Différences entre les versions de « XVIIème Législature de la IVème République d'Ostaria »

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La '''XVIIème législature de la IVe République''' est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en février 222, à la suite des [[Élections générales ostariennes de 222|élections législatives de février 222]]. Les premiers travaux de cette législature débute avec l'élection de son président, [[Ernest Vabre-Nicolo]], le 7 février 222.
La '''XVIIème législature de la IVe République''' est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en février 222, à la suite des [[Élections générales ostariennes de 222|élections législatives de février 222]], et prend fin le 5 juillet 226. Les premiers travaux de cette législature débute avec l'élection de son président, [[Ernest Vabre-Nicolo]], le 7 février 222.


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<sup>'''1'''</sup> Le groupe n'a pas participer au vote.
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==Motion d'exclusion du Panthéon National Ostarien pour la sépulture de François Dickson==
==Motion d'exclusion du Panthéon National Ostarien pour la sépulture de François Dickson==
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<sup>'''1'''</sup> Le groupe n'a pas participer au vote.
<sup>'''1'''</sup> Le groupe n'a pas participé au vote.


=Travaux parlementaires=
=Travaux parlementaires=

Version actuelle datée du 28 septembre 2024 à 13:17

XVIIème législature de la Quatrième République d'Ostaria
7 février 222 - 5 juillet 226
(4 ans, 4 mois et 26 jours)
Image illustrative de l'article XVIIème Législature de la IVème République d'Ostaria
Assemblée Nationale
{{{photo}}}
Composition Gouvernement (106)
LA (51)
Illu (44)
LNC (11)

Soutien sans participation (84)
ADN (47)
LÉ (37)

Opposition (61)
PP (25)
LG! (20)
UPG (10)
FLC (6)
Président Ernest Vabre-Nicolo (LNC)
Élection 6 février 222
Gouvernement
Parti(s) LÉ-PRU-MC (222)
Illu-LNC-LA (222-...)
Gouvernement(s) Delagins
7 février 222 - 9 février 222
Delagins-Delamare
9 février 222 - 5 juillet 226
Précédent XVIe législature XVIIIe législature Suivant

La XVIIème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en février 222, à la suite des élections législatives de février 222, et prend fin le 5 juillet 226. Les premiers travaux de cette législature débute avec l'élection de son président, Ernest Vabre-Nicolo, le 7 février 222.

Composition du pouvoir exécutif

Présidence de la République

Lors de l'ouverture de la XVIIème législature, le 7 février 222, Elsa Altmann est présidente de la République depuis 2 ans. Elle est élu pour un septennat le 6 décembre 220 avec 50,68 % des voix, après avoir été pendant 6 ans au poste de Première Ministre. D'abord majoritaire avec la coalition LÉ-AP-PRU-MC (220-222), elle doit finalement reconduire Juliette Delagins au poste de Première Ministre avec une nouvelle coalition centriste Illu-LNC-LA.

Elsa Altmann, présidente de la République du 7 décembre 220 au 9 août 227

Premiers Ministres et gouvernements successifs

Suite à la volonté des forces centristes de former un gouvernement, Juliette Delagins refuse de reformer la majorité sortante. Elle remet ainsi sa démission et celle de son gouvernement le 7 février 222. Ce même jour, Elsa Altmann décide de reconduire Juliette Delagins dans ses fonctions et lui demande de composer un gouvernement, qui obtient la confiance le 9 février.
Conformément au gouvernement rotatoire Delagins-Delamare, Marius Delamare accède à la primature avec le même gouvernement à partir du 1er avril 224.

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement Dates (durée) Partis politiques Premier ministre Composition initiale
1 Juliette Delagins.png Gouvernement Delagins 7 février 222 - 9 février 222
(2 jours) 		LÉ-PRU-MC Juliette Delagins 1 vice-première ministre
4 ministres d'État
4 ministres
3 secrétaires d'État
2 Juliette Delagins.png Gouvernement Delagins-Delamare 9 février 222 - 5 juillet 226
(4 ans, 4 mois et 24 jours) 		Illu-LNC-LA Juliette Delagins 1 vice-premier ministre
2 ministres d'État
7 ministres
3 secrétaires d'État
2 Marius Delamare.png Illu-LNC-LA Marius Delamare 1 vice-première ministre
2 ministres d'État
7 ministres
3 secrétaires d'État

Composition du pouvoir législatif

Élections générales de 222

Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 222 :
Union Populaire de Gauche (10)
Les Écosocialistes (57)
Illuminae (50)
Le Nouveau Centre (11)
L'Alternative (51)
Alliance de la Droite Nationale (47)
Parti Populaire (25)

Les élections législatives de 222 ont lieu le 6 février 222. Le résultat de ces élections est marqué par un renforcement de la droite. Les Écosocialistes parviennent à gagner 10 sièges supplémentaires, leur permettant de se maintenir comme première force de l'Assemblée Nationale. Derrière, L'Alternative gagne 8 sièges et dispose donc de 51 sièges. Quant à Illuminae, l'alliance entre PRU-AP-MC-FLC-DO, elle parvient à limiter les dégâts ne perdant que 26 sièges (50 sièges).

Deux autres formations politiques parviennent à se maintenir à l'Assemblée Nationale : l'Alliance de la Droite Nationale (47 sièges, perte de 8) et le Parti Populaire (25 sièges, gain de 9).

En parallèle, deux nouvelles forces apparaissent au sein de l'hémicycle : Le Nouveau Centre qui dispose de 11 sièges et l'Union Populaire de Gauche, issue d'une alliance entre les forces d'extrême gauche (Kos-UTAC-MTO), dispose de 10 sièges.

Ces législatives de 222 sont marquées par un changement idéologique à l'Assemblée Nationale. En effet, la Première Ministre renonce à l'idée de reconduire son gouvernement. Cette situation provoque un changement des équilibres avec le début de négociation gouvernementale permettant d'unir les forces du centre. De ces négociations, le gouvernement Delagins-Delamare voit le jour.

Groupes parlementaires

Répartition des députés par groupe parlementaire
Groupe parlementaire Députés Président déclaré ou estimé Position déclarée
LA L'Alternative
51/251
 Marius Delamare Majorité
ADN Alliance de la Droite Nationale
47/251
 Damien Dumont Opposition
Illu Illuminae
43/251
 Juliette Delagins Majorité
LÉ Les Écosocialistes
37/251
 Léa Rivière Opposition
PP Parti Populaire
26/251
 Valentine Miron Opposition
LG La Gauche !
20/251
 Sabrina Lambert Opposition
LNC Le Nouveau Centre
11/251
 Ernest Vabre-Nicolo Majorité
UPG Union Populaire de Gauche
10/251
 François Léon Opposition
FLC Front de la Liberté Cavouroise
6/251
 Elia Orsini Opposition
Historique de la composition des groupes
Date Groupe
UPG LG LÉ Illu FLC LNC LA ADN PP
XVIIème Législature
7 février 222 10 57 50 11 51 47 25
8 février 222 20 37 44 6
25 avril 224 43 26

Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria

Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Valentine Miron est la première candidate déclarée, au nom du groupe PP, suivi par Sabrina Lambert pour le groupe LÉ et Ernest Vabre-Nicolo pour le groupe LNC.

Ernest Vabre-Nicolo est élu avec le soutien unanime de L'Alternative, d'Illuminae et du Nouveau Centre. Ainsi, seul Valentine Miron a obtenu le soutien de son groupe, tandis que Sabrina Lambert a obtenu celui de son nouveau groupe (La Gauche !) et du FLC. On observe l'abstention des Écosocialistes.

Élection à la Présidence de l'Assemblée Nationale
Candidat Groupe 1er Tour
Voix %
Ernest Vabre-Nicolo LNC 106 67,52
Sabrina Lambert LG 26 16,56
Valentine Miron PP 25 15,92
Votants 194 100
Exprimés 157 80,93
Blancs/nuls 37 19,07

Une fois le Président de l'Assemblée Nationale élu, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. Quatre candidatures sont officiellement déposées : celle de Léa Rivière (LÉ), celle de Achille Durand (ADN), celle de Sabrina Lambert (LG) et celle de Valentine Miron (PP).

Achille Durand est élu grâce aux voix des députés de L'Alternative, de l'Alliance de la Droite Nationale et du Nouveau Centre. Les députés du Parti Populaire ont voté pour leur candidate, tandis que ceux du Front de la Liberté Cavouroise et ceux de La Gauche ! ont soutenu Sabrina Lambert. Seule Léa Rivière n'a pas obtenue une seule voix, même de son parti.

Élection à la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale
Candidat Groupe 1er Tour
Voix %
Achille Durand ADN 109 68,13
Sabrina Lambert LG 26 16,25
Valentine Miron PP 25 15,62
Léa Rivière LÉ 0 0,00
Votants 160 100
Exprimés 160 100
Blancs/nuls 0 0,00

Historique de la législature

Tableau synthétique des travaux de la XVIIème législature (IVème République)
Année Présentation des travaux
222
  • Élection du Président de l'Assemblée Nationale
  • Vote de confiance au Gouvernement Delagins-Delamare
  • Élection du Vice-Président de l'Assemblée Nationale
  • Proposition de loi portant réforme du Code de l'Économie
223
  • Proposition de Loi portant amélioration de l'apprentissage et l'assimilation de notre République
  • Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée Nationale
224
  • Projet de loi visant à l’entraide entre les collectivités territoriales et l’État
  • Proposition de loi portant réforme du Code Civil
  • Vote sur les modifications du Gouvernement Delagins-Delamare
  • Proposition de loi relatif à la cohésion des territoires de la république par des tarifs de liaison réduit entre Ostaria et Cavour
  • Proposition de loi portant sur la protection des animaux
  • Projet de loi établissant l'équité face à la retraite
225
  • Projet de loi assurant la défense des employés au travail
  • Proposition de résolution de soutien à la République du Kashanistan
  • Résolution portant au soutien de la République du Kashanistan
226
  • Loi relative à la chasse
  • Loi portant réforme de la loi sur les armes à feu
  • Loi portant sur le programme "Vivre en ville 5.0"
  • Loi portant sur la lutte contre les déserts médicaux
  • Résolution de l'Assemblée Nationale visant à exclure François Dickson du Panthéon National Ostarien
  • Loi relative aux armes à feu
  • Loi visant à instaurer un uniforme obligatoire à l'école
  • Motion d'admission au Panthéon National Ostarien pour la sépulture d'Aya Leclerc
  • Motion d'exclusion du Panthéon National Ostarien pour la sépulture de François Dickson

Confiance au gouvernement Delagins-Delamare

Le 7 février 222, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Juliette Delagins, Première Ministre, et Marius Delamare. La confiance est accordée par 175 voix de confiance, contre 57 de défiance. Ce vote de confiance fait de ce gouvernement celui qui dispose de la plus large confiance depuis l'instauration du scrutin proportionnel.

Détails du vote de confiance du gouvernement Delagins-Delamare
Position Groupe Total
UPG LÉ Illu FLC LNC LA ADN PP
POUR 0 31 44 0 11 51 38 0 175
CONTRE 0 26 0 6 0 0 0 25 57
NUL/BLANC 0 0 0 0 0 0 9 0 9
Nombre de votants : 241 — Majorité absolue 121 Favorable

Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée Nationale

Le 13 mars 223, les députés sont appelés à voter les modifications du Règlement de l'Assemblée Nationale proposées par Marius Delamare. Les modifications sont adoptées à l'unanimité à 109 voix.

Détails du vote sur les modifications du Règlement de l'Assemblée Nationale
Position Groupe Total
UPG LG LÉ Illu FLC LNC LA ADN PP
POUR 0 0 0 44 0 11 51 0 0 109
CONTRE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
NUL/BLANC 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de votants : 109 — Majorité absolue 55 Favorable

Modification du gouvernement Delagins-Delamare

Au terme du 1er avril, Marius Delamare accède à la primature et soumet à l'Assemblée Nationale des modifications sur le gouvernement Delagins-Delamare. Ces modifications consistent à mettre Delphine Mellan à la Défense, Salomé Brelin au secrétariat de la Citoyenneté et du Renouveau démocratique et Agathe Cohen au secrétariat de l'Union Phoécienne.
Les modifications sont adoptées par 155 voix pour, contre 78 voix.

Détails du vote de confiance du gouvernement Delagins-Delamare
Position Groupe Total
UPG LG LÉ Illu FLC LNC LA ADN PP
POUR 0 0 15 44 0 11 51 36 0 157
CONTRE 0 20 22 0 6 0 0 0 11 25
NUL/BLANC 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de votants : 241 — Majorité absolue 121 Favorable

Motion d'admission au Panthéon National Ostarien pour la sépulture d'Aya Leclerc

Le 16 juin 226, les députés sont appelés à voter la motion d'admission au Panthéon National Ostarien pour la sépulture d'Aya Leclerc, décédée le 28 mai 225. La motion d'admission est proposée, conformément à l'article 3 de la Loi portant création du Panthéon National Ostarien, par la Présidente de la République Elsa Altamnn. La motion est toutefois rejetée, n'obtenant que 58% des votes des députés sur les 75% nécessaires.

Détails du vote sur l'admission au Panthéon National Ostarien d'Aya Leclerc
Position Groupe Total
UPG1 LG LÉ Illu FLC LNC LA ADN PP
POUR 0 5 28 40 2 11 51 24 0 161
CONTRE 0 10 0 3 2 0 0 23 26 64
NUL/BLANC 0 5 9 0 2 0 0 0 0 16
Nombre de votants : 251 — Majorité requise : 188 Motion rejetée

1 Le groupe n'a pas participé au vote.

Motion d'exclusion du Panthéon National Ostarien pour la sépulture de François Dickson

Le 17 juin 226, les députés sont appelés à voter la motion d'exclusion du Panthéon National Ostarien pour la sépulture de François Dickson, après le scandale national sur ses relations pendant la monarchie ostarienne. La motion d'exclusion est proposée, conformément à l'article 4 de la Loi portant création du Panthéon National Ostarien, par la Présidente de la République Elsa Altamnn, elle faisait suite à une résolution votée par l'Assemblée Nationale le 14 juin 226. La motion est adoptée, obtenant que 94% des votes des députés sur les 80% nécessaires.

Détails du vote sur l'admission au Panthéon National Ostarien d'Aya Leclerc
Position Groupe Total
UPG1 LG LÉ Illu FLC LNC LA ADN PP
POUR 0 20 37 43 6 11 51 47 26 241
CONTRE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
NUL/BLANC 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de votants : 251 — Majorité requise : 201 Motion adoptée

1 Le groupe n'a pas participé au vote.

Travaux parlementaires

Détails sur les textes adoptés
Intitulé du texte Vote Constitutionnalité Promulgation
Date Résultat
Loi portant réforme du Code de l'Économie 19 février 222
117/233
 Conforme 20 février 222
Loi portant amélioration de l'apprentissage et l'assimilation de notre République 7 mars 223
47/109
 — —
Loi visant à l'entraide entre les collectivités territoriales et l'État 1 avril 224
62/62
 Conforme 2 avril 224
Loi portant réforme du Code civil 2 avril 224
117/233
 Conforme 3 avril 224
Loi relatif à la cohésion des territoire de la République par des tarifs de liaison réduit entre Ostaria et Cavour 13 avril 224
167/167
 Conforme 30 avril 224
Loi portant sur la protection des animaux 19 avril 224
107/107
 Conforme 30 avril 224
Loi établissant l’équité face à la retraite 29 avril 224
150/199
 Conforme 30 avril 224
Loi assurant la défense des employés au travail 7 mai 225
241/241
 Conforme 8 mai 225
Résolution de soutien à la République du Kashanistan 12 mai 225
57/245
 — —
Résolution portant au soutien de la république de Kashanistan 16 mai 225
51/51
 — —
Loi relative à la chasse 6 juin 226
134/181
 Conforme 8 juin 226
Loi portant réforme de la loi sur les armes à feu 7 juin 226
129/154
 Conforme 10 juin 226
Loi portant sur le programme "Vivre en ville 5.0" 10 juin 226
0/220
 — —
Loi portant sur la lutte contre les déserts médicaux 11 juin 226
188/188
 Conforme 13 juin 226
Résolution de l'Assemblée Nationale visant à exclure François Dickson du Panthéon National Ostarien 14 juin 226
220/232
 — —
Loi relative aux armes à feu 16 juin 226
137/137
 Conforme 18 juin 226
Loi visant à instaurer un uniforme obligatoire à l'école 17 juin 226
152/224
 — —
Motion d'admission au Panthéon National Ostarien pour la sépulture d'Aya Leclerc 19 juin 226
126/218
 — —
Motion d'exclusion du Panthéon National Ostarien pour la sépulture de François Dickson 20 juin 226
235/251
 Conforme 22 juin 226

[1] : Les textes en gras sont des projets de lois

v · m
Ire République
(137-152)
Armes républicaines d'Ostaria.png
IInde République
(152-155)
Royaume d'Ostaria
(155-161)
IIIe République
(161-190)
IVe République
(190-...)
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