XIIème Législature de la IVème République d'Ostaria

XIIème législature de la Quatrième République d'Ostaria
18 juillet 203 - 12 novembre 207 (4 ans, 3 mois et 25 jours)
Assemblée Nationale
Composition	Gouvernement (185) UdG (185) Minorité (5) UTAC (5) Opposition (61) LA (31) PP (30)
Président	Joseph Marcan
Élection	18 juillet 203
Gouvernement
Parti(s)	LR (203) Union des Gauches (203-207) (KOS-LÉ-URS)
Gouvernement(s)	Boulanger 18 juillet 203 Édouard 18 juillet 203 - 6 novembre 207 Altmann I 6 novembre 207 - 12 novembre 207
XIe législature XIIIe législature

La XIIème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en juillet 203, à la suite des élections générales ostariennes de juillet 203.

L'élection du Président de l'Assemblée Nationale constitue les premiers travaux de cette nouvelle assemblée qui a pris place le 20 juillet 203.

Composition du pouvoir exécutif

Présidence de la République

Lors de la première session parlementaire de l'Assemblée Nationale, le 20 juillet 203, Aya Leclerc est présidente de la République depuis un peu plus de 9 ans. D'abord élue le 16 septembre 193 avec 62,52% des suffrages, puis réélue pour un second septennat le 14 avril 200 avec 59,99% des voix. Contrainte d'une majorité des partis de gauche avec l'Union des Gauches, Aya Leclerc nomme George Édouard, chef de file de l'UdG, Premier ministre le 18 juillet 203.

Toutefois, au cours de l'élection présidentielle de 207, George Édouard succède à Aya Leclerc à la fonction présidentielle le 1er novembre 207. Le Premier Ministre devient alors Président de la République d'Ostaria.

Aya Leclerc, présidente de la République d'Ostaria du 16 septembre 193 au 2 novembre 207

George Édouard, président de la République d'Ostaria du 2 novembre 207 au 13 février 211

Premiers Ministres et gouvernements successifs

Constatant qu'il n'avait plus la majorité dans cette nouvelle législature, Julien Boulanger (LR), premier ministre depuis le 6 mars 199, remet sa démission et celle de son gouvernement. Est ensuite nommé George Édouard le 18 juillet 203, qui compose un unique gouvernement sous la même législature. Après l'élection de George Édouard à la présidence, il charge Elsa Altmann de former un gouvernement.

Liste des gouvernements successifs

Gouvernement			Dates (durée)	Partis politiques	Premier ministre	Composition initiale
1		Gouvernement Boulanger	6 mars 199 - 18 juillet 203 4 ans, 4 mois et 12 jours	Ligue Républicaine	Julien Boulanger	1 vice-premier ministre 2 ministres d'État 2 ministres
2		Gouvernement Édouard	18 juillet 203 - 6 novembre 207 (4 ans, 3 mois et 19 jours)	Union des Gauches (coalition) : Kos-LÉ-URS	George Édouard Antoine Baudet intérim	1 vice-premier ministre 3 ministres d'État 4 ministres 1 secrétaire d'État
3		Gouvernement Altmann I	6 novembre 207 - 12 novembre 207 ( et 6 jours)	Union des Gauches (coalition) : Kos-LÉ-URS	Elsa Altmann	1 vice-première ministre 3 ministres d'État 5 ministres

Composition du pouvoir législatif

Élections générales ostariennes de 203 et composition initiale

Les élections législatives de 203 ont lieu le 18 juillet 203. Le résultat de ces élections est marqué par une large victoire des partis de gauche sous l'Union des Gauches et de la chute libre des partis traditionnels comme L'Alternative, la Fédération des Républicains Ostariens et la Ligue Républicaine ; ces deux derniers se retrouvent même, contre toute attente, sans le moindre député.

Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 203 :
* Union des Gauches (190)
* L'Alternative (31)
* Parti Populaire (30)

La majorité présidentielle, L'Alternative (LA), perd 48 sièges et entre sur les bancs de l'opposition. L'Union des Gauches (UdG), la coalition des partis de gauche, composée de Kosmostaria, des Écosocialistes, de l'Union Radicale-Socialeet de l'Union des Travailleurs Anticapitalistes, devient la première force de l'hémicycle avec 190 sièges. Le groupe parlementaire FRO-LR (Fédération des Républicains Ostariens et Ligue Républicaine) disparaît totalement de l'hémicycle avec des résultats catastrophiques. La surprise vient de la droite de l'hémicycle avec l'arrivée de 30 députés du Parti Populaire (PP), parti d'extrême droite.

Pour la première fois sous la IVe République, le parti de la présidente siège dans l'opposition (à l'exception de la FRO sous le gouvernement Dunberg-Pendra, mais [[Lucie Calenbek-Sothriopositi, sans cacher ses sympathies pour la coalition portée par Pauline Dunberg, finira par quitter la FRO). C'est la première cohabitation officielle selon les termes de la Constitution de la IVème République, qui s'annonce toutefois simple, car, avec la majorité absolue, l'UdG dispose d'un large rayon d'action permettant l'adoption de nombreuses réformes et projets de lois.

Groupes parlementaires

Répartition des députés par groupe parlementaire

Groupe parlementaire		Députés	Président déclaré ou estimé	Position déclarée
	Union des Gauches	185/251	George Édouard	Majorité
	L'Alternative	31/251	Laure Morelli	Opposition
	Parti Populaire	30/251	Jérôme Barnier	Opposition
	Union des Travailleurs Anticapitalistes	5/251	François Léon	Minorité

Présidence de l'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale qui vient d'être élue se réunit pour la première fois le 20 juillet 203 à 14 heures. En l'absence de président, c'est Georges Synion, membre de la Haute Cour Constitutionnelle, qui est chargé de présider la séance.

Conformément à la Constitution, les députés élisent un nouveau Président de l'Assemblée Nationale. Au bout des 48 heures de dépôt des candidatures sortent 3 candidats : Joseph Marcan (LÉ, soutenus par les membres de l'UdG), Isabelle Legendre (LA) et Jérôme Barnier (PP).

Pour être élu Président de l'Assemblée Nationale, la majorité absolue des suffrages doit être réunie par un candidat. Dès le premier tour, Joseph Marcan est élu Président de l'Assemblée Nationale en raison du soutien de la coalition de l'Union des Gauches.

Élection du Président de l'Assemblée Nationale

Candidat		Circonscription	Groupe	1er Tour
				Voix	%
	Joseph Marcan	1ère circonscription d'Orbône	LÉ-UdG	185	75,20%
	Isabelle Legendre	17ème circonscription de Brifalle	LA	31	12,60%
	Jérôme Barnier	14ème circonscription de Bacapy	PP	30	12,20%
Votants				251	100%
Exprimés				246	98,01%
Blancs/nuls				5	1,99%

Pour l'exercice de sa fonction, le président de l'Assemblée Nationale, Joseph Marcan, fait procéder à l'élection d'un Vice-Président à partir du 22 juillet 203.

Les députés ont 48 heures pour déposer leur candidature pour devenir Vice-Président de l'Assemblée Nationale. Conformément à la Constitution, seuls des députés d'opposition peuvent candidater. De ces 48 heures sortent 3 candidats : Isabelle Legendre (LA), Pascal Zimmerman (PP) et François Léon (UTAC).

Pour être élu Vice-Président de l'Assemblée Nationale, la majorité absolue des suffrages doit être réunie par un candidat. Dès le premier tour, Isabelle Legendre est élue Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale, obtenant les votes de l'Union des Gauches.

Élection du Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Candidat		Circonscription	Groupe	1er Tour
				Voix	%
	Isabelle Legendre	17ème circonscription de Brifalle	LA	216	86,06%
	Pascal Zimmerman	11ème circonscription de Brifalle	PP	30	11,95%
	François Léon	2ème circonscription d'Orbône	UTAC	5	1,99%
Votants				251	100%
Exprimés				251	100%
Blancs/nuls				0	0,00%

Historique de la législature

Conformément au fonctionnement de l'Assemblée Nationale, celle-ci se réunit de deux façons différentes :

• Les sessions "ordinaires" correspondent aux sessions de l'année durant laquelle les lois sont adoptées. Elles commencent généralement le 1er jour du mois suivant l'élection et terminent l'année suivante à la fin du mois (exemple : si l'élection a lieu le 14 juillet 203, la première session "ordinaire" commence le 1er août 203 et se conclut le 31 août 204).
• Les sessions "extraordinaires" correspondent aux sessions convoquées exceptionnellement qui permettent la révision de la constitution ou du règlement de l'Assemblée.

Présentation des sessions de la XIIème législature (IVe République)

Session	Dates	Séance	Présentation
1ère session	18 juillet 203 - 31 juillet 203	3	Élection du Président de l'Assemblée Nationale Vote de confiance au Gouvernement Édouard Élection du Vice-Président de l'Assemblée Nationale
2ème session	1er août 204 - 31 août 204	28	Réforme pour une Fiscalité Progressive Proposition de loi relative à l'établissement d'élections législatives démocratiques Etablissement d'une retraite digne pour tous Réforme pour un travail juste et sain Renvoi à l'examen - Réforme pour un travail juste et sain
3ème session	1er septembre 205 - 30 septembre 205	17	Code de la Sécurité Sociale Réforme établissant un accueil digne des réfugiés Projet de loi portant Réforme Générale de la Justice
4ème session	1er octobre 206 - 31 octobre 206	8	Premier Volet du Plan Education
5ème session	1er novembre 207 - 31 novembre 207	7	Code de l'Environnement

Première session

La XIIème législature s'ouvre avec l'organisation de 3 séances entre le 18 et le 27 juillet 203. Ces séances ont permis l'élection pour la présidence et la vice-présidence de l'Assemblée, la composition des groupes parlementaires, la répartition des bureaux aux députés, leur placement dans l'hémicycle et le vote de confiance envers le Gouvernement Édouard.

La séance du 22 juillet 203 voit l'élection de Joseph Marcan (LÉ) comme Président de l'Assemblée Nationale, celle du 27 juillet l'élection d'Isabelle Legendre (LA) comme Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale.

Le 22 juillet 203, les députés sont également à voter la confiance au gouvernement proposé par George Édouard, Premier Ministre depuis le 18 juillet. La confiance est adoptée par 185 voix pour et 61 contre.

Détails du vote de confiance du gouvernement Édouard

Position	Groupe						Total
	UTAC	KOS-UdG	LÉ-UdG	URS-UdG	LA	PP
POUR	0	82	91	12	0	0	185
CONTRE	0	0	0	0	31	30	61
NUL/BLANC	5	0	0	0	0	0	5
Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 124							Adopté

Deuxième session

La deuxième session de la XIIème législature est ouverte le 1er août 204 avec le vote sur la réforme pour une fiscalité progressive.

Projet de loi portant à réforme pour une fiscalité progressive

Le gouvernement dépose le 24 juillet 203 un projet de loi portant à réforme pour une fiscalité progressive. C'est le Premier Ministre George Édouard qui se charge de présenter le texte à l'hémicycle.

Composé de sept articles, ce texte provoque un scandale dans les bancs à droite de l'hémicycle sur les questions de l'impôt sur le revenu, sur la réduction de la TVA et sur l'impôt sur les sociétés. Profitant de sa majorité absolue à l'Assemblée Nationale, le Gouvernement parvient à faire adopter son projet de loi à 185 voix pour.

Détails du vote sur le projet de loi portant à réforme pour une fiscalité progressive

Position	Groupe						Total
	UTAC	KOS-UdG	LÉ-UdG	URS-UdG	LA	PP
POUR	0	82	91	12	0	0	185
CONTRE	0	0	0	0	31	30	61
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 246 — Majorité absolue 124							Adopté

Proposition de loi relative à l'établissement d'élections législatives démocratiques

Le député Jérôme Barnier (PP) dépose le 24 juillet 203 une proposition de loi relative à l'établissement d'élections législatives démocratiques.

Ce texte visant à rétablir un scrutin plurinominal, proportionnel notamment, est longuement discuté. D'abord acceptés par les députés du Kosmostaria, ces derniers changent d'avis et décident de voter contre. Bien que des résultats divers soient observés chez les députés de L'Alternative – qui ont tenté d'introduire un mode de scrutin plus complexe par un amendement rejeté –, la majorité parvient à refuser la proposition de loi.

Détails du vote sur le proposition de loi relative à l'établissement d'élections législatives démocratiques

Position	Groupe						Total
	UTAC	KOS-UdG	LÉ-UdG	URS-UdG	LA	PP
POUR	0	0	0	0	8	30	38
CONTRE	0	82	91	12	2	0	187
NUL/BLANC	0	0	0	0	21	0	21
Nombre de votants : 246 — Majorité absolue 124							Rejetée

Proposition de loi relative l'établissement d'une retraite digne pour tous

Le député François Léon (UTAC) dépose le 26 juillet 203 une proposition de loi relative l'établissement d'une retraite digne pour tous.

Ce texte de trois articles, défendu par François Léon, propose le départ à la retraite à 58 ans, l'augmentation de la pension retraite et une compensation de la pension retraite en cas de décès du conjoint. Le texte est immédiatement soutenu par le Gouvernement et par l'Union des Gauches pour son aspect social et en lien avec la future réforme du Code Social. À l'inverse, les députés de L'Alternative essayent de faire se ressaisir la majorité en leur rappelant que sans contribution supplémentaire de la part des Ostariens ou de la baisse de financement d'un service public, l'État risque de s'endetter. Finalement, le Gouvernement revient sur sa décision et propose le compromis de la retraite à 60 ans.

Soutenue par la majorité, cette proposition de loi est adoptée à 185 voix pour. Il est à noter que les députés de l'UTAC étaient absents lors du vote.

Détails du vote sur le proposition de loi relative l'établissement d'une retraite digne pour tous

Position	Groupe						Total
	UTAC	KOS-UdG	LÉ-UdG	URS-UdG	LA	PP
POUR	0	82	91	12	0	0	185
CONTRE	0	0	0	0	31	30	61
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 246 — Majorité absolue 124							Adopté

Projet de loi portant réforme pour un travail juste et sain

Le gouvernement dépose le 26 juillet 203 un projet de loi portant réforme pour un travail juste et sain. C'est le Premier Ministre George Édouard qui se charge de présenter le texte à l'hémicycle.

Sur les dix-huit articles composant ce texte, la députée Laure Morelli (LA) va soumettre 14 amendements visant à réduire l'impact de la loi sur l'économie ostarienne, mais aussi sur les entreprises. Le débat est rapidement clos cependant.

Soutenu par la majorité, ce projet de loi est adopté à 185 voix pour.

Détails du vote sur le projet de loi portant à réforme pour un travail juste et sain

Position	Groupe						Total
	UTAC	KOS-UdG	LÉ-UdG	URS-UdG	LA	PP
POUR	0	82	91	12	0	0	185
CONTRE	0	0	0	0	31	0	31
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 216 — Majorité absolue 109							Adopté

Réexamen du projet de loi portant à réforme pour un travail juste et sain

Conformément à l'article 15 de la Constitution, la Présidente de la République d'Ostaria, Aya Leclerc demande le réexamen de ce présent projet de loi qu'elle juge non-conforme en raison de leur contradiction avec le Code du travail.

Le débat reprend dès le 10 août 204. La députée Laure Morelli (LA) va soumettre 2 amendements qu'elle entend faire adopter au vu de l'absence du Gouvernement au cours des derniers débats. Face à cela, le Premier Ministre va d'abord dénoncer un alourdissement de la procédure législative par la Présidente Leclerc, avant d'exprimer l'approbation du Gouvernement pour le premier amendement parlant de la technicité de la loi, mais la désapprobation concernant le second qui parle de l'apprentissage.

Soutenu par la majorité, ce réexamen de projet de loi est adopté à 185 voix pour.

Détails du vote sur le projet de loi portant à réforme pour un travail juste et sain

Position	Groupe						Total
	UTAC	KOS-UdG	LÉ-UdG	URS-UdG	LA	PP
POUR	0	82	91	12	0	0	185
CONTRE	0	0	0	0	31	0	31
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 216 — Majorité absolue 109							Adopté

Troisième session

La troisième session de la XIIème législature est ouverte le 1er septembre 205 avec la poursuite des débats sur la projet de loi portant réforme établissant un Code de la Sécurité Sociale.

Projet de loi portant réforme établissant un Code de la Sécurité Sociale

Le gouvernement dépose le 22 août 204 un projet de loi portant réforme établissant un Code de la Sécurité Sociale. C'est le Premier Ministre George Édouard qui se charge de présenter le texte à l'hémicycle.

Composé de quatre-vingt-onze articles, ce texte vise à réorganiser les services de santé, à assurer une protection aux violences sexuelles et sexistes, à augmenter les prestations sociales, et à encadrer l'avortement, la conception et l'euthanasie. La députée Laure Morelli (LA) va soumettre 20 amendements visant à dénoncer de nombreuses incohérences, injustices et imprécisions. Le débat s'ensuit.

Toutefois, profitant de sa majorité absolue à l'Assemblée Nationale, le Gouvernement parvient à faire adopter son projet de loi à 185 voix pour.

Détails du vote sur le projet de loi portant à réforme établissant un Code de la Sécurité Sociale

Position	Groupe						Total
	UTAC	KOS-UdG	LÉ-UdG	URS-UdG	LA	PP
POUR	0	82	91	12	0	0	185
CONTRE	0	0	0	0	31	0	31
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 216 — Majorité absolue 109							Adopté

Projet de loi portant réforme établissant un accueil digne des réfugiés

Le gouvernement dépose le 22 août 204 un projet de loi portant réforme établissant un accueil digne des réfugiés. C'est le Premier Ministre George Édouard qui se charge de présenter le texte à l'hémicycle.

Composé de huit articles, ce texte vise à réguler l'obtention de la nationalité ostarienne et à organiser les secours aux réfugiés en mer. La députée Laure Morelli (LA) va soumettre 8 amendements qui vont rendre les débats électriques, enchaînant les clashs entre la majorité et « l'ultra-minorité » comme Cécile Rossignol appelle l'opposition.

Soutenu par la majorité, ce projet de loi est adopté à 185 voix pour.

Détails du vote sur le proposition de loi relative l'établissement d'une retraite digne pour tous

Position	Groupe						Total
	UTAC	KOS-UdG	LÉ-UdG	URS-UdG	LA	PP
POUR	0	82	91	12	0	0	185
CONTRE	0	0	0	0	31	30	61
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 246 — Majorité absolue 124							Adopté

Projet de loi portant Réforme Générale de la Justice

Le gouvernement dépose le 4 septembre 205 un projet de loi portant Réforme Générale de la Justice. C'est le Premier Ministre George Édouard qui se charge de présenter le texte à l'hémicycle.

Composé de quarante articles, ce texte vise à rendre cohérent le code pénal avec les crimes contemporains comme le sexisme, les violences sexuelles et l'inégalité face à la justice. La députée Laure Morelli (LA) va soumettre 11 amendements visant à construire une cohérence avec la majorité sur un texte aussi important que celui-ci.

Sans voix contre, ce projet de loi est adopté à 208 voix pour.

Détails du vote sur le projet de loi portant à réforme pour un travail juste et sain

Position	Groupe						Total
	UTAC	KOS-UdG	LÉ-UdG	URS-UdG	LA	PP
POUR	0	82	91	12	23	0	208
CONTRE	0	0	0	0	0	0	0
NUL/BLANC	0	0	0	0	8	0	0
Nombre de votants : 216 — Majorité absolue 109							Adopté

Quatrième session

La quatrième session de la XIIème législature est ouverte le 1er octobre 206 avec la poursuite des débats sur le Premier Volet du Plan Education.

Projet de loi du Premier Volet du Plan Education

Le gouvernement dépose le 5 septembre 205 un projet de loi du Premier Volet du Plan Education. C'est la Ministre de l'Éducation, de la Recherche et des Sports Elsa Altmann qui se charge de présenter le texte à l'hémicycle.

Composé de vingt-quatre articles, ce texte vise à harmoniser la formation des enseignants du primaire et secondaire, et à améliorer les conditions et la qualité d'accueil. Le député Jérôme Barnier (PP) dépose 4 amendements visant à dénoncer une emprise de l'État sur les écoles, la promotion des établissements publics à l'encontre de ceux privés et l'enseignement à la maison qu'il juge absurde car le gouvernement exprime son souhait que chaque jeune puisse être éduqué dans les meilleures conditions. La députée Laure Morelli (LA), quant à elle, va soumettre 8 amendements visant à souligner des incohérences et imprécisions.

Toutefois, profitant de sa majorité absolue à l'Assemblée Nationale, le Gouvernement parvient à faire adopter son projet de loi à 186 voix pour, avec une unique voix de L'Alternative.

Détails du vote sur le projet de loi du Premier Volet du Plan Education

Position	Groupe						Total
	UTAC	KOS-UdG	LÉ-UdG	URS-UdG	LA	PP
POUR	0	82	91	12	1	0	186
CONTRE	0	0	0	0	21	30	51
NUL/BLANC	0	0	0	0	9	0	9
Nombre de votants : 246 — Majorité absolue 124							Adopté

Cinquième session

La cinquième session de la XIIème législature est ouverte le 1er novembre 207 avec le début des débats sur le Code de l'Environnement.

Projet de loi du Code de l'Environnement

Le gouvernement dépose le 13 octobre 206 un projet de loi du Code de l'Environnement. C'est la Ministre d'État chargé de la Planification Écologique et des Territoires Cécile Rossignol qui se charge de présenter le texte à l'hémicycle.

Composé de quatre-vingt-deux articles, ce texte vise à lutter contre le dérèglement climatique. La députée Laure Morelli (LA) soumet 19 amendements, accusant le gouvernement de sanctionner, par ses augmentations des taxes sur les utilisateurs de véhicules polluants, en particulier les ruraux sans autre moyen de se déplacer. Le député Jérôme Barnier (PP) renchérit en appuyant les arguments tenus par Laure Morelli et en accusant lui aussi le gouvernement d'un abandon des ruraux. Quand au député Pascal Zimmerman (PP), il dépose des amendements visant à réduire les régulations et les taxes existantes.

Toutefois, profitant de sa majorité absolue à l'Assemblée Nationale, le Gouvernement parvient à faire adopter son projet de loi à 185 voix pour.

Détails du vote sur le projet de loi du Code de l'Environnement

Position	Groupe						Total
	UTAC	KOS-UdG	LÉ-UdG	URS-UdG	LA	PP
POUR	0	82	91	12	0	0	186
CONTRE	0	0	0	0	31	30	61
NUL/BLANC	5	0	0	0	0	0	5
Nombre de votants : 246 — Majorité absolue 124							Adopté

Travaux parlementaires

Détails sur les textes adoptés

Intitulé du texte	Vote		Constitutionnalité	Promulgation
	Date	Résultat
Deuxième session
Projet de loi portant à réforme pour une fiscalité progressive	2 août 204	185/246	Conforme	2 août 204
Proposition de loi relative à l'établissement d'élections législatives démocratiques	2 août 204	38/225	—	—
Proposition de loi relative l'établissement d'une retraite digne pour tous	5 août 204	185/246	Conforme	5 août 204
Projet de loi portant à réforme pour un travail juste et sain	9 août 204	185/216	Non conforme	—
Réexamen du projet de loi portant à réforme pour un travail juste et sain	28 août 204	185/216	Conforme	28 août 204
Troisième session
Projet de loi portant à réforme établissant un Code de la Sécurité Sociale	9 septembre 205	185/216	Conforme	9 septembre 205
Projet de loi portant à réforme établissant un accueil digne des réfugiés	11 septembre 205	185/246	Conforme	11 septembre 205
Projet de loi portant à réforme Générale de la Justice	20 septembre 205	208/208	Conforme	20 septembre 205
Quatrième session
Projet de loi du Premier Volet du Plan Education	8 octobre 206	186/237	Conforme	8 octobre 206
Cinquième session
Projet de loi du Code de l'Environnement	8 novembre 207	185/246	Conforme	22 décembre 208

Fin de la législature

La XIIème législature prend fin au 12 novembre 207, date à laquelle la XIIIème législature, élue au cours des élections législatives de 207, se réunie pour la première fois afin d'organiser l'élection de sa Présidence.