Reproductive Healthcare Rights Protection Act

Reproductive Healthcare Rights Protection Act
Présentation
Titre	Loi fédérale visant à protéger les droits en matière de santé reproductive
Dépositaire	Rudy Womack
Adoption et promulgation
Congrès	144ème
Adoption	319/591
Promulgation	28 mars 211 par le Président Dave L. Clement

Le Reproductive Healthcare Rights Protection Act est une loi fédérée visant à protéger le droit à l'avortement. Elle est en vigueur depuis le 28 mars 211.

Contexte

Quelques semaines après l'ouverture du 143ème Congrès, la Représentante Alyssa Burton annonce travailler en collaboration avec plusieurs progressistes du Congrès et le Secrétaire aux Affaires Sociales sur l'avortement. Deux ans plus tard, elle dénonce que ses travaux, notamment sur l'abrogation du Protect Life Act, soient "laissés sans suite" par le leadership progressiste du Congrès et demande une rencontre avec le Président Dave Leon Clement sur la question de l'avortement.

Le soir-même, la Vice-Présidente Jane Howard annonce le dépôt à la Chambre d'un projet de loi sur l'avortement par le Représentant Rudy Womack avec le soutien du Secrétaire Charles-Arthur Jane, du Whip de la Majorité Charlie Miller et du Président Clement.

Contenu

Le texte propose l'abrogation des dispositions du Protect Life Act relatives à l'avortement et la garantie du droit à l'avortement pour toutes jusqu'à 16 semaines de grossesse et pour les grossesses mettant en danger la vie de la mère, du foetus ou étant le résultat d'un acte criminel. Le texte établit également un devoir pour les médecins de pratiquer un avortement ou de trouver un confrère qui accepte de s'en charger et contraint le Secrétariat aux Affaires Sociales de tenir à jour une page Internet renseignant sur l'accès à l'avortement.

Procédure parlementaire

Le vote du texte est le reflet de la composition de la Chambre, l'ensemble du caucus progressiste soutenant le texte et l'ensemble des conservateurs s'y opposant.

Position	Parti		Total
	Progressiste	Conservateur
Pour	319	0	319
Contre	0	274	274
Blancs	0	0	0

Promulgation

Le Président Dave Leon Clement appose sa signature au texte pour promulgation le soir de son adoption, le 28 mars 211.