XVIIIème Législature de la IVème République d'Ostaria

XVIIIème législature de la Quatrième République d'Ostaria
Depuis le 6 juillet 226 (3 ans, 2 mois et 22 jours)
Assemblée Nationale
Composition	Gouvernement (148) LA (54) ADN (40) CP (38) LNC (16) Opposition (103) RDS (65) PP (31) Autres (7) NI (7)
Présidente	Claire Laugier (CP)
Élection	3 juillet 226
Gouvernement
Parti(s)	LÉ-CP-LA (226-228) CP-LNC-LA-ADN (228-...)
Gouvernement(s)	Delamare I 13 juillet 226 - 1er septembre 228 Delamare II 2 septembre 228 - ...
XVIIe législature

La XVIIIème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en juillet 226, à la suite des élections législatives de juillet 226. Les premiers travaux de cette législature débute avec l'élection de sa présidente, Claire Laugier, le 6 juillet 226.

Composition du pouvoir exécutif

Présidence de la République

Lors de l'ouverture de la XVIIIème législature, le 6 juillet 226, Elsa Altmann est présidente de la République depuis 6 ans. Elle est élue pour un septennat le 6 décembre 220 avec 50,68 % des voix, après avoir été pendant 6 ans au poste de Première Ministre. Il négocie un accord avec le Premier Ministre sortant, Marius Delamare, et obtient une coalition LÉ-CP-LA (226-227).

Au lendemain de l'élection présidentielle de 227, le ministre des affaires étrangères, Christophe Letordu est élu Président de la République le 9 août 227 avec 52,9 % des voix. Conservant le gouvernement sortant dans un premier temps, il reconduit Marius Delamare en 228 et une nouvelle coalition CP-LNC-LA-ADN, qui lui est favorable, est constituée.

Elsa Altmann, présidente de la République entre le 7 décembre 220 et le 9 août 227

Christophe Letordu, président de la République depuis le 10 août 227

Premiers Ministres et gouvernements successifs

Suivant la volonté de la Présidente de la République d'être représentée dans la coalition gouvernementale sans toutefois s'opposer à la volonté des citoyens qui ont placé L'Alternative en tête des élections législatives, Marius Delamare est reconduit et négocie un gouvernement LÉ-CP-LA qui obtient la confiance le 12 juillet 226.

Avec l'élection présidentielle de 227, le gouvernement est conservé jusqu'en 228, date à laquelle Les Écosocialistes décideront de quitter une majorité dans laquelle ils ne se sentent plus à leur place. Face à ce désaveu exprimé par sa propre majorité, Marius Delamare remet sa démission et celle de son gouvernement. Néanmoins, le Président de la République décide de le conserver au poste de Premier Ministre afin qu'il constitue un nouveau gouvernement (CP-LNC-LA-ADN), celui-ci obtiendra la confiance le 2 septembre 228.

Liste des gouvernements successifs

Gouvernement			Dates (durée)	Partis politiques	Premier ministre	Composition initiale
1		Gouvernement Delamare I	13 juillet 226 - 1er septembre 228 (2 ans, 1 mois et 19 jours)	LÉ-CP-LA	Marius Delamare	1 vice-première ministre 3 ministres d'État 8 ministres 4 secrétaires d'État
2		Gouvernement Delamare II	Depuis le 2 septembre 228 (1 an et 26 jours)	CP-LNC-LA-ADN		1 vice-premier ministre 2 ministres d'État 7 ministres 2 secrétaires d'État

Composition du pouvoir législatif

Élections générales de 226

Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 226 :
Union Populaire de Gauche (7)
La Gauche ! (22)
Les Écosocialistes (43)
Coalition Progressiste (38)
Le Nouveau Centre (16)
L'Alternative (54)
Alliance de la Droite Nationale (40)
Parti Populaire (31)

Les élections législatives de 226 ont lieu le 3 juillet 226. Le résultat de ces élections est marqué par un renforcement du centre-droit et de l'extrême droite. L'Alternative obtient 3 sièges de plus et s'érige, depuis la scission de la gauche, comme la première force de l'Assemblée Nationale. Les Écosocialistes parviennent quand même à garder leur avance en restant la deuxième force de l'hémicycle avec 43 sièges. De son côté, l'Alliance de la Droite Nationale réalise un meilleur score qu'estimé et conserve 40 sièges (perte de 7).

Suivant la scission de la gauche, le centre gauche, pourtant absente des nouvelles rivalités, connaît un rejet exprimé par les électeurs en perdant 12 sièges (38 sièges), tandis que le Parti Populaire se renforce en passant de 25 sièges à 31. Le Nouveau Centre maintient sa progression (16 sièges, gain de 5), tandis que l'Union Populaire de Gauche, issue d'une alliance entre les forces d'extrême gauche (Kos-UTAC-MTO), recule (7 sièges, perte de 3).

Ces législatives de 226 sont marquées par un revirement de la politique. En effet, malgré la défaite de la gauche au sens large, la Présidente de la République charge le Premier Ministre reconduit de construire une majorité qui lui serait favorable. Des négociations qui seront menés, le gouvernement Delamare I verra le jour et soutiendra l'action présidentielle avec la présence des forces de gauche (LÉ-CP).

Groupes parlementaires

Répartition des députés par groupe parlementaire

Groupe parlementaire			Députés	Président déclaré	Position déclarée (1)
	RDS	Rassemblement Démocratique et Socialiste	65/251	Léa Rivière	Opposition
	LA	L'Alternative	54/251	Marius Delamare	Majorité
	ADN	Alliance de la Droite Nationale	40/251	Alice Lecomte	Majorité
	Coalition Progressiste	Coalition Progressiste	38/251	Adam Thiers	Majorité
	PP	Parti Populaire	31/251	Valentine Miron	Opposition
	LNC	Le Nouveau Centre	16/251	Ernest Vabre-Nicolo	Majorité
	Députés non-inscrits		7/251

⁽¹⁾ Actualisé le 28 septembre 229

Historique de la composition des groupes

Date	Groupe
	LG	RDS	LÉ	CP	LNC	LA	ADN	PP	NI
XVIIIème Législature
6 juillet 226	22		43	38	16	54	40	31	7
20 septembre 229		65

Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria

Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Alice Lecomte est la première candidate déclarée, au nom du groupe ADN, suivi par Munya Al-Balawi pour le groupe LG et Ernest Vabre-Nicolo pour le groupe LNC. D'autres candidatures sont ensuite déposées : Claire Laugier (groupe CP), Hamza Moudden (groupe PP) et Louis Rondart (non-inscrit).

Claire Laugier est élue avec le soutien unanime de L'Alternative, de la Coalition Progressiste et des Écosocialistes. L'ensemble des autres candidats ont obtenus les voix de leur groupe parlementaire, et Louis Rondart a recueilli les voix des députés non-inscrits.

Élection à la Présidence de l'Assemblée Nationale

Candidat	Groupe		1er Tour
			Voix	%
Claire Laugier		CP	135	53,78
Alice Lecomte		ADN	40	15,94
Hamza Moudden		PP	31	12,35
Sabrina Lambert		LG	22	8,76
Ernest Vabre-Nicolo		LNC	16	6,37
Louis Rondart		NI	7	2,79
Votants			251	100
Exprimés			251	100
Blancs/nuls			0	00,00

Une fois la Présidente de l'Assemblée Nationale élu, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. Quatre candidatures sont officiellement déposées : celle d'Alice Lecomte (ADN), Valentin Bachelot (Non-inscrit), Munya Al-Balawi (LG) et celle de Hamza Moudden (PP).

Alice Lecomte est élu grâce aux voix des députés de L'Alternative, de l'Alliance de la Droite Nationale et du Nouveau Centre. Tandis que les autres candidats ont obtenu les voix de leur groupe parlementaire. Seuls les députés non-inscrits ont voté pour le candidat non-inscrit.

Élection à la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale

Candidat	Groupe		1er Tour		2nd Tour
			Voix	%	Voix	%
Alice Lecomte		ADN	110	43,82	121	50,21
Munya Al-Balawi		LG	22	8,76	89	36,93
Hamza Moudden		PP	31	12,35	31	12,86 =
Valentin Bachelot		NI	7	2,79	Retrait
Votants			170	100	241	100
Exprimés			170	100	241	100
Blancs/nuls			0	0	0	0

Historique de la législature

Tableau synthétique des travaux de la XVIIIème législature (IVème République)

Année	Présentation des travaux
226	Élection du Président de l'Assemblée Nationale Vote de confiance au Gouvernement Delamare I Élection du Vice-Président de l'Assemblée Nationale
227
228	Vote de confiance au Gouvernement Delamare II
229	Proposition de loi portant rationalisation de la législation concernant l'immigration clandestine
230

Confiance au gouvernement Delamare I

Le 10 juillet 226, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Marius Delamare, Premier Ministre. La confiance est accordée par 135 voix de confiance, contre 93 de défiance. Ce vote de confiance fait de ce gouvernement celui qui dispose de la plus large majorité parlementaire depuis l'instauration du scrutin proportionnel.

Détails du vote de confiance du gouvernement Delamare I

Position	Groupe								Total
	LG	LÉ	CP	LNC	LA	ADN	PP	NI
POUR	0	43	38	0	54	0	0	0	0	135
CONTRE	22	0	0	0	0	40	31	0	93
NUL/BLANC	0	0	0	16	0	0	0	0
Nombre de votants : 244 — Majorité absolue 123									Favorable

Confiance au gouvernement Delamare II

Le 30 août 228, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Marius Delamare, Premier Ministre. La confiance est accordée par 148 voix de confiance, contre 96 de défiance. Ce vote de confiance fait, comme le précédent, de ce gouvernement celui qui dispose de la plus large majorité parlementaire depuis l'instauration du scrutin proportionnel.

Détails du vote de confiance du gouvernement Delamare II

Position	Groupe								Total
	LG	LÉ	CP	LNC	LA	ADN	PP	NI
POUR	0	0	38	16	54	40	0	0	148
CONTRE	22	43	0	0	0	0	31	0	96
NUL/BLANC	0	0	0	16	0	0	0	0
Nombre de votants : 244 — Majorité absolue 123									Favorable

Travaux parlementaires

Détails sur les textes adoptés

Intitulé du texte	Vote		Constitutionnalité	Promulgation
	Date	Résultat
Loi portant rationalisation de la législation concernant l'immigration clandestine	25 septembre 229	54/120	—	—
[ X]	XX XXX XXX	0/0	—	—

[1] : Les textes en gras sont des projets de lois