Différences entre les versions de « Assemblée Nationale d'Ostaria »

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L''''Assemblée nationale''' est l'institution [[Ostaria|ostarienne]] qui forme depuis 137 la chambre monocamérale du parlement ostarien. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, ainsi que de contrôler l'action du Gouvernement dont elle doit approuver la formation et qu'elle peut censurer. Depuis 166, l'Assemblée Nationale compte 251 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin proportionnel intégral pour une durée de quatre ans.
L''''Assemblée nationale''' est l'institution [[Ostaria|ostarienne]] qui forme depuis 137 la chambre monocamérale du parlement ostarien. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, ainsi que de contrôler l'action du Gouvernement dont elle doit approuver la formation et qu'elle peut censurer. Depuis 166, l'Assemblée Nationale compte 251 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin proportionnel intégral pour une durée de quatre ans.


Depuis le début de la [[XVIème Législature de la IVème République d'Ostaria|XVIème législature]] en 218, le groupe majoritaire est celui de l'[[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|Alliance de la Droite Nationale]] (ADN). La présidence de l'Assemblée Nationale est assurée par [[Michelle Laforge]] depuis juillet 214.
Depuis le début de la [[XVIIème Législature de la IVème République d'Ostaria|XVIIème législature]] en 214, le groupe majoritaire est celui de [[L'Alternative (Ostaria)|L'Alternative]] (LA). La présidence de l'Assemblée Nationale est assurée par [[Ernest Vabre-Nicolo]] depuis février 218.
 
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Les députés sont élus pour un mandat de 4 ans au scrutin proportionnel plurinominal par listes fermées avec un seuil de 2 % des suffrages exprimés, dans une seule circonscription nationale. La répartition proportionnelle, une fois éliminées les listes ne dépassant pas le seuil, se fait conformément à la méthode des plus grands restes avec quota de Hare.


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|Une coalition se forme entre la [[Fédération des Républicains Ostariens|FRO]] et la [[Confédération Progressiste|CP]], [[Lucie Calenbek-Sothriopositi]] ayant gagné l'[[Élection présidentielle ostarienne de 186|élection présidentielle se tenant au même moment]].
|Une coalition se forme entre la [[Fédération des Républicains Ostariens|FRO]] et la [[Confédération Progressiste|CP]], [[Lucie Calenbek-Sothriopositi]] ayant gagné l'[[Élection présidentielle ostarienne de 186|élection présidentielle se tenant au même moment]].
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|Cette élection est marquée par la réforme du scrutin avec la proportionnelle intégrale. De plus, on remarque le très net recul de la gauche.
|Cette élection est marquée par la réforme du scrutin avec la proportionnelle intégrale. De plus, on remarque le très net recul de la gauche. Un [[Gouvernement Besnard-Cordonnier|gouvernement]] [[L'Alternative (Ostaria)|LA]]-[[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]-[[Union Démocrate, Sociale & Républicaine (Ostaria)|UDSR]]-[[Viv(r)e la Ruralité|VLR]] se forme.
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|[[L'Alternative (Ostaria)|LA]]
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Version actuelle datée du 23 septembre 2024 à 15:45

Assemblée Nationale
Présentation
Type Chambre monocamérale
Présidente Claire Laugier (CP)
Vice-Présidente Alice Lecomte (ADN)
Composition
XVIIIème Législature - Ostaria (groupes).png
Groupes Gouvernement (148)
LA (54)
ADN (40)
CP (38)
LNC (16)


Opposition (103)
RDS (65)
PP (31)
UPG (7)
Élection
Mode d’élection Proportionnelle plurinominale par listes fermées avec seuil (méthode des plus grands restes avec quota de Hare)
Dernière élection 6 février 222
Hémicycle - Assemblée Nationale d'Ostaria.png
Divers
Site internet www.assemblée-nationale.os

L'Assemblée nationale est l'institution ostarienne qui forme depuis 137 la chambre monocamérale du parlement ostarien. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, ainsi que de contrôler l'action du Gouvernement dont elle doit approuver la formation et qu'elle peut censurer. Depuis 166, l'Assemblée Nationale compte 251 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin proportionnel intégral pour une durée de quatre ans.

Depuis le début de la XVIIème législature en 214, le groupe majoritaire est celui de L'Alternative (LA). La présidence de l'Assemblée Nationale est assurée par Ernest Vabre-Nicolo depuis février 218.

Mode de scrutin

Les députés sont élus pour un mandat de 4 ans au scrutin proportionnel plurinominal par listes fermées avec un seuil de 2 % des suffrages exprimés, dans une seule circonscription nationale. La répartition proportionnelle, une fois éliminées les listes ne dépassant pas le seuil, se fait conformément à la méthode des plus grands restes avec quota de Hare.

Rôle et pouvoirs

L'Assemblée Nationale est une institution de la IVème République d'Ostaria. En tant que chambre monocamérale d'Ostaria, elle vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

Processus législatif

L'initiative des lois appartenant aux députés et au Premier Ministre, on parle d'une "proposition de loi" pour un député et d'un "projet de loi" pour le Premier Ministre. Le Président de la République est en mesure de déposer des traités internationaux et des motions (admission au Panthéon notamment) sur le bureau du Président de l'Assemblée Nationale.

Pour un projet ou une proposition de loi, le texte est directement soumis au débat au cours d'une séance de l'Assemblée Nationale. Au cours de la discussion, le Gouvernement et les députés peuvent ajouter, modifier et supprimer des articles (c'est le droit d'amendement). Après le débat, les amendements sont soumis aux votes des députés ; puis, une fois cela fait, c'est le texte qui est voté.

Les projets ou propositions de lois ne peuvent être promulgués ou entrer en vigueur sans l'avis majoritaire des députés. Les députés peuvent saisir la Haute Cour Constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité des lois votées.

Le Président de la République promulgue les lois dans un délai d'une semaine après le dépôt de la loi votée. Il peut demander à l'Assemblée Nationale une nouvelle délibération de la loi s'il estime que certains de ses articles sont contraires aux valeurs républicaines et constitutionnelles qu'il est chargé de garantir. Cette nouvelle délibération ne peut pas être refusée.

Le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut soumettre au référendum toute question et tout projet de loi s'il obtient l'approbation de la majorité des membres du Gouvernement. On parle alors de référendum d'initiative exécutive. À 30% de ses membres, des députés peuvent soumettre à l'Assemblée Nationale l'organisation d'un référendum sur toute question et tout texte. On parle alors de référendum d'initiative législative. Le Président de la République peut demander la révision de la Constitution par référendum sur avis majoritaire du Gouvernement, de l'Assemblée Nationale et de la Haute Cour Constitutionnelle.

Contrôle de l'action du Gouvernement

En tant qu'institution parlementaire, l'Assemblée Nationale contrôle la politique du gouvernement. Ce contrôle s'observe par les procédures de vote de confiance et de motion de censure notamment. Cela veut dire que pour qu'un Gouvernement puisse gouverner, il lui faut avoir une majorité à l'Assemblée Nationale.

Vote de confiance

Tout d'abord, après la formation d'un Gouvernement, le Premier Ministre doit déposer une Déclaration de Gouvernement à l'Assemblée Nationale, qui doit alors l'approuver par un vote de confiance sans débat à la majorité absolue des suffrages exprimés. Cette Déclaration doit contenir les noms, les domaines de compétences et la hiérarchie des membres du Gouvernement. Toute modification dans la composition doit être approuvée par l'Assemblée Nationale à la majorité absolue des suffrages exprimées. Ce vote de confiance établit alors la responsabilité du Gouvernement vis-à-vis de l'Assemblée Nationale. Le Gouvernement peut alors gouverner tant qu'il conserve la confiance d'une majorité des députés.

Depuis novembre 171, il y a eu 16 votes selon cette procédure. Seule la Déclaration de Pauline Dunberg n'a pas obtenue la confiance, l'obligeant à former le Gouvernement Dunberg-Pendra.

Motion de censure

Sur proposition d'un tiers des députés, une motion de censure peut être déposée contre le Gouvernement. Celle-ci doit être votée à la majorité absolue des votants. Si le Gouvernement est censuré, le Premier Ministre doit présenter sa démission et celle de son Gouvernement au Président de la République. Ce dernier est obligé de l'accepter, il doit alors procéder à la nomination d'un nouveau Premier Ministre qui devra présenter sa Déclaration de Gouvernement selon les règles établies par la loi. La motion de censure est outil créée pour l'opposition pour qu'elle puisse marquer son désaccord avec la politique du Gouvernement.

Depuis novembre 171, deux motions de censure ont été soumises au vote : seule une, celle du 4 juin 178, a obtenue la majorité exigée (148 voix sur les 100 requis). Cette motion fait suite à la formation du Gouvernement Endros et vise à protester contre la volonté gouvernementale de mettre à mal les institutions et contre les propos tenus par la ministre Lisa Reyes sur la non-reconnaissance de la légitimité de l'Assemblée Nationale. La démission du gouvernement est acceptée, bien qu'un nouveau Premier ministre n'est nommé qu'après les élections législatives de 178.

Autres moyens de contrôle

L'Assemblée Nationale peut contrer le pouvoir exécutif du Président de la République en votant une déclaration de confiance envers le Gouvernement, dans la situation où le Président de la République révoque le Premier Ministre et son Gouvernement.

L'Assemblée Nationale autorise la déclaration de guerre, il est alors informé du conflit et peut autoriser le prolongement du conflit.

L'Assemblée Nationale autorise la prise de décret par le Président de la République dans le domaine de la loi non-indiqué dans l'article 37 de la Constitution. Ces décrets sont pris après avis du Premier Ministre. Elles entrent en vigueur dès leur publication ou à la date prescrite, mais sont suspendus par la demande de la moitié des députés auprès du Président de l'Assemblée Nationale, c'est une motion de révocation de décret. Un vote est alors organisé précédé d'un débat ; en cas de majorité, le décret est abrogé.

Les traités sont négociés et ratifiés par le Président de la République. Cependant, aucun traité international ne peut entrer en vigueur sans un vote de l'Assemblée Nationale : les députés ont une autorité exclusive sur la ratification des traités.

Si le Président de la République est jugé inapte à exercer ses fonctions, l'Assemblée Nationale ou le Gouvernement peut demander à la Haute Cour Constitutionnelle l'ouverture d'un procès en destitution du Président de la République. Le procès en destitution est alors organisé à l'Assemblée Nationale sous la présidence de la Haute Cour Constitutionnelle. À l'issu du procès, les députés sont appelés à voter la responsabilité ou non et la destitution ou non du Président de la République à la majorité des deux tiers de l'ensemble des députés (soit au moins 168 voix).

Dissolution

Dissolution par l'exécutif

Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale s'il estime que la situation l'exige. Ceci ne peut être fait qu'après 2 ans à compter du début de la législature. Une dissolution entraîne automatiquement la tenue d'élections générales qui sont appelés "élections anticipées". Dans le cadre d'une cohabitation, le Président de la République est obligé d'avoir l'accord du Premier Ministre, si ce dernier dispose de la confiance de l'Assemblée Nationale.

Depuis 171, Ostaria a connu quatre dissolutions.

Lucie Calenbek-Sothriopositi dissout une première fois l'Assemblée Nationale le 1er août 180, après la démission du Premier Ministre Grégoire Constant et face à l'incapacité, pour les députés, de trouver une majorité gouvernementale. Les élections législatives anticipées de 180 sont marqués par une victoire de la Fédération des Républicains Ostariens permettant au gouvernement Le Floch I d'obtenir une majorité relative (125 élus sur 251, dont 109 FRO). Elle dissout une seconde fois l'Assemblée Nationale le 7 février 186, le gouvernement Floch II voit le jour, mais la majorité relative se voit diminuée (116 élus sur 251, dont 99 FRO). Elle dissout une dernière fois l'Assemblée Nationale le 1er juillet 191, après l'adoption de la Constitution de la IVème République et dans l'optique de lancer une nouvelle dynamique politique. Ce changement de régime permet la constitution du gouvernement Dunberg-Pendra qui dispose du soutien de 163 députés sur 251.

George Édouard dissout l'Assemblée Nationale le 14 février 210 après la défaite de sa réforme constitutionnelle. Ce désaveu pour la politique du gouvernement Altmann I s'exprime par la constitution du gouvernement Besnard-Cordonnier. Toutefois, ce gouvernement ne parvient à réunir que 126 sièges, soit la limite pour avoir une majorité absolue.

Dissolution par le législatif

L'Assemblée Nationale, sur proposition d'un tiers de ses membres (84 membres), peut soumettre au vote une motion d'autodissolution. Après adoption des plus des deux tiers (168 voix), l'Assemblée Nationale est dissoute et des élections anticipées sont convoquées.

Historique

Régime Composition Parti en tête Début de mandat Fin de mandat Durée du mandat Commentaires
Ière République Ostaria assemblée nationale 138.png Ière législature PR 7 février 138 2 octobre 146 8 ans Le Parti Ostarien du Peuple (POP), parti du président de la République François Dickson, n'obtient pas la majorité, et une cohabitation s'amorce avec la Première Ministre Mathilde Picvaux (PR).
Ostaria assemblée nationale 146.png IInde législature PR 2 octobre 146 26 février 150 3 ans
Ostaria assemblée nationale 150.png IIIème législature PR 26 février 150 21 mai 153 3 ans
IInde République Ostaria assemblée nationale 153.png Ière législature DO 21 mai 153 juillet 155 (de fait) 2 ans
Monarchie parlementaire Ostaria assemblée nationale 8 octobre 158.png Ière législature MUR 8 octobre 158 23 octobre 158 15 jours Le résultat ne fut jamais reconnu par Tommen Delfrous, qui convoqua immédiatement de nouvelles élections, officiellement à cause d'une abstention trop élevée.
Ostaria assemblée nationale 23 octobre 158.png IInde législature MUR 23 octobre 158 8 novembre 159 (de fait) 1 an L'Assemblée nationale est dissoute de fait lors de l'abolition de la monarchie ; Jérôme Plassel exerce les pleins pouvoirs en tant que président du gouvernement provisoire.
IIIème République Ostaria assemblée nationale 161.png Ière législature MUR 28 janvier 161 13 juin 166 5 ans
Ostaria assemblée nationale 166.png IInde législature MUR 13 juin 166 18 octobre 170 4 ans
Ostaria assemblée nationale 170.png IIIème législature PCO-RSÉ 18 octobre 170 21 novembre 171 1 an L'assemblée est dissoute suite aux référendums de 171.
Ostaria assemblée nationale 171.png IVème législature MUR-PLC 21 novembre 171 16 février 174 2 ans L'assemblée est dissoute suite à l'élection présidentielle de 173.
Ostaria assemblée nationale 174.png Vème législature RSÉ 16 février 174 19 juin 178 4 ans
Ostaria assemblée nationale 178.png VIème législature PCO 19 juin 178 28 août 180 2 ans
Ostaria assemblée nationale 180.jpeg VIIème législature FRO 28 août 180 17 février 186 6 ans
Ostaria assemblée nationale 186.jpeg VIIIème législature 17 février 186 18 juillet 191 5 ans Une coalition se forme entre la FRO et la CP, Lucie Calenbek-Sothriopositi ayant gagné l'élection présidentielle se tenant au même moment.
IVème République Assemblée nationale 9ème législature 4ème république.png IXème législature 19 juillet 191 14 novembre 195 4 ans Une coalition est d'abord pressentie entre L'Alternative et la LR, mais n'aboutit pas, du fait de la demande de cette dernière d'occuper la primature. Un gouvernement rotatoire se forme alors entre L'Alternative et . Il finit par éclater, et est suivi par un gouvernement de coalition entre L'Alternative et la LR. Cette législature est souvent critiquée pour son instabilité, en raison du mode de scrutin proportionnel intégral.
Assemblée Nationale ostarienne 195.png Xème législature L'Alternative 15 novembre 195 3 mars 199 4 ans Le mode de scrutin, le scrutin uninominal à un tour par circonscriptions, permet de donner une majorité à la Présidente de la République, Aya Leclerc.
Assemblée nationale ostarienne 199.png XIème législature LR-FRO 4 mars 199 18 juillet 203 4 ans À l'issue des élections législatives, une coalition se forme entre la LR, la FRO et L'Alternative. Julien Boulanger devient Premier Ministre.
XIIème Législature - Ostaria (groupes).png XIIème législature UdG 18 juillet 203 12 novembre 207 4 ans Cette élection marque le retour de la gauche au pouvoir grâce à la formation de l'Union des Gauches et la nomination du Gouvernement Édouard.
XIIIème Législature - Ostaria (groupes).png XIIIème législature UdG 13 novembre 207 15 février 210 2 ans L'Assemblée Nationale est dissoute par le Président George Édouard après son échec au référendum constitutionnel ostarien de 210.
XIVème Législature - Ostaria (groupes).png XIVème législature UdG 6 mars 210 7 juillet 214 4 ans Cette élection est marquée par la réforme du scrutin avec la proportionnelle intégrale. De plus, on remarque le très net recul de la gauche. Un gouvernement LA-ADN-UDSR-VLR se forme.
XVème Législature - Ostaria (groupes).png XVème législature UdG 8 juillet 214 13 octobre 218 4 ans Cette élection est marquée par l'absence de l'émergence d'une réelle majorité, le gouvernement (UdG-PRS-UDSR) étant obligé de gouverner avec un soutien sans participation du FLC et du Kos.
XVIème Législature - Ostaria (groupes).png XVIème législature ADN 14 octobre 218 6 février 222 4 ans Cette élection est marquée par l'absence de l'émergence d'une réelle majorité, le gouvernement étant obligé de gouverner avec un soutien sans participation du FLC, du Kos et du MTO. La victoire d'Elsa Altmann à l'élection présidentielle de 220 provoque la création du gouvernement Delagins.
XVIIème Législature - Ostaria (groupes).png XVIIème législature LA 7 février 222 4 juillet 226 4 ans
XVIIIème Législature - Ostaria (groupes).png XVIIIème législature LA 5 juillet 226 En cours En cours