| 6 novembre 230 - 7 novembre 230<br><small>({{Durée|n_jour=6|n_mois=11|n_année=230|d_jour=7|d_mois=11|d_année=230}})</small>
| 6 novembre 230 - 7 novembre 230<br><small>(2 jours)</small>
| '''[[Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]]-[[Le Nouveau Centre (Ostaria)|LNC]]-[[L'Alternative (Ostaria)|LA]]-[[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]'''
| '''[[Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]]-[[Le Nouveau Centre (Ostaria)|LNC]]-[[L'Alternative (Ostaria)|LA]]-[[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]'''
[[Fichier:XIXème Législature - Ostaria (élections).png|right|300px|border|thumb|<small>Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 230 :<br>{{carré couleur|#E212BD}} [[Rassemblement Démocratique et Socialiste (Ostaria)|Rassemblement Démocratique et Socialiste]] (64)<br>{{carré couleur|#F379E4}} [[Coalition Progressiste (Ostaria)|Coalition Progressiste]] (43)<br>{{carré couleur|#8F2FE9}} [[Mouvement Populaire et Républicain (Ostaria)|Mouvement Populaire et Républicain]] (6)<br>{{carré couleur|#7FE1FF}} [[Le Nouveau Centre (Ostaria)|Le Nouveau Centre]] (19)<br>{{carré couleur|#00A9E3}} [[L'Alternative (Ostaria)|L'Alternative]] (48)<br>{{carré couleur|#1053B8}} [[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|Alliance de la Droite Nationale]] (40)<br>{{carré couleur|#333333}} [[Parti Populaire (Ostaria)|Parti Populaire]] (31)</small>]]
[[Fichier:XIXème Législature - Ostaria (élections).png|right|300px|border|thumb|<small>Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 230 :<br>{{carré couleur|#E212BD}} [[Rassemblement Démocratique et Socialiste (Ostaria)|Rassemblement Démocratique et Socialiste]] (64)<br>{{carré couleur|#F379E4}} [[Coalition Progressiste (Ostaria)|Coalition Progressiste]] (43)<br>{{carré couleur|#8F2FE9}} [[Mouvement Populaire et Républicain (Ostaria)|Mouvement Populaire et Républicain]] (6)<br>{{carré couleur|#7FE1FF}} [[Le Nouveau Centre (Ostaria)|Le Nouveau Centre]] (19)<br>{{carré couleur|#00A9E3}} [[L'Alternative (Ostaria)|L'Alternative]] (48)<br>{{carré couleur|#1053B8}} [[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|Alliance de la Droite Nationale]] (40)<br>{{carré couleur|#333333}} [[Parti Populaire (Ostaria)|Parti Populaire]] (31)</small>]]
Les élections législatives de 230 ont lieu le 5 novembre 230. Le résultat est marqué par un renforcement de la gauche, grâce à la prime majoritaire de 31 sièges attribuée à la liste arrivée en tête à l'élection. [[Rassemblement Démocratique et Socialiste (Ostaria)|Rassemblement Démocratique et Socialiste]] perd 1 siège (sur sa base issue d'une fusion), mais se maintient comme la première force de l'Assemblée Nationale. La [[Coalition Progressiste (Ostaria)|Coalition Progressiste]] profite eux aussi de la prime en gagnant 6 sièges (43). Pour l'extrême gauche, c'est un échec, les députés issus de l'ancienne alliance [[Union Populaire de Gauche (Ostaria)|UPG]] quittent l'hémicycle, à cause de leur choix de se présenter indépendamment. Toutefois, le [[Mouvement Populaire et Républicain (Ostaria)|Mouvement Populaire et Républicain]] intègre l'Assemblée Nationale avec 6 sièges.
Les élections législatives de 230 ont lieu le 5 novembre 230. Le résultat est marqué par un renforcement de la gauche, grâce à la prime majoritaire de 31 sièges attribuée à la liste arrivée en tête à l'élection. [[Rassemblement Démocratique et Socialiste (Ostaria)|Rassemblement Démocratique et Socialiste]] perd 1 siège (sur sa base issue d'une fusion), mais se maintient comme la première force de l'Assemblée Nationale. La [[Coalition Progressiste (Ostaria)|Coalition Progressiste]] profite eux aussi de la prime en gagnant 6 sièges (43).
Pour l'extrême gauche, c'est un échec, les députés issus de l'ancienne alliance [[Union Populaire de Gauche (Ostaria)|UPG]] quittent l'hémicycle, à cause de leur choix de se présenter indépendamment. Toutefois, le [[Mouvement Populaire et Républicain (Ostaria)|Mouvement Populaire et Républicain]] intègre l'Assemblée Nationale avec 6 sièges.
Ces [[Élections générales ostariennes de 230|législatives de 230]] sont marquées par un revirement de la politique à gauche. En effet, malgré la défaite du centre au sens large, le Président de la République parvient, après la tentative Lambert, de nommer un [[Gouvernement Delamare III|nouveau gouvernement]] de coalition entre les forces centristes et de droite (CP-LNC-LA-ADN).
Ces [[Élections générales ostariennes de 230|législatives de 230]] sont marquées par un revirement de la politique à gauche. En effet, malgré la défaite du centre au sens large, le Président de la République parvient, après la tentative Lambert, de nommer un [[Gouvernement Delamare III|nouveau gouvernement]] de coalition entre les forces centristes et de droite (CP-LNC-LA-ADN).
|élection=[[Élections générales ostariennes de 226|3 juillet 226]]
|partis=[[Les Écosocialistes (Ostaria)|LÉ]]-[[Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]]-[[L'Alternative (Ostaria)|LA]] (226-228)<br>[[Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]]-[[Le Nouveau Centre (Ostaria)|LNC]]-[[L'Alternative (Ostaria)|LA]]-[[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]] (228-...)
|gouvernements=[[Gouvernement Delamare I|Delamare I]]<br><small>13 juillet 226 - 1er septembre 228</small><br>[[Gouvernement Delamare II|Delamare II]]<br><small>2 septembre 228 - ...</small>
|precedent=[[XVIIème Législature de la IVème République d'Ostaria|XVII<sup>e</sup> législature]]
|suivant=
}}
La '''XVIIIème législature de la IVe République''' est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en juillet 226, à la suite des [[Élections générales ostariennes de 226|élections législatives de juillet 226]]. Les premiers travaux de cette législature débute avec l'élection de sa présidente, [[Claire Laugier]], le 6 juillet 226.
=Composition du pouvoir exécutif=
==Présidence de la République==
Lors de l'ouverture de la XVIIIème législature, le 6 juillet 226, [[Elsa Altmann]] est [[Président de la République d'Ostaria|présidente de la République]] depuis 6 ans. Elle est [[Élection présidentielle ostarienne de 220|élue]] pour un septennat le 6 décembre 220 avec 50,68 % des voix, après avoir été pendant 6 ans au poste de Première Ministre. Il négocie un accord avec le Premier Ministre sortant, [[Marius Delamare]], et obtient une coalition LÉ-CP-LA (226-227).
Au lendemain de l'[[Élection présidentielle ostarienne de 227|élection présidentielle de 227]], le ministre des affaires étrangères, [[Christophe Letordu]] est élu Président de la République le 9 août 227 avec 52,9 % des voix. Conservant le gouvernement sortant dans un premier temps, il reconduit [[Marius Delamare]] en 228 et une nouvelle coalition CP-LNC-LA-ADN, qui lui est favorable, est constituée.
| [[Fichier:Elsa altmann.png|center|150px|thumb|[[Elsa Altmann]], présidente de la République entre le 7 décembre 220 et le 9 août 227]]
| [[Fichier:Christophe Letordu.png|center|150px|thumb|[[Christophe Letordu]], président de la République depuis le 10 août 227]]
|}
==Premiers Ministres et gouvernements successifs==
Suivant la volonté de la Présidente de la République d'être représentée dans la coalition gouvernementale sans toutefois s'opposer à la volonté des citoyens qui ont placé L'Alternative en tête des élections législatives, [[Marius Delamare]] est reconduit et négocie un gouvernement LÉ-CP-LA qui obtient la confiance le 12 juillet 226.
Avec l'élection présidentielle de 227, le gouvernement est conservé jusqu'en 228, date à laquelle [[Les Écosocialistes (Ostaria)|Les Écosocialistes]] décideront de quitter une majorité dans laquelle ils ne se sentent plus à leur place. Face à ce désaveu exprimé par sa propre majorité, Marius Delamare remet sa démission et celle de son gouvernement. Néanmoins, le Président de la République décide de le conserver au poste de Premier Ministre afin qu'il constitue un nouveau gouvernement (CP-LNC-LA-ADN), celui-ci obtiendra la confiance le 2 septembre 228.
| Depuis le 2 septembre 228<br><small>({{Durée|n_jour=2|n_mois=9|n_année=228|d_jour=|d_mois=|d_année=}})</small>
| '''[[Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]]-[[Le Nouveau Centre (Ostaria)|LNC]]-[[L'Alternative (Ostaria)|LA]]-[[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]'''
[[Fichier:XVIIIème Législature - Ostaria (élections).png|right|300px|border|thumb|<small>Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 226 :<br>{{carré couleur|#B01E0B}} [[Union Populaire de Gauche (Ostaria)|Union Populaire de Gauche]] (7)<br>{{carré couleur|#FE0000}} [[La Gauche ! (Ostaria)|La Gauche !]] (22)<br>{{carré couleur|#E013FF}} [[Les Écosocialistes (Ostaria)|Les Écosocialistes]] (43)<br>{{carré couleur|#F379E4}} [[Coalition Progressiste (Ostaria)|Coalition Progressiste]] (38)<br>{{carré couleur|#7FE1FF}} [[Le Nouveau Centre (Ostaria)|Le Nouveau Centre]] (16)<br>{{carré couleur|#00A9E3}} [[L'Alternative (Ostaria)|L'Alternative]] (54)<br>{{carré couleur|#1053B8}} [[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|Alliance de la Droite Nationale]] (40)<br>{{carré couleur|#333333}} [[Parti Populaire (Ostaria)|Parti Populaire]] (31)</small>]]
Les élections législatives de 226 ont lieu le 3 juillet 226. Le résultat de ces élections est marqué par un renforcement du centre-droit et de l'extrême droite. [[L'Alternative (Ostaria)|L'Alternative]] obtient 3 sièges de plus et s'érige, depuis la scission de la gauche, comme la première force de l'Assemblée Nationale. [[Les Écosocialistes (Ostaria)|Les Écosocialistes]] parviennent quand même à garder leur avance en restant la deuxième force de l'hémicycle avec 43 sièges. De son côté, l'[[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|Alliance de la Droite Nationale]] réalise un meilleur score qu'estimé et conserve 40 sièges (perte de 7).
Suivant la scission de la gauche, le [[Coalition Progressiste (Ostaria)|centre gauche]], pourtant absente des nouvelles rivalités, connaît un rejet exprimé par les électeurs en perdant 12 sièges (38 sièges), tandis que le [[Parti Populaire (Ostaria)|Parti Populaire]] se renforce en passant de 25 sièges à 31. [[Le Nouveau Centre (Ostaria)|Le Nouveau Centre]] maintient sa progression (16 sièges, gain de 5), tandis que l'[[Union Populaire de Gauche (Ostaria)|Union Populaire de Gauche]], issue d'une alliance entre les forces d'extrême gauche (Kos-UTAC-MTO), recule (7 sièges, perte de 3).
Ces [[Élections générales ostariennes de 226|législatives de 226]] sont marquées par un revirement de la politique. En effet, malgré la défaite de la gauche au sens large, la Présidente de la République charge le Premier Ministre reconduit de construire une majorité qui lui serait favorable. Des négociations qui seront menés, le gouvernement [[Gouvernement Delamare I|Delamare I]] verra le jour et soutiendra l'action présidentielle avec la présence des forces de gauche (LÉ-CP).
==Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria ==
Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.
[[Alice Lecomte]] est la première candidate déclarée, au nom du groupe ADN, suivi par [[Munya Al-Balawi]] pour le groupe LG et [[Ernest Vabre-Nicolo]] pour le groupe LNC. D'autres candidatures sont ensuite déposées : Claire Laugier (groupe CP), Hamza Moudden (groupe PP) et Louis Rondart (non-inscrit).
[[Claire Laugier]] est élue avec le soutien unanime de L'Alternative, de la Coalition Progressiste et des Écosocialistes. L'ensemble des autres candidats ont obtenus les voix de leur groupe parlementaire, et Louis Rondart a recueilli les voix des députés non-inscrits.
|+Élection à la Présidence de l'Assemblée Nationale
|-
! rowspan=2 |Candidat
! colspan=2 rowspan=2 |Groupe
! colspan=2 |1er Tour
|-
! scope=col |Voix
! scope=col |%
|-
| style=text-align:left |[[Claire Laugier]]
| style="background:#F379E4;"|
| [[Groupe Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]]
| '''135'''
| '''53,78'''
|-
| style=text-align:left|[[Alice Lecomte]]
| style="background:#1053B8;"|
| [[Groupe Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]
| 40
| 15,94
|-
| style=text-align:left|[[Hamza Moudden]]
| style="background:#333333;"|
| [[Groupe Parti Populaire (Ostaria)|PP]]
| 31
| 12,35
|-
| style=text-align:left|[[Sabrina Lambert]]
| style="background:#FE0000;"|
| [[Groupe La Gauche ! (Ostaria)|LG]]
| 22
| 8,76
|-
| style=text-align:left|[[Ernest Vabre-Nicolo]]
| style="background:#7FE1FF;"|
| [[Groupe Le Nouveau Centre (Ostaria)|LNC]]
| 16
| 6,37
|-
| style=text-align:left|[[Louis Rondart]]
| style="background:#CCCCCC;"|
| [[Non-inscrits de l'Assemblée Nationale (Ostaria)|NI]]
| 7
| 2,79
|-
|colspan="5"|
|-
! colspan=3 scope=col |Votants
| 251
| 100
|-
! colspan=3 scope=col |Exprimés
| 251
| 100
|-
! colspan=3 scope=col |Blancs/nuls
| 0
| 00,00
|}
Une fois la Présidente de l'Assemblée Nationale élu, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. Quatre candidatures sont officiellement déposées : celle d'[[Alice Lecomte]] ([[Groupe Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]), [[Valentin Bachelot]] ([[Non-inscrits de l'Assemblée Nationale (Ostaria)|Non-inscrit]]), [[Munya Al-Balawi]] ([[Groupe La Gauche ! (Ostaria)|LG]]) et celle de [[Hamza Moudden]] ([[Groupe Parti Populaire (Ostaria)|PP]]).
[[Alice Lecomte]] est élu grâce aux voix des députés de L'Alternative, de l'Alliance de la Droite Nationale et du Nouveau Centre. Tandis que les autres candidats ont obtenu les voix de leur groupe parlementaire. Seuls les députés non-inscrits ont voté pour le candidat non-inscrit.
|+Tableau synthétique des travaux de la XVIIIème législature (IVème République)
|-
! Année
! Présentation des travaux
|-
| 226
| style=text-align:left|
*Élection du Président de l'Assemblée Nationale
*Vote de confiance au Gouvernement Delamare I
*Élection du Vice-Président de l'Assemblée Nationale
|-
| 227
| style=text-align:left|
|-
| 228
| style=text-align:left|
*Vote de confiance au Gouvernement Delamare II
|-
| 229
| style=text-align:left|
*Proposition de loi portant rationalisation de la législation concernant l'immigration clandestine
|-
| 230
| style=text-align:left|
|}
==Confiance au gouvernement Delamare I==
Le 10 juillet 226, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par [[Marius Delamare]], Premier Ministre. La confiance est accordée par 135 voix de confiance, contre 93 de défiance. Ce vote de confiance fait de ce gouvernement celui qui dispose de la plus large majorité parlementaire depuis l'instauration du scrutin proportionnel.
Le 30 août 228, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par [[Marius Delamare]], Premier Ministre. La confiance est accordée par 148 voix de confiance, contre 96 de défiance. Ce vote de confiance fait, comme le précédent, de ce gouvernement celui qui dispose de la plus large majorité parlementaire depuis l'instauration du scrutin proportionnel.
La XIXème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en novembre 230, à la suite des élections législatives de novembre 230, et prend fin le 25 février 234. Les premiers travaux de cette législature débute avec l'élection de sa présidente, Caroline Jouvet, le 8 novembre 230.
À l'ouverture de la XIXème législature, le 6 novembre 230, Christophe Letordu est président de la République depuis le 10 août 227 (soit 2 ans, 2 mois et 27 jours). Il est élu pour un septennat le 9 août 227 avec 52,90% des suffrages.
Face à la victoire que la gauche a obtenu grâce à la prime majoritaire, Marius Delamare, Premier Ministre sortant, présente sa démission et celle de son gouvernement le 7 novembre 230.
Le Président de la République, Christophe Letordu commence donc des concertations avec la cheffe de file Sabrina Lambert pour l'alliance électorale RDS-CP et avec Ernest Vabre-Nicolo. Malgré les fortes tensions entre le Président et la députée Lambert, celui-ci se contraint de la nommer Première Ministre pour former un gouvernement. Malheureusement, cette dernière n'obtient pas la confiance et elle présente sa démission le 11 novembre. Le Président décide de rappeler Marius Delamare, qui parvient à obtenir la confiance de l'Assemblée Nationale.
Les élections législatives de 230 ont lieu le 5 novembre 230. Le résultat est marqué par un renforcement de la gauche, grâce à la prime majoritaire de 31 sièges attribuée à la liste arrivée en tête à l'élection. Rassemblement Démocratique et Socialiste perd 1 siège (sur sa base issue d'une fusion), mais se maintient comme la première force de l'Assemblée Nationale. La Coalition Progressiste profite eux aussi de la prime en gagnant 6 sièges (43).
Pour l'extrême gauche, c'est un échec, les députés issus de l'ancienne alliance UPG quittent l'hémicycle, à cause de leur choix de se présenter indépendamment. Toutefois, le Mouvement Populaire et Républicain intègre l'Assemblée Nationale avec 6 sièges.
Ces législatives de 230 sont marquées par un revirement de la politique à gauche. En effet, malgré la défaite du centre au sens large, le Président de la République parvient, après la tentative Lambert, de nommer un nouveau gouvernement de coalition entre les forces centristes et de droite (CP-LNC-LA-ADN).
Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.
Caroline Jouvet est élue avec le soutien unanime du Rassemblement Démocratique et Socialiste, de la Coalition Progressiste et du Nouveau Centre. L'ensemble des autres candidats ont obtenus les voix de leur groupe parlementaire, sauf l'Alliance de la Droite Nationale qui a apporté son soutien à Laure Morelli.
Une fois la Présidente de l'Assemblée Nationale élu, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. En raison du délai avant d'avoir un nouveau gouvernement en place, l'élection a lieu le 15 novembre 230. Deux candidatures sont officiellement déposées : celle de Sabrina Lambert (RDS) et Flora Leloup (Non-inscrit).
Sabrina Lambert est élue grâce aux voix des députés du Rassemblement Démocratique et Socialiste, de la Coalition Progressiste, du Nouveau Centre et de quelques députés de L'Alternative. Flora Leloup reçoit quant à elle le soutien des députés non-inscrits et de ceux de l'Alliance de la Droite Nationale.
Élection à la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale
Tableau synthétique des travaux de la XIXème législature (IVème République)
Année
Présentation des travaux
230
Élection du Président de l'Assemblée Nationale
Vote de confiance au Gouvernement Lambert I
Vote de confiance au Gouvernement Delamare III
Élection du Vice-Président de l'Assemblée Nationale
231
Résolution soutenant l’inscription du droit à l’IVG dans la constitution
232
Traité d'amitié et d'entente mutuelle avec l'Empire de Narois
Proposition de loi portant rétablissement du scrutin proportionnel intégral
233
Projet de réforme constitutionnelle
234
/
Confiance au gouvernement Lambert I
Le 9 novembre 230, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Sabrina Lambert, Première Ministre. La confiance n'est pas accordée par 137 voix de défiance, contre 114 de confiance.
Détails du vote de confiance du gouvernement Lambert I
Le 12 novembre 230, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Marius Delamare, Premier Ministre. La confiance est accordée par 150 voix de confiance, contre 101 de défiance.
Détails du vote de confiance du gouvernement Delamare III
.png)
.png)
