Federated Veterans Helping Act

Federated Veterans Helping Act
Présentation
Titre	Loi fédérale visant à aider les vétérans fédérés
Dépositaire	Jane Howard
Adoption et promulgation
Congrès	135ème
Adoption	552/{{{exprimés}}}
Promulgation	11 octobre 193 par la Présidente Jenny Howard

Le Federated Veterans Helping Act est une loi fédérée ayant pour but d'étendre le nombre de bénéficiaires de la pension minimale réservée aux vétérans. Elle est en vigueur depuis le 11 octobre 193.

Contexte

Au cours de sa campagne présidentielle de 191, Jenny Howard promet de rendre accessible la pension minimale de 950 Thalers réservée aux vétérans à tous ceux ayant servi au moins 2 ans dans les forces armées. Depuis le Improve Veterans Care and Compensations Act voté sous la Présidence McCarthy, cette pension est accessible à tous ceux ayant servi 10 ans, à l'exception notable de ceux concernés par l'Ordre Exécutif ponctuel de la Présidente Chapman d'avril 188.

Le texte est présenté en septembre 193 par la Leader de la Majorité à la Chambre des Représentants Jane Howard.

Contenu

Le texte est une simple réécriture de la section du Improve Veterans Care and Compensations Act promulgué en 179. La pension minimale de 950 Thalers est accessible à tous ceux ayant servi au moins 2 ans dans les forces armées, et non plus à ceux ayant servi au moins 10 ans.

Procédure parlementaire

Le texte fait très largement consensus au sein de la Chambre des Représentants. Le texte est voté par l'ensemble des progressistes et par 232 conservateurs, soit une adoption par 552 voix contre 8.

Promulgation

Quelques jours après l'adoption du texte par le Congrès, la Présidente Jenny Howard y appose sa signature pour promulgation à l'occasion du Veteran's Day. À cette occasion, elle s'adresse à la Nation pour évoquer la situation des soldats, des vétérans et de leur famille. Le texte devient officiellement loi fédérale le 11 octobre 193.