XVIème Législature de la IVème République d'Ostaria

XVIème législature de la Quatrième République d'Ostaria
14 octobre 218 - 6 février 222 (3 ans, 3 mois et 23 jours)
Assemblée Nationale
Composition	Gouvernement (116) LÉ (47) PRU (37) MC (29) AP (3) Soutien sans participation (21) MTO (9) FLC (7) Kos (5) Opposition (114) ADN (55) LA (43) PP (16)
Présidente	Michelle Laforge (MC)
Élection	13 octobre 218
Gouvernement
Parti(s)	UdG-PRS-UDSR (218) LÉ-PRU-MC
Gouvernement(s)	Altmann II 13 octobre 218 - 15 octobre 218 Altmann III 23 octobre 218 - 9 décembre 220 Delagins 9 décembre 220 - ...
XVe législature XVIIe législature

La XVIème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en octobre 218, à la suite des élections législatives de octobre 218. Les premiers travaux de cette législature débute avec l'élection de sa présidente, Michelle Laforge, le 14 octobre 218. Elle s'achève en février 222.

Composition du pouvoir exécutif

Présidence de la République

Lors de l'ouverture de la XVIème législature, le 14 octobre 218, François Pelichon est président de la République depuis plus de 7 ans. Il est élu pour un septennat le 25 février 213 avec 51,38 % des voix, après avoir passé deux années à la tête de l'État en intérim, suite à la démission de George Édouard.

Toutefois, au cours de l'élection présidentielle de 220, Elsa Altmann succède à François Pelichon à la fonction présidentielle le 7 décembre 220. La Première Ministre devient alors Présidente de la République d'Ostaria.

François Pelichon, président de la République du 13 mars 211 au 7 décembre 220

Elsa Altmann, président de la République depuis le 7 décembre 220

Premiers Ministres et gouvernements successifs

Face à l'impossibilité pour Elsa Altmann de reformer la majorité sortante, elle décide de remettre sa démission et celui de son gouvernement le 15 octobre 218. Ce même jour, François Pelichon nomme Damien Dumont au poste de Premier Ministre et lui demande de composer un gouvernement, mais ce dernier n'obtient pas la confiance et Damien Dumont présente sa démission le 19 octobre. Le Président nomme alors Marius Delamare et le charge de former son gouvernement, mais celui-ci échoue également à obtenir la confiance. François Pelichon décide alors de rappeler Elsa Altmann, qui parvient à obtenir la confiance.

Liste des gouvernements successifs

Gouvernement			Dates (durée)	Partis politiques	Premier ministre	Composition initiale
1		Gouvernement Altmann II	13 octobre 218 - 15 octobre 218 (2 jours)	UdG-PRS-UDSR	Elsa Altmann	1 vice-premier ministre 7 ministres
-		Gouvernement sans confiance	15 octobre 218 - 19 octobre 218 (4 jours)	ADN-LA-VLR	Damien Dumont	1 vice-premier ministre 2 ministres d'État 4 ministres 3 secrétaires d'État
-		Gouvernement sans confiance	19 octobre 218 - 23 octobre 218 (4 jours)	ADN-LA-VLR	Marius Delamare	1 vice-premier ministre 2 ministres d'État 4 ministres 2 secrétaires d'État
2		Gouvernement Altmann III	23 octobre 218 - 9 décembre 220 (2 ans, 1 mois et 17 jours)	LÉ-PRU-MC	Elsa Altmann	1 vice-première ministre 4 ministres d'État 4 ministres 3 secrétaires d'État
3		Gouvernement Delagins	9 décembre 220 - 6 février 222 (1 an, 1 mois et 28 jours)	LÉ-PRU-MC	Juliette Delagins	1 vice-première ministre 4 ministres d'État 4 ministres 3 secrétaires d'État

Composition du pouvoir législatif

Élections générales de 218

Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 218 :
* Parti Républicain & Solidaire (25)
* Kosmostaria (5)
* Union des Gauches (62)
* Front de liberté Cavouroise (7)
* Union Démocrate, Sociale & Républicaine (15)
* L'Alternative (43)
* Alliance de la Droite Nationale (55)
* Viv(r)e la Ruralité (19)
* Parti Populaire (16)

Les élections législatives de 218 ont lieu le 13 octobre 218. Le résultat de ces élections est marqué par le renforcement global de la droite. L'Union des Gauches se maintient en ne perdant qu'un siège, lui permettant de rester la première force de l'Assemblée Nationale. Derrière, l'ADN perd 3 sièges et dispose donc de 55 sièges. Quant à L'Alternative, le parti parvient à remporter 8 sièges de plus (43 sièges).

4 formations politiques parviennent à se maintenir à l'Assemblée Nationale : le PRS (29 sièges, perte de 2), Viv(r)e la Ruralité (19 sièges, gain de 1), le Parti Populaire (16 sièges, gain de 5) et l'UDSR (15 sièges, perte de 6).

En parallèle, le FLC conserve ses 7 sièges, tandis que le Kosmostaria dispose de 5 sièges (-2).

Ces législatives de 218 sont marquées par le changement de majorité idéologique à l'Assemblée Nationale. En effet, le gouvernement sortant Altmann II ne parvient pas à reformer sa majorité. Cette situation pousse les partis de centre et de droite d'entrer dans des négociations gouvernementales. Cependant, l'échec du Gouvernement Dumont provoque une crise institutionnelle.

Groupes parlementaires

Répartition des députés par groupe parlementaire

Groupe parlementaire			Députés	Président déclaré ou estimé	Position déclarée
	ADN	Alliance de la Droite Nationale	55/251	Jerôme Barnier	Opposition
	LÉ	Les Écosocialistes	47/251	Elsa Altmann	Majorité
	LA	L'Alternative	43/251	Marius Delamare	Opposition
	PRU	Parti Radical Unitaire	37/251	Juliette Delagins	Majorité
	MC	Maison Commune	29/251	Jean-Philippe Brugière	Majorité
	PP	Parti Populaire	16/251	Valentine Miron	Opposition
	MTO	Mouvement Travailliste Ostarien	9/251	Fabien Bouchard	Minorité
	FLC	Front de la Liberté Cavouroise	7/251	Elia Orsini	Minorité
	Kos	Kosmostaria	5/251	Albert Laurès	Minorité
	AP	Alliance Pirate	3/251	Lola Bertillon	Majorité

Historique de la composition des groupes

Date	Groupe
	MTO	PRS	Kos	UdG	LÉ	AP	PRU	FLC	UDSR	MC	LA	VLR	ADN	PP
XVIème Législature
14 octobre 218		29	5	62				7	15		43	19	55	16
18 octobre 218	9	25								29
3 novembre 219					47	3	37

Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria

Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Théophile Bachelot est le premier candidat déclaré, au nom du groupe Kos, suivi par Michelle Laforge pour le groupe UDSR, Valentine Miron pour le groupe PP et Elias Staphenberg pour le groupe LA.

Michelle Laforge est réélue avec le soutien unanime de l'Union des Gauches, de l'UDSR et du Parti Populaire qui a fait le choix de ne pas voter pour sa candidate. Ainsi, seul Théophile Bachelot a obtenu le soutien de son groupe, tandis que Elias Staphenberg a obtenu celui de VLR, de LA et de l'ADN.

Élection à la Présidence de l'Assemblée Nationale

Candidat	Groupe		1er Tour
			Voix	%
Michelle Laforge		UDSR	129	51,39
Elias Staphenberg		LA	117	46,61
Théophile Bachelot		Kos	5	1,99
Valentine Miron		PP	0	0,00
Votants			251	100
Exprimés			251	100
Blancs/nuls			0	0

Une fois la Présidente de l'Assemblée Nationale élue, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. Deux candidatures sont officiellement déposées : celle de Sabrina Lambert (UdG) et celle de Valentine Miron (PP).

Sabrina Lambert est élue grâce aux voix des députés de l'Union des Gauches et du Front de la Liberté Cavouroise. Les députés du Parti Populaire ont voté pour leur candidate, les forces de droite ont voté blanc et on observe 68 abstentions.

Élection à la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale

Candidat	Groupe		1er Tour
			Voix	%
Sabrina Lambert		UdG	69	81,18
Valentine Miron		PP	16	18,82
Votants			183	72,91
Exprimés			85	46,45
Blancs/nuls			98	53,55

Toutefois, le 23 octobre 218, Marius Delamare, chef de file de L'Alternative, va adresser un courrier dans lequel il demande à ce que l'élection de la Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale soit annulée et rendue caduque, au titre que son élection est illégale conformément à l'article 16 du Règlement de l'Assemblée Nationale. Sabrina Lambert est donc destituée et de nouvelles élections sont organisées par la Présidente de l'Assemblée Nationale.

Élection à la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale

Candidat	Groupe		1er Tour
			Voix	%
Marius Delamare		LA	151	87,79
Louis Schwartzenberger		PP	21	12,21
Votants			239	95,22
Exprimés			172	71,97
Blancs/nuls			67	28,03

Historique de la législature

Tableau synthétique des travaux de la XVIème législature (IVème République)

Année	Présentation des travaux
218	Élection de la Présidente de l'Assemblée Nationale Vote de confiance au Gouvernement Dumont Élection de la Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale Vote de confiance au Gouvernement Delamare Vote de confiance au Gouvernement Altmann III Élection du Vice-Président de l'Assemblée Nationale
219	Projet de loi instituant une Haute Autorité pour la déontologie de la vie publique Projet de loi relatif à une réforme pour une fiscalité juste et solidaire
220	Vote de confiance au Gouvernement Delagins Proposition de loi portant reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée Proposition de loi portant réforme pour un progrès social et une protection des employés et des employeurs Proposition de loi portant encadrement de la pornographie
221	Projet de loi portant réforme générale de l'État Social Projet de loi portant protection des données personnelles Proposition de loi établissant le statut du Travail sexuel Projet de loi légalisant la PMA pour les femmes célibataires
222

Année 218

Confiance au gouvernement Dumont

Le 16 octobre 218, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Damien Dumont, Premier Ministre du 15 au 19 octobre 218. La confiance n'est pas accordée par 124 voix de défiance, contre 122 de confiance.

Détails du vote de confiance du gouvernement Dumont

Position	Groupe									Total
	PRS	Kos	UdG	FLC	UDSR	LA	VLR	ADN	PP
POUR	0	0	0	0	5	43	19	55	0	122
CONTRE	29	0	62	7	10	0	0	0	16	124
NUL/BLANC	0	5	0	0	0	0	0	0	0	5
Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 126										Rejetée

Confiance au gouvernement Delamare

Le 20 octobre 218, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Marius Delamare, Premier Ministre depuis le 19 octobre. La confiance n'est pas accordée par 129 voix de défiance, contre 117 de confiance.

Détails du vote de confiance du gouvernement Delamare

Position	Groupe									Total
	MTO	PRS	Kos	UdG	FLC	MC	LA	ADN	PP
POUR	0	0	0	0	0	19	43	55	0	117
CONTRE	9	25	0	62	7	10	0	0	16	129
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 246 — Majorité absolue 124										Rejetée

Confiance au gouvernement Altmann III

Le 23 octobre 218, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Elsa Altmann, Première Ministre depuis le 22 octobre. La confiance est accordée par 137 voix de confiance, contre 103 de défiance.

Détails du vote de confiance du gouvernement Altmann III

Position	Groupe									Total
	MTO	PRS	Kos	UdG	FLC	MC	LA	ADN	PP
POUR	9	25	5	62	7	29	0	0	0	137
CONTRE	0	0	0	0	0	0	43	55	5	103
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0	0	11	11
Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 126										Favorable

Confiance au gouvernement Delagins

Le 7 décembre 220, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Juliette Delagins, Première Ministre depuis le 7 décembre. La confiance est accordée par 137 voix de confiance, contre 106 de défiance.

Détails du vote de confiance du gouvernement Altmann III

Position	Groupe									Total
	MTO	Kos	LÉ	PRU	FLC	MC	LA	ADN	PP
POUR	9	5	50	37	7	29	0	0	0	137
CONTRE	0	0	0	0	0	0	41	55	10	106
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	2	0	6	8
Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 126										Favorable

Travaux parlementaires

Détails sur les textes adoptés

Intitulé du texte	Vote		Constitutionnalité	Promulgation
	Date	Résultat
Création de la Haute Autorité pour la déontologie de la vie publique	5 novembre 219	191/207	Conforme	11 novembre 219
Réforme pour une fiscalité juste et solidaire	13 novembre 219	122/236	Conforme	—
Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée	16 décembre 220	106/109	Conforme	—
Réforme pour un progrès social et une protection des employés et des employeurs	22 décembre 220	88/200	—	—
Encadrement de la pornographie	28 décembre 220	138/150	Conforme	—
Réforme générale de l'État Social	4 janvier 221	43/43	Conforme	—
Protection des données personnelles	7 janvier 221	150/150	Conforme	—
Établissement d'un statut pour le Travail sexuel	26 janvier 221	90/209	—	—
Légalisation de la PMA pour les femmes célibataires	28 janvier 221	54/160	—	—

[1] : Les textes en gras sont des projets de lois