Référendum ostarien de 171

De Nations.fr

Référendum constitutionnel de 171
6 novembre 171
Corps électoral
Participation
91,9 %
Approuvez-vous la réforme des institutions proposée par le Président de la République ?
Oui
55,73 %
Non
44,27 %

Si la réforme des institutions proposée par le Président de la République est rejetée, approuvez-vous la réforme des institutions proposée par une partie de l'Assemblée Nationale ?
Oui
52,82 %
Non
47,18 %


Si la réforme des institutions proposée par le Président de la République est adoptée, approuvez-vous la réforme des institutions proposée par une partie de l'Assemblée Nationale ?
Oui
41,85 %
Non
58,15 %




Le 6 novembre 171, un référendum a eu lieu en Ostaria, dans un contexte de cohabitation entre le Président de la République Alexandre de Brétigny (MUR) et le gouvernement Lavaud (UdG), afin de valider deux projets concurrents de réforme constitutionnelle.

Le premier projet est porté par le Président de la République Alexandre de Brétigny. Il prévoit l'attribution du pouvoir de dissolution au Président de la République, la création d'un droit de véto présidentiel sous condition ainsi qu'un droit d'exiger un retour à l'examen parlementaire d'un texte de loi adopté, une procédure de renversement du gouvernement par l'Assemblée Nationale et l'attribution d'une prime majoritaire de 25 % aux élections législatives.

Le deuxième projet est porté par la majorité parlementaire de l'Union des gauches. Il prévoit l'élection du Premier Ministre par l'Assemblée Nationale (plutôt que sa nomination par le Président de la République), la révocation d'un décret possible sur proposition de 20 % des députés (au lieu de 50 %), la responsabilité du Premier Ministre et du Président de la République devant l'Assemblée Nationale, et le pouvoir pour tout député d'établir des traités avec un autre État.

De plus, chacun des deux projets prévoit l'allongement de la durée des mandats du Président de la République et de l'Assemblée Nationale de 4 à 6 ans.

Afin d'organiser un vote sur les deux projets simultanément, trois questions sont posées. La première porte uniquement sur le premier projet ; la deuxième porte sur le deuxième projet, avec une disjonction des cas selon le résultat de la première question.

Le référendum aboutit à l'approbation du premier projet. Fort de cette victoire, Alexandre de Brétigny dissout l'Assemblée Nationale et retrouve, lors des élections de 171, une majorité absolue de sa formation politique.