Assemblée Nationale d'Ostaria

Assemblée Nationale
Présentation
Type	Chambre monocamérale
Présidente	Claire Laugier (CP)
Vice-Présidente	Alice Lecomte (ADN)
Composition
Groupes	Gouvernement (148) LA (54) ADN (40) CP (38) LNC (16) Opposition (103) RDS (65) PP (31) UPG (7)
Élection
Mode d’élection	Proportionnelle plurinominale par listes fermées avec seuil (méthode des plus grands restes avec quota de Hare)
Dernière élection	6 février 222
Divers
Site internet	www.assemblée-nationale.os

L'Assemblée nationale est l'institution ostarienne qui forme depuis 137 la chambre monocamérale du parlement ostarien. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, ainsi que de contrôler l'action du Gouvernement dont elle doit approuver la formation et qu'elle peut censurer. Depuis 166, l'Assemblée Nationale compte 251 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin proportionnel intégral pour une durée de quatre ans.

Depuis le début de la XVIIème législature en 214, le groupe majoritaire est celui de L'Alternative (LA). La présidence de l'Assemblée Nationale est assurée par Ernest Vabre-Nicolo depuis février 218.

Mode de scrutin

Les députés sont élus pour un mandat de 4 ans au scrutin proportionnel plurinominal par listes fermées avec un seuil de 2 % des suffrages exprimés, dans une seule circonscription nationale. La répartition proportionnelle, une fois éliminées les listes ne dépassant pas le seuil, se fait conformément à la méthode des plus grands restes avec quota de Hare.

Rôle et pouvoirs

L'Assemblée Nationale est une institution de la IVème République d'Ostaria. En tant que chambre monocamérale d'Ostaria, elle vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.

Processus législatif

L'initiative des lois appartenant aux députés et au Premier Ministre, on parle d'une "proposition de loi" pour un député et d'un "projet de loi" pour le Premier Ministre. Le Président de la République est en mesure de déposer des traités internationaux et des motions (admission au Panthéon notamment) sur le bureau du Président de l'Assemblée Nationale.

Pour un projet ou une proposition de loi, le texte est directement soumis au débat au cours d'une séance de l'Assemblée Nationale. Au cours de la discussion, le Gouvernement et les députés peuvent ajouter, modifier et supprimer des articles (c'est le droit d'amendement). Après le débat, les amendements sont soumis aux votes des députés ; puis, une fois cela fait, c'est le texte qui est voté.

Les projets ou propositions de lois ne peuvent être promulgués ou entrer en vigueur sans l'avis majoritaire des députés. Les députés peuvent saisir la Haute Cour Constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité des lois votées.

Le Président de la République promulgue les lois dans un délai d'une semaine après le dépôt de la loi votée. Il peut demander à l'Assemblée Nationale une nouvelle délibération de la loi s'il estime que certains de ses articles sont contraires aux valeurs républicaines et constitutionnelles qu'il est chargé de garantir. Cette nouvelle délibération ne peut pas être refusée.

Le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut soumettre au référendum toute question et tout projet de loi s'il obtient l'approbation de la majorité des membres du Gouvernement. On parle alors de référendum d'initiative exécutive. À 30% de ses membres, des députés peuvent soumettre à l'Assemblée Nationale l'organisation d'un référendum sur toute question et tout texte. On parle alors de référendum d'initiative législative. Le Président de la République peut demander la révision de la Constitution par référendum sur avis majoritaire du Gouvernement, de l'Assemblée Nationale et de la Haute Cour Constitutionnelle.

Contrôle de l'action du Gouvernement

En tant qu'institution parlementaire, l'Assemblée Nationale contrôle la politique du gouvernement. Ce contrôle s'observe par les procédures de vote de confiance et de motion de censure notamment. Cela veut dire que pour qu'un Gouvernement puisse gouverner, il lui faut avoir une majorité à l'Assemblée Nationale.

Vote de confiance

Tout d'abord, après la formation d'un Gouvernement, le Premier Ministre doit déposer une Déclaration de Gouvernement à l'Assemblée Nationale, qui doit alors l'approuver par un vote de confiance sans débat à la majorité absolue des suffrages exprimés. Cette Déclaration doit contenir les noms, les domaines de compétences et la hiérarchie des membres du Gouvernement. Toute modification dans la composition doit être approuvée par l'Assemblée Nationale à la majorité absolue des suffrages exprimées. Ce vote de confiance établit alors la responsabilité du Gouvernement vis-à-vis de l'Assemblée Nationale. Le Gouvernement peut alors gouverner tant qu'il conserve la confiance d'une majorité des députés.

Depuis novembre 171, il y a eu 16 votes selon cette procédure. Seule la Déclaration de Pauline Dunberg n'a pas obtenue la confiance, l'obligeant à former le Gouvernement Dunberg-Pendra.

Motion de censure

Sur proposition d'un tiers des députés, une motion de censure peut être déposée contre le Gouvernement. Celle-ci doit être votée à la majorité absolue des votants. Si le Gouvernement est censuré, le Premier Ministre doit présenter sa démission et celle de son Gouvernement au Président de la République. Ce dernier est obligé de l'accepter, il doit alors procéder à la nomination d'un nouveau Premier Ministre qui devra présenter sa Déclaration de Gouvernement selon les règles établies par la loi. La motion de censure est outil créée pour l'opposition pour qu'elle puisse marquer son désaccord avec la politique du Gouvernement.

Depuis novembre 171, deux motions de censure ont été soumises au vote : seule une, celle du 4 juin 178, a obtenue la majorité exigée (148 voix sur les 100 requis). Cette motion fait suite à la formation du Gouvernement Endros et vise à protester contre la volonté gouvernementale de mettre à mal les institutions et contre les propos tenus par la ministre Lisa Reyes sur la non-reconnaissance de la légitimité de l'Assemblée Nationale. La démission du gouvernement est acceptée, bien qu'un nouveau Premier ministre n'est nommé qu'après les élections législatives de 178.

Autres moyens de contrôle

L'Assemblée Nationale peut contrer le pouvoir exécutif du Président de la République en votant une déclaration de confiance envers le Gouvernement, dans la situation où le Président de la République révoque le Premier Ministre et son Gouvernement.

L'Assemblée Nationale autorise la déclaration de guerre, il est alors informé du conflit et peut autoriser le prolongement du conflit.

L'Assemblée Nationale autorise la prise de décret par le Président de la République dans le domaine de la loi non-indiqué dans l'article 37 de la Constitution. Ces décrets sont pris après avis du Premier Ministre. Elles entrent en vigueur dès leur publication ou à la date prescrite, mais sont suspendus par la demande de la moitié des députés auprès du Président de l'Assemblée Nationale, c'est une motion de révocation de décret. Un vote est alors organisé précédé d'un débat ; en cas de majorité, le décret est abrogé.

Les traités sont négociés et ratifiés par le Président de la République. Cependant, aucun traité international ne peut entrer en vigueur sans un vote de l'Assemblée Nationale : les députés ont une autorité exclusive sur la ratification des traités.

Si le Président de la République est jugé inapte à exercer ses fonctions, l'Assemblée Nationale ou le Gouvernement peut demander à la Haute Cour Constitutionnelle l'ouverture d'un procès en destitution du Président de la République. Le procès en destitution est alors organisé à l'Assemblée Nationale sous la présidence de la Haute Cour Constitutionnelle. À l'issu du procès, les députés sont appelés à voter la responsabilité ou non et la destitution ou non du Président de la République à la majorité des deux tiers de l'ensemble des députés (soit au moins 168 voix).

Dissolution

Dissolution par l'exécutif

Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale s'il estime que la situation l'exige. Ceci ne peut être fait qu'après 2 ans à compter du début de la législature. Une dissolution entraîne automatiquement la tenue d'élections générales qui sont appelés "élections anticipées". Dans le cadre d'une cohabitation, le Président de la République est obligé d'avoir l'accord du Premier Ministre, si ce dernier dispose de la confiance de l'Assemblée Nationale.

Depuis 171, Ostaria a connu quatre dissolutions.

Lucie Calenbek-Sothriopositi dissout une première fois l'Assemblée Nationale le 1er août 180, après la démission du Premier Ministre Grégoire Constant et face à l'incapacité, pour les députés, de trouver une majorité gouvernementale. Les élections législatives anticipées de 180 sont marqués par une victoire de la Fédération des Républicains Ostariens permettant au gouvernement Le Floch I d'obtenir une majorité relative (125 élus sur 251, dont 109 FRO). Elle dissout une seconde fois l'Assemblée Nationale le 7 février 186, le gouvernement Floch II voit le jour, mais la majorité relative se voit diminuée (116 élus sur 251, dont 99 FRO). Elle dissout une dernière fois l'Assemblée Nationale le 1er juillet 191, après l'adoption de la Constitution de la IVème République et dans l'optique de lancer une nouvelle dynamique politique. Ce changement de régime permet la constitution du gouvernement Dunberg-Pendra qui dispose du soutien de 163 députés sur 251.

George Édouard dissout l'Assemblée Nationale le 14 février 210 après la défaite de sa réforme constitutionnelle. Ce désaveu pour la politique du gouvernement Altmann I s'exprime par la constitution du gouvernement Besnard-Cordonnier. Toutefois, ce gouvernement ne parvient à réunir que 126 sièges, soit la limite pour avoir une majorité absolue.

Dissolution par le législatif

L'Assemblée Nationale, sur proposition d'un tiers de ses membres (84 membres), peut soumettre au vote une motion d'autodissolution. Après adoption des plus des deux tiers (168 voix), l'Assemblée Nationale est dissoute et des élections anticipées sont convoquées.

Historique

Régime	Composition			Parti en tête	Début de mandat	Fin de mandat	Durée du mandat	Commentaires
Ière République		Ière législature		PR	7 février 138	2 octobre 146	8 ans	Le Parti Ostarien du Peuple (POP), parti du président de la République François Dickson, n'obtient pas la majorité, et une cohabitation s'amorce avec la Première Ministre Mathilde Picvaux (PR).
		IInde législature		PR	2 octobre 146	26 février 150	3 ans
		IIIème législature		PR	26 février 150	21 mai 153	3 ans
IInde République		Ière législature		DO	21 mai 153	juillet 155 (de fait)	2 ans
Monarchie parlementaire		Ière législature		MUR	8 octobre 158	23 octobre 158	15 jours	Le résultat ne fut jamais reconnu par Tommen Delfrous, qui convoqua immédiatement de nouvelles élections, officiellement à cause d'une abstention trop élevée.
		IInde législature		MUR	23 octobre 158	8 novembre 159 (de fait)	1 an	L'Assemblée nationale est dissoute de fait lors de l'abolition de la monarchie ; Jérôme Plassel exerce les pleins pouvoirs en tant que président du gouvernement provisoire.
IIIème République		Ière législature		MUR	28 janvier 161	13 juin 166	5 ans
		IInde législature		MUR	13 juin 166	18 octobre 170	4 ans
		IIIème législature		PCO-RSÉ	18 octobre 170	21 novembre 171	1 an	L'assemblée est dissoute suite aux référendums de 171.
		IVème législature		MUR-PLC	21 novembre 171	16 février 174	2 ans	L'assemblée est dissoute suite à l'élection présidentielle de 173.
		Vème législature		RSÉ	16 février 174	19 juin 178	4 ans
		VIème législature		PCO	19 juin 178	28 août 180	2 ans
		VIIème législature		FRO	28 août 180	17 février 186	6 ans
		VIIIème législature		LÉ	17 février 186	18 juillet 191	5 ans	Une coalition se forme entre la FRO et la CP, Lucie Calenbek-Sothriopositi ayant gagné l'élection présidentielle se tenant au même moment.
IVème République		IXème législature		LÉ	19 juillet 191	14 novembre 195	4 ans	Une coalition est d'abord pressentie entre L'Alternative et la LR, mais n'aboutit pas, du fait de la demande de cette dernière d'occuper la primature. Un gouvernement rotatoire se forme alors entre L'Alternative et LÉ. Il finit par éclater, et est suivi par un gouvernement de coalition entre L'Alternative et la LR. Cette législature est souvent critiquée pour son instabilité, en raison du mode de scrutin proportionnel intégral.
		Xème législature		L'Alternative	15 novembre 195	3 mars 199	4 ans	Le mode de scrutin, le scrutin uninominal à un tour par circonscriptions, permet de donner une majorité à la Présidente de la République, Aya Leclerc.
		XIème législature		LR-FRO	4 mars 199	18 juillet 203	4 ans	À l'issue des élections législatives, une coalition se forme entre la LR, la FRO et L'Alternative. Julien Boulanger devient Premier Ministre.
		XIIème législature		UdG	18 juillet 203	12 novembre 207	4 ans	Cette élection marque le retour de la gauche au pouvoir grâce à la formation de l'Union des Gauches et la nomination du Gouvernement Édouard.
		XIIIème législature		UdG	13 novembre 207	15 février 210	2 ans	L'Assemblée Nationale est dissoute par le Président George Édouard après son échec au référendum constitutionnel ostarien de 210.
		XIVème législature		UdG	6 mars 210	7 juillet 214	4 ans	Cette élection est marquée par la réforme du scrutin avec la proportionnelle intégrale. De plus, on remarque le très net recul de la gauche. Un gouvernement LA-ADN-UDSR-VLR se forme.
		XVème législature		UdG	8 juillet 214	13 octobre 218	4 ans	Cette élection est marquée par l'absence de l'émergence d'une réelle majorité, le gouvernement (UdG-PRS-UDSR) étant obligé de gouverner avec un soutien sans participation du FLC et du Kos.
		XVIème législature		ADN	14 octobre 218	6 février 222	4 ans	Cette élection est marquée par l'absence de l'émergence d'une réelle majorité, le gouvernement étant obligé de gouverner avec un soutien sans participation du FLC, du Kos et du MTO. La victoire d'Elsa Altmann à l'élection présidentielle de 220 provoque la création du gouvernement Delagins.
		XVIIème législature		LA	7 février 222	4 juillet 226	4 ans
		XVIIIème législature		LA	5 juillet 226	En cours	En cours