemblée Nationale
Composition Gouvernement (150)
LA (48)
ADN (40)
CP (43)
LNC (19)


Opposition (101)
RDS (54)
PP (31)
LDÉ (10)


Autres (6)
NI (6)
Présidente Caroline Jouvet (CP)
Élection 5 novembre 230
Gouvernement
Parti(s) CP-LNC-LA-ADN (230-234)
Gouvernement(s) Delamare II
6 novembre 230 - 7 novembre 230
Delamare III
15 novembre 230 - 25 février 234

La XIXème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en novembre 230, à la suite des élections législatives de novembre 230, et prend fin le 25 février 234. Les premiers travaux de cette législature débute avec l'élection de sa présidente, Caroline Jouvet, le 8 novembre 230.

Composition du pouvoir exécutif

Présidence de la République

À l'ouverture de la XIXème législature, le 6 novembre 230, Christophe Letordu est président de la République depuis le 10 août 227 (soit 2 ans, 2 mois et 27 jours). Il est élu pour un septennat le 9 août 227 avec 52,90% des suffrages.

Christophe Letordu, président de la République depuis le 10 août 227

Premiers Ministres et gouvernements successifs

Face à la victoire que la gauche a obtenu grâce à la prime majoritaire, Marius Delamare, Premier Ministre sortant, présente sa démission et celle de son gouvernement le 7 novembre 230.

Le Président de la République, Christophe Letordu commence donc des concertations avec la cheffe de file Sabrina Lambert pour l'alliance électorale RDS-CP et avec Ernest Vabre-Nicolo. Malgré les fortes tensions entre le Président et la députée Lambert, celui-ci se contraint de la nommer Première Ministre pour former un gouvernement. Malheureusement, cette dernière n'obtient pas la confiance et elle présente sa démission le 11 novembre. Le Président décide de rappeler Marius Delamare, qui parvient à obtenir la confiance de l'Assemblée Nationale.

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement Dates (durée) Partis politiques Premier ministre Composition initiale
1 Marius Delamare.png Gouvernement Delamare II 6 novembre 230 - 7 novembre 230
(2 jours)
CP-LNC-LA-ADN Marius Delamare 1 vice-premier ministre
2 ministres d'État
7 ministres
2 secrétaires d'État
- Sabrina Lambert.png Gouvernement sans confiance 8 novembre 230 - 11 novembre 230
(3 jours)
RDS-CP-LNC Sabrina Lambert 1 vice-premier ministre
1 ministres d'État
8 ministres
1 secrétaire d'État
2 Marius Delamare.png Gouvernement Delamare III
(3 ans, 3 mois et 10 jours)
CP-LNC-LA-ADN Marius Delamare 1 vice-premier ministre
2 ministres d'État
10 ministres
5 secrétaires d'État

Composition du pouvoir législatif

Élections générales de 230

Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 230 :
Rassemblement Démocratique et Socialiste (64)
Coalition Progressiste (43)
Mouvement Populaire et Républicain (6)
Le Nouveau Centre (19)
L'Alternative (48)
Alliance de la Droite Nationale (40)
Parti Populaire (31)

Les élections législatives de 230 ont lieu le 5 novembre 230. Le résultat est marqué par un renforcement de la gauche, grâce à la prime majoritaire de 31 sièges attribuée à la liste arrivée en tête à l'élection. Rassemblement Démocratique et Socialiste perd 1 siège (sur sa base issue d'une fusion), mais se maintient comme la première force de l'Assemblée Nationale. La Coalition Progressiste profite eux aussi de la prime en gagnant 6 sièges (43).

Pour l'extrême gauche, c'est un échec, les députés issus de l'ancienne alliance UPG quittent l'hémicycle, à cause de leur choix de se présenter indépendamment. Toutefois, le Mouvement Populaire et Républicain intègre l'Assemblée Nationale avec 6 sièges.

Ces législatives de 230 sont marquées par un revirement de la politique à gauche. En effet, malgré la défaite du centre au sens large, le Président de la République parvient, après la tentative Lambert, de nommer un nouveau gouvernement de coalition entre les forces centristes et de droite (CP-LNC-LA-ADN).



Groupes parlementaires

Répartition des députés par groupe parlementaire
Groupe parlementaire Députés Président déclaré Position déclarée
RDS Rassemblement Démocratique et Socialiste
54/251
Sabrina Lambert Opposition
LA L'Alternative
48/251
Marius Delamare Majorité
CP Coalition Progressiste
43/251
Adam Thiers Majorité
ADN Alliance de la Droite Nationale
40/251
Marie Claire d'Esquincourt Majorité
PP Parti Populaire
31/251
Valentine Miron Opposition
LNC Le Nouveau Centre
19/251
Philippe Ovile Majorité
LDÉ Les Députés Écosocialistes
10/251
Joseph Marcan Opposition
Députés non-inscrits
6/251
Historique de la composition des groupes
Date Groupe
LDÉ RDS CP LNC LA ADN PP NI
XIXème Législature
6 novembre 230 64 43 19 48 40 31 6
14 novembre 230 10 54

Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria

Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Caroline Jouvet est la première candidate déclarée, au nom du groupe CP, suivi par Laure Morelli pour le groupe LA et Hamza Moudden pour le groupe PP.

Caroline Jouvet est élue avec le soutien unanime du Rassemblement Démocratique et Socialiste, de la Coalition Progressiste et du Nouveau Centre. L'ensemble des autres candidats ont obtenus les voix de leur groupe parlementaire, sauf l'Alliance de la Droite Nationale qui a apporté son soutien à Laure Morelli.

Élection à la Présidence de l'Assemblée Nationale
Candidat Groupe Tour unique
Voix %
Caroline Jouvet CP 126 51,43
Laure Morelli LA 88 35,92
Hamza Moudden PP 31 12,65
Votants 251 100
Exprimés 245 97,61
Blancs/nuls 6 2,39

Une fois la Présidente de l'Assemblée Nationale élu, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. En raison du délai avant d'avoir un nouveau gouvernement en place, l'élection a lieu le 15 novembre 230. Deux candidatures sont officiellement déposées : celle de Sabrina Lambert (RDS) et Flora Leloup (Non-inscrit).

Sabrina Lambert est élue grâce aux voix des députés du Rassemblement Démocratique et Socialiste, de la Coalition Progressiste, du Nouveau Centre et de quelques députés de L'Alternative. Flora Leloup reçoit quant à elle le soutien des députés non-inscrits et de ceux de l'Alliance de la Droite Nationale.

Élection à la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale
Candidat Groupe Tour unique
Voix %
Sabrina Lambert RDS 127 73,41
Flora Leloup NI 46 16,59
Votants 251 100
Exprimés 173 68,92
Blancs/nuls 78 31,08

Historique de la législature

Tableau synthétique des travaux de la XIXème législature (IVème République)
Année Présentation des travaux
230
  • Élection du Président de l'Assemblée Nationale
  • Vote de confiance au Gouvernement Lambert I
  • Vote de confiance au Gouvernement Delamare III
  • Élection du Vice-Président de l'Assemblée Nationale
231
  • Résolution soutenant l’inscription du droit à l’IVG dans la constitution
232
  • Traité d'amitié et d'entente mutuelle avec l'Empire de Narois
  • Proposition de loi portant rétablissement du scrutin proportionnel intégral
233
  • Projet de réforme constitutionnelle
234 /

Confiance au gouvernement Lambert I

Le 9 novembre 230, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Sabrina Lambert, Première Ministre. La confiance n'est pas accordée par 137 voix de défiance, contre 114 de confiance.

Détails du vote de confiance du gouvernement Lambert I
Position Groupe Total
RDS CP LNC LA ADN PP NI
POUR 52 43 19 0 0 0 0 114
CONTRE 12 0 0 48 40 31 6 137
NUL/BLANC 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 126 Rejetée

Confiance au gouvernement Delamare III

Le 12 novembre 230, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Marius Delamare, Premier Ministre. La confiance est accordée par 150 voix de confiance, contre 101 de défiance.

Détails du vote de confiance du gouvernement Delamare III
Position Groupe Total
RDS CP LNC LA ADN PP NI
POUR 0 43 19 48 40 0 0 150
CONTRE 64 0 0 0 0 31 6 101
NUL/BLANC 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 126 Favorable

Travaux parlementaires

Détails sur les textes adoptés
Intitulé du texte Vote Constitutionnalité Promulgation
Date Résultat
Résolution soutenant l’inscription du droit à l’IVG dans la constitution 23 novembre 230
183/241
Traité d'amitié et d'entente mutuelle avec l'Empire de Narois 7 décembre 231
239/241
Conforme 8 décembre 231
Loi portant rétablissement du scrutin proportionnel intégral 13 décembre 232
201/241
Conforme 13 décembre 232
Projet de réforme constitutionnelle 6 janvier 233
104/189
Conforme Référendum

[1] : Les textes en gras sont des projets de lois