Version du 24 octobre 2023 à 13:14

XVIème législature de la Quatrième République d'Ostaria

Depuis le 14 octobre 218
(13 ans, 1 mois et 9 jours)

Assemblée Nationale

Composition

Gouvernement (116)
UdG (62)
MC (29)
PRS (25)

Soutien sans participation (21)
MTO (9)
FLC (7)
Kos (7)

Opposition (114)
ADN (55)
LA (43)
PP (11)

Présidente

Michelle Laforge (MC)

Élection

13 octobre 218

Gouvernement

Parti(s)

UdG-PRS-UDSR (218)
UdG-MC-PRS

Gouvernement(s)

Altmann II
13 octobre 218 - 15 octobre 218
Altmann III
23 octobre 218 - ...

La XVIème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en octobre 218, à la suite des élections législatives de octobre 218. Les premiers travaux de cette législature débute avec l'élection de sa présidente, Michelle Laforge, le 14 octobre 218.

Composition du pouvoir exécutif

Présidence de la République

Lors de l'ouverture de la XVIème législature, le 14 octobre 218, François Pelichon est président de la République depuis plus de 7 ans. Il est élu pour un septennat le 25 février 213 avec 51,38 % des voix, après avoir passé deux années à la tête de l'État en intérim, suite à la démission de George Édouard.

François Pelichon, président de la République depuis le 13 mars 211

Premiers Ministres et gouvernements successifs

Face à l'impossibilité pour Elsa Altmann de reformer la majorité sortante, elle décide de remettre sa démission et celui de son gouvernement le 15 octobre 218. Ce même jour, François Pelichon nomme Damien Dumont au poste de Premier Ministre et lui demande de composer un gouvernement, mais ce dernier n'obtient pas la confiance et Damien Dumont présente sa démission le 19 octobre. Le Président nomme alors Marius Delamare et le charge de former son gouvernement, mais celui-ci échoue également à obtenir la confiance. François Pelichon décide alors de rappeler Elsa Altmann, qui parvient à obtenir la confiance.

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement		Dates (durée)	Partis politiques	Premier ministre	Composition initiale
1	Gouvernement Altmann II	13 octobre 218 - 15 octobre 218 (2 jours)	UdG-PRS-UDSR	Elsa Altmann	1 vice-premier ministre 7 ministres
-	Gouvernement sans confiance	15 octobre 218 - 19 octobre 218 (4 jours)	ADN-LA-VLR	Damien Dumont	1 vice-premier ministre 2 ministres d'État 4 ministres 3 secrétaires d'État
-	Gouvernement sans confiance	19 octobre 218 - 23 octobre 218 (4 jours)	ADN-LA-VLR	Marius Delamare	1 vice-premier ministre 2 ministres d'État 4 ministres 2 secrétaires d'État
2	Gouvernement Altmann III	Depuis le 23 octobre 218 (13 ans et 1 mois)	LÉ-MC-PRS-URS	Elsa Altmann	1 vice-première ministre 4 ministres d'État 4 ministres 3 secrétaires d'État

Composition du pouvoir législatif

Élections générales de 218

Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 218 :
* Parti Républicain & Solidaire (25)
* Kosmostaria (5)
* Union des Gauches (62)
* Front de liberté Cavouroise (7)
* Union Démocrate, Sociale & Républicaine (15)
* L'Alternative (43)
* Alliance de la Droite Nationale (55)
* Viv(r)e la Ruralité (19)
* Parti Populaire (16)

Les élections législatives de 218 ont lieu le 13 octobre 218. Le résultat de ces élections est marqué par le renforcement global de la droite. L'Union des Gauches se maintient en ne perdant qu'un siège, lui permettant de rester la première force de l'Assemblée Nationale. Derrière, l'ADN perd 3 sièges et dispose donc de 55 sièges. Quant à L'Alternative, le parti parvient à remporter 8 sièges de plus (43 sièges).

4 formations politiques parviennent à se maintenir à l'Assemblée Nationale : le PRS (29 sièges, perte de 2), Viv(r)e la Ruralité (19 sièges, gain de 1), le Parti Populaire (16 sièges, gain de 5) et l'UDSR (15 sièges, perte de 6).

En parallèle, le FLC conserve ses 7 sièges, tandis que le Kosmostaria dispose de 5 sièges (-2).

Ces législatives de 218 sont marquées par le changement de majorité idéologique à l'Assemblée Nationale. En effet, le gouvernement sortant Altmann II ne parvient pas à reformer sa majorité. Cette situation pousse les partis de centre et de droite d'entrer dans des négociations gouvernementales. Cependant, l'échec du Gouvernement Dumont provoque une crise institutionnelle.

Groupes parlementaires

Répartition des députés par groupe parlementaire
		Députés	Président déclaré ou estimé
UdG	Union des Gauches	62/251	Elsa Altmann
ADN	Alliance de la Droite Nationale	55/251	Jerôme Barnier
LA	L'Alternative	43/251	Laure Morelli
MC	Maison Commune	29/251	Jean-Philippe Brugière
PRS	Parti Républicain & Solidaire	25/251	Adam Thiers
PP	Parti Populaire	16/251	Valentine Miron
MTO	Mouvement Travailliste Ostarien	9/251	Fabien Bouchard
FLC	Front de la Liberté Cavouroise	7/251	Elia Orsini
Kos	Kosmostaria	5/251	Albert Laurès

Historique de la composition des groupes
Date	Groupe
	MTO	PRS	Kos	UdG	FLC	UDSR	MC	LA	VLR	ADN	PP

Année 218
14 octobre 218		29	5	62	7	15		43	19	55	16
18 octobre 218	5	25	5	62	7		29	43		55	16

Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria

Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Théophile Bachelot est le premier candidat déclaré, au nom du groupe Kos, suivi par Michelle Laforge pour le groupe UDSR, Valentine Miron pour le groupe PP et Elias Staphenberg pour le groupe LA.

Michelle Laforge est réélue avec le soutien unanime de l'Union des Gauches, de l'UDSR et du Parti Populaire qui a fait le choix de ne pas voter pour sa candidate. Ainsi, seul Théophile Bachelot a obtenu le soutien de son groupe, tandis que Elias Staphenberg a obtenu celui de VLR, de LA et de l'ADN.

Élection du Président de l'Assemblée Nationale
Candidat	Groupe		1er Tour
Candidat	Groupe		Voix	%
Michelle Laforge		UDSR	129	51,39
Elias Staphenberg		LA	117	46,61
Théophile Bachelot		Kos	5	1,99
Valentine Miron		PP	0	0,00

Votants			251	100
Exprimés			251	100
Blancs/nuls			0	0

Une fois la Présidente de l'Assemblée Nationale élue, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. Deux candidatures sont officiellement déposées : celle de Sabrina Lambert (UdG) et celle de Valentine Miron (PP).

Sabrina Lambert est élue grâce aux voix des députés de l'Union des Gauches et du Front de la Liberté Cavouroise. Les députés du Parti Populaire ont voté pour leur candidate, les forces de droite ont voté blanc et on observe 68 abstentions.

Élection du Président de l'Assemblée Nationale
Candidat	Groupe		1er Tour
Candidat	Groupe		Voix	%
Sabrina Lambert		UdG	69	81,18
Valentine Miron		PP	16	18,82

Votants			183	72,91
Exprimés			85	46,45
Blancs/nuls			98	53,55

Toutefois, le 23 octobre 218, Marius Delamare, chef de file de L'Alternative, va adresser un courrier dans lequel il demande à ce que l'élection de la Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale soit annulée et rendue caduque, au titre que son élection est illégale conformément à l'article 16 du Règlement de l'Assemblée Nationale. Sabrina Lambert est donc destituée et de nouvelles élections sont organisées par la Présidente de l'Assemblée Nationale.

Historique de la législature

Tableau synthétique des travaux de la XVIème législature (IVème République)
Année	Dates	Présentation des travaux
218	14 octobre 218 - 31 octobre 218	Élection du Président de l'Assemblée Nationale Vote de confiance au Gouvernement Dumont Élection du Vice-Président de l'Assemblée Nationale Vote de confiance au Gouvernement Delamare Vote de confiance au Gouvernement Altmann III
219	1er novembre 219 - 30 novembre 219
220	1er décembre 220 - 31 décembre 220
221	1er janvier 221 - 31 janvier 221
222	1er février 222 - xx février 222

Année 218

Confiance au gouvernement Dumont

Le 16 octobre 218, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Damien Dumont, Premier Ministre du 15 au 19 octobre 218. La confiance n'est pas accordée par 124 voix de défiance, contre 122 de confiance.

Détails du vote de confiance du gouvernement Dumont
Position	Groupe									Total
	PRS	Kos	UdG	FLC	UDSR	LA	VLR	ADN	PP

POUR	0	0	0	0	5	43	19	55	0	122
CONTRE	29	0	62	7	10	0	0	0	16	124
NUL/BLANC	0	5	0	0	0	0	0	0	0	5
Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 126										Rejetée

Confiance au gouvernement Delamare

Le 20 octobre 218, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Marius Delamare, Premier Ministre depuis le 19 octobre. La confiance n'est pas accordée par 129 voix de défiance, contre 117 de confiance.

Détails du vote de confiance du gouvernement Delamare
Position	Groupe									Total
	MTO	PRS	Kos	UdG	FLC	MC	LA	ADN	PP

POUR	0	0	0	0	0	19	43	55	0	117
CONTRE	9	25	0	62	7	10	0	0	16	129
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 246 — Majorité absolue 124										Rejetée

Confiance au gouvernement Altmann III

Le 23 octobre 218, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Elsa Altmann, Première Ministre depuis le 22 octobre. La confiance est accordée par 137 voix de confiance, contre 103 de défiance.

Détails du vote de confiance du gouvernement Altmann III
Position	Groupe									Total
	MTO	PRS	Kos	UdG	FLC	MC	LA	ADN	PP

POUR	9	25	5	62	7	29	0	0	0	137
CONTRE	0	0	0	0	0	0	43	55	5	103
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0	0	11	11
Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 126										Favorable

Travaux parlementaires

Détails sur les textes adoptés
Intitulé du texte	Vote		Constitutionnalité	Promulgation
Intitulé du texte	Date	Résultat	Constitutionnalité	Promulgation
X
X	X	0/251	X	X

@@ Ligne 3 : / Ligne 3 : @@
 |mandatlégislature=Depuis le 14 octobre 218<br><small>({{Durée|n_jour=14|n_mois=10|n_année=218|d_jour=|d_mois=|d_année=}})</small>
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 |titredirigeant=Présidente
 |nomdirigeant=[[Michelle Laforge]] ([[Groupe Maison Commune (Ostaria)|MC]])
 |élection=[[Élections générales ostariennes de 218|13 octobre 218]]
-|partis=[[Union des Gauches (Ostaria)|UdG]]-[[Parti Républicain & Solidaire (Ostaria)|PRS]]-[[Union Démocrate, Sociale & Républicaine (Ostaria)|UDSR]] (218)
+|partis=[[Union des Gauches (Ostaria)|UdG]]-[[Parti Républicain & Solidaire (Ostaria)|PRS]]-[[Union Démocrate, Sociale & Républicaine (Ostaria)|UDSR]] (218)<br>[[Union des Gauches (Ostaria)|UdG]]-[[Maison Commune (Ostaria)|MC]]-[[Parti Républicain & Solidaire (Ostaria)|PRS]]
-|gouvernements=[[Gouvernement Altmann II|Altmann II]]<br><small>13 octobre 218 - 15 octobre 218</small>
+|gouvernements=[[Gouvernement Altmann II|Altmann II]]<br><small>13 octobre 218 - 15 octobre 218</small><br>[[Gouvernement Altmann III|Altmann III]]<br><small>23 octobre 218 - ...</small>
 |precedent=[[XVème Législature de la IVème République d'Ostaria|XV<sup>e</sup> législature]]
 |suivant=
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 ==Premiers Ministres et gouvernements successifs==
-Face à l'impossibilité pour [[Elsa Altmann]] de reformer la majorité sortante, elle décide de remettre sa démission et celui de son gouvernement le 15 octobre 218. Ce même jour, François Pelichon nomme [[Damien Dumont]] au poste de Premier Ministre et lui demande de composer un gouvernement, mais ce dernier n'obtient pas la confiance et Damien Dumont présente sa démission le 19 octobre. Le Président nomme alors [[Marius Delamare]] et le charge de former son gouvernement.
+Face à l'impossibilité pour [[Elsa Altmann]] de reformer la majorité sortante, elle décide de remettre sa démission et celui de son gouvernement le 15 octobre 218. Ce même jour, François Pelichon nomme [[Damien Dumont]] au poste de Premier Ministre et lui demande de composer un gouvernement, mais ce dernier n'obtient pas la confiance et Damien Dumont présente sa démission le 19 octobre. Le Président nomme alors [[Marius Delamare]] et le charge de former son gouvernement, mais celui-ci échoue également à obtenir la confiance. François Pelichon décide alors de rappeler Elsa Altmann, qui parvient à obtenir la confiance.
 {| class="wikitable center" style=text-align:left
@@ Ligne 54 : / Ligne 54 : @@
 |style="text-align: center" |[[Fichier:Marius Delamare.png|100px]]
 | ''Gouvernement sans confiance''
-| 19 octobre 218 - 22 octobre 218<br><small>(3 jours)</small>
+| 19 octobre 218 - 23 octobre 218<br><small>(4 jours)</small>
 | '''[[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]-[[L'Alternative (Ostaria)|LA]]-[[Viv(r)e la Ruralité (Ostaria)|VLR]]'''
 | [[Marius Delamare]]
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 |style="background:#BC2761;"|'''2'''
 |style="text-align: center" |[[Fichier:Elsa altmann.png|100px]]
-|
+| [[Gouvernement Altmann III]]
-| Depuis le 22 octobre 218<br><small>({{Durée|n_jour=22|n_mois=10|n_année=218|d_jour=|d_mois=|d_année=}})</small>
+| Depuis le 23 octobre 218<br><small>({{Durée|n_jour=23|n_mois=10|n_année=218|d_jour=|d_mois=|d_année=}})</small>
 | '''[[Les Écosocialistes (Ostaria)|LÉ]]-[[Maison Commune (Ostaria)|MC]]-[[Parti Républicain & Solidaire (Ostaria)|PRS]]-[[Union Radicale-Sociale (Ostaria)|URS]]'''
 | [[Elsa Altmann]]
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 |}
-Une fois la Présidente de l'Assemblée Nationale élue, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition, issue d'une force de gauche. Deux candidatures sont officiellement déposées : celle de [[Sabrina Lambert]] ([[Groupe Union des Gauches (Ostaria)|UdG]]) et celle de [[Valentine Miron]] ([[Groupe Parti Populaire (Ostaria)|PP]]).
+Une fois la Présidente de l'Assemblée Nationale élue, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. Deux candidatures sont officiellement déposées : celle de [[Sabrina Lambert]] ([[Groupe Union des Gauches (Ostaria)|UdG]]) et celle de [[Valentine Miron]] ([[Groupe Parti Populaire (Ostaria)|PP]]).
 [[Sabrina Lambert]] est élue grâce aux voix des députés de l'Union des Gauches et du Front de la Liberté Cavouroise. Les députés du Parti Populaire ont voté pour leur candidate, les forces de droite ont voté blanc et on observe 68 abstentions.
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 | 53,55
 |}
+Toutefois, le 23 octobre 218, [[Marius Delamare]], chef de file de [[L'Alternative (Ostaria)|L'Alternative]], va adresser un courrier dans lequel il demande à ce que l'élection de la Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale soit annulée et rendue caduque, au titre que son élection est illégale conformément à l'article 16 du Règlement de l'Assemblée Nationale. [[Sabrina Lambert]] est donc destituée et de nouvelles élections sont organisées par la Présidente de l'Assemblée Nationale.
 =Historique de la législature=
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 ===Confiance au gouvernement Altmann III===
-Le 23 octobre 218, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par [[Elsa Altmann]], Première Ministre depuis le 22 octobre.
+Le 23 octobre 218, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par [[Elsa Altmann]], Première Ministre depuis le 22 octobre. La confiance est accordée par 137 voix de confiance, contre 103 de défiance.
 {| class="wikitable center" style=text-align:center
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 |-
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-! style="background:#" scope=col|En cours
+! style="background:#ccffcc" scope=col|Favorable
 |}

v · m Parlement d'Ostaria
I^re République (137-152)	I^re législature (138-146) (élection) II^e législature (146-151) (élection) III^e législature (150-153) (élection)
II^nde République (152-155)	IV^e législature (153-155) (élection)
Royaume d'Ostaria (155-161)	I^re législature (158, n'a jamais siégé) (élection) II^e législature (158-161) (élection)
III^e République (161-190)	I^re législature (161-166) (élection) II^e législature (166-170) (élection) III^e législature (170-171) (élection) IV^e législature (171-174) (élection) V^e législature (174-178) (élection) VI^e législature (178-180) (élection) VII^e législature (180-186) (élection) VIII^e législature (186-191) (élection)
IV^e République (190-...)	IX^e législature (191-195) (élection) X^e législature (195-199) (élection) XI^e législature (199-203) (élection) XII^e législature (203-207) (élection) XIII^e législature (207-210) (élection) XIV^e législature (210-214) (élection) XV^e législature (214-218) (élection) XVI^e législature (218-222) (élection) XVII^e législature (222-226) (élection) XVII^e législature (226-...) (élection)

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Sommaire

Composition du pouvoir exécutif

Présidence de la République

Premiers Ministres et gouvernements successifs

Composition du pouvoir législatif

Élections générales de 218

Groupes parlementaires

Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria

Historique de la législature

Année 218

Confiance au gouvernement Dumont

Confiance au gouvernement Delamare

Confiance au gouvernement Altmann III

Travaux parlementaires

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Composition du pouvoir exécutif

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Premiers Ministres et gouvernements successifs

Composition du pouvoir législatif

Élections générales de 218

Groupes parlementaires

Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria

Historique de la législature

Année 218

Confiance au gouvernement Dumont

Confiance au gouvernement Delamare

Confiance au gouvernement Altmann III

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