Différences entre les versions de « XIXème Législature de la IVème République d'Ostaria »

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[[Fichier:XIXème Législature - Ostaria (élections).png|right|300px|border|thumb|<small>Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 230 :<br>{{carré couleur|#E212BD}} [[Rassemblement Démocratique et Socialiste (Ostaria)|Rassemblement Démocratique et Socialiste]] (64)<br>{{carré couleur|#F379E4}} [[Coalition Progressiste (Ostaria)|Coalition Progressiste]] (43)<br>{{carré couleur|#8F2FE9}} [[Mouvement Populaire et Républicain (Ostaria)|Mouvement Populaire et Républicain]] (6)<br>{{carré couleur|#7FE1FF}} [[Le Nouveau Centre (Ostaria)|Le Nouveau Centre]] (19)<br>{{carré couleur|#00A9E3}} [[L'Alternative (Ostaria)|L'Alternative]] (48)<br>{{carré couleur|#1053B8}} [[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|Alliance de la Droite Nationale]] (40)<br>{{carré couleur|#333333}} [[Parti Populaire (Ostaria)|Parti Populaire]] (31)</small>]]
[[Fichier:XIXème Législature - Ostaria (élections).png|right|300px|border|thumb|<small>Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 230 :<br>{{carré couleur|#E212BD}} [[Rassemblement Démocratique et Socialiste (Ostaria)|Rassemblement Démocratique et Socialiste]] (64)<br>{{carré couleur|#F379E4}} [[Coalition Progressiste (Ostaria)|Coalition Progressiste]] (43)<br>{{carré couleur|#8F2FE9}} [[Mouvement Populaire et Républicain (Ostaria)|Mouvement Populaire et Républicain]] (6)<br>{{carré couleur|#7FE1FF}} [[Le Nouveau Centre (Ostaria)|Le Nouveau Centre]] (19)<br>{{carré couleur|#00A9E3}} [[L'Alternative (Ostaria)|L'Alternative]] (48)<br>{{carré couleur|#1053B8}} [[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|Alliance de la Droite Nationale]] (40)<br>{{carré couleur|#333333}} [[Parti Populaire (Ostaria)|Parti Populaire]] (31)</small>]]


Les élections législatives de 230 ont lieu le 5 novembre 230. Le résultat est marqué par un renforcement de la gauche, grâce à la prime majoritaire de 31 sièges attribuée à la liste arrivée en tête à l'élection. [[Rassemblement Démocratique et Socialiste (Ostaria)|Rassemblement Démocratique et Socialiste]] perd 1 siège (sur sa base issue d'une fusion), mais se maintient comme la première force de l'Assemblée Nationale. La [[Coalition Progressiste (Ostaria)|Coalition Progressiste]] profite eux aussi de la prime en gagnant 6 sièges (43). Pour l'extrême gauche, c'est un échec, les députés issus de l'ancienne alliance [[Union Populaire de Gauche (Ostaria)|UPG]] quittent l'hémicycle, à cause de leur choix de se présenter indépendamment. Toutefois, le [[Mouvement Populaire et Républicain (Ostaria)|Mouvement Populaire et Républicain]] intègre l'Assemblée Nationale avec 6 sièges.
Les élections législatives de 230 ont lieu le 5 novembre 230. Le résultat est marqué par un renforcement de la gauche, grâce à la prime majoritaire de 31 sièges attribuée à la liste arrivée en tête à l'élection. [[Rassemblement Démocratique et Socialiste (Ostaria)|Rassemblement Démocratique et Socialiste]] perd 1 siège (sur sa base issue d'une fusion), mais se maintient comme la première force de l'Assemblée Nationale. La [[Coalition Progressiste (Ostaria)|Coalition Progressiste]] profite eux aussi de la prime en gagnant 6 sièges (43).  
 
Pour l'extrême gauche, c'est un échec, les députés issus de l'ancienne alliance [[Union Populaire de Gauche (Ostaria)|UPG]] quittent l'hémicycle, à cause de leur choix de se présenter indépendamment. Toutefois, le [[Mouvement Populaire et Républicain (Ostaria)|Mouvement Populaire et Républicain]] intègre l'Assemblée Nationale avec 6 sièges.


Ces [[Élections générales ostariennes de 230|législatives de 230]] sont marquées par un revirement de la politique à gauche. En effet, malgré la défaite du centre au sens large, le Président de la République parvient, après la tentative Lambert, de nommer un [[Gouvernement Delamare III|nouveau gouvernement]] de coalition entre les forces centristes et de droite (CP-LNC-LA-ADN).
Ces [[Élections générales ostariennes de 230|législatives de 230]] sont marquées par un revirement de la politique à gauche. En effet, malgré la défaite du centre au sens large, le Président de la République parvient, après la tentative Lambert, de nommer un [[Gouvernement Delamare III|nouveau gouvernement]] de coalition entre les forces centristes et de droite (CP-LNC-LA-ADN).
<br><br><br><br>


==Groupes parlementaires==
==Groupes parlementaires==
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| colspan=8 |Nombre de votants : '''251''' — Majorité absolue '''126'''
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| colspan=8 |Nombre de votants : '''251''' — Majorité absolue '''126'''
| colspan=8 |Nombre de votants : '''251''' — Majorité absolue '''126'''
! style="background:#ccffcc" scope=col|Favorable
|}
=Travaux parlementaires=
{| class="wikitable center" style=text-align:center
|+Détails sur les textes adoptés
|-
! style=text-align:center scope=col rowspan="2" scope=row |Intitulé du texte
! style=text-align:center colspan="2" scope=col |Vote
! style=text-align:center scope=col rowspan="2" scope=row |Constitutionnalité
! style=text-align:center scope=col rowspan="2" scope=row |Promulgation
|-
! scope=col |Date
! scope=col |Résultat
|-
| [https://ostaria.nations.fr/viewtopic.php?p=14612#p14612 Loi portant rationalisation de la législation concernant l'immigration clandestine]
| 25&nbsp;septembre&nbsp;229
| {{Avancement| avancement=31| couleur=#ffcccc| alt=54/120}}
| —
| —
|-
| '''[https://ostaria.nations.fr/viewtopic.php?p=14760#p14760 Loi pour une écologie locale I]'''
| 11&nbsp;octobre&nbsp;230
| {{Avancement| avancement=84| couleur=#ccffcc| alt=164/195}}
| Conforme
| 11&nbsp;octobre&nbsp;230
|-
| '''[https://ostaria.nations.fr/viewtopic.php?p=14786#p14786 Loi visant à garantir la stabilité politique]'''
| 13&nbsp;octobre&nbsp;230
| {{Avancement| avancement=59| couleur=#ccffcc| alt=138/235}}
| Conforme
| 13&nbsp;octobre&nbsp;230
|-
| '''[https://ostaria.nations.fr/viewtopic.php?p=14839#p14839 Loi visant à la réforme du code de l’éducation]'''
| 20&nbsp;octobre&nbsp;230
| {{Avancement| avancement=100| couleur=#ccffcc| alt=179/179}}
| Conforme
| 21&nbsp;octobre&nbsp;230
|-
| '''[https://ostaria.nations.fr/viewtopic.php?p=14863#p14863 Loi relatif aux tarifs réduits de liaison entre Ostaria et Cavour]'''
| 23&nbsp;octobre&nbsp;230
| {{Avancement| avancement=80| couleur=#ccffcc| alt=165/205}}
| Conforme
| 23&nbsp;octobre&nbsp;230
|-
| [https://ostaria.nations.fr/viewtopic.php?p=14873#p14873 Loi établissant un Code de l’Enseignement supérieur]
| 25&nbsp;octobre&nbsp;230
| {{Avancement| avancement=100| couleur=#ccffcc| alt=125/125}}
| Conforme
| 26&nbsp;octobre&nbsp;230
|-
| '''[https://ostaria.nations.fr/viewtopic.php?p=15330#p15330 Loi loi relatif à l’instauration d’un statut particulier pour la région de Cavour]'''
| 31&nbsp;octobre&nbsp;230
| {{Avancement| avancement=70| couleur=#ccffcc| alt=173/244}}
| Conforme
| 1er&nbsp;novembre&nbsp;230
|}
''[1] : Les textes en '''gras''' sont des projets de lois''
{{Palette/Ostaria/Parlement}}
{{Infobox Législature/Ostaria
|nomlégislature=XIXème législature
|mandatlégislature=Depuis le 6 juillet 226<br><small>({{Durée|n_jour=6|n_mois=7|n_année=226|d_jour=|d_mois=|d_année=}})</small>
|hémicycle=
|composition='''Gouvernement''' (148)<br><small>{{carré couleur|#00A9E3}} [[Groupe L'Alternative (Ostaria)|LA]] (54)<br>{{carré couleur|#1053B8}} [[Groupe Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]] (40)<br>{{carré couleur|#F379E4}} [[Groupe Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]] (38)<br>{{carré couleur|#7FE1FF}} [[Groupe Le Nouveau Centre (Ostaria)|LNC]] (16)</small><br><br>'''Opposition''' (103)<br><small>{{carré couleur|#E212BD}} [[Groupe Rassemblement Démocratique et Socialiste (Ostaria)|RDS]] (65)<br>{{carré couleur|#333333}} [[Groupe Parti Populaire (Ostaria)|PP]] (31)</small><br><br>'''Autres''' (7)<br><small>{{carré couleur|#CCCCCC}} [[Non-inscrits de l'Assemblée Nationale (Ostaria)|NI]] (7)</small>
|titredirigeant=Présidente
|nomdirigeant=[[Claire Laugier]] ([[Groupe Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]])
|élection=[[Élections générales ostariennes de 226|3 juillet 226]]
|partis=[[Les Écosocialistes (Ostaria)|LÉ]]-[[Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]]-[[L'Alternative (Ostaria)|LA]] (226-228)<br>[[Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]]-[[Le Nouveau Centre (Ostaria)|LNC]]-[[L'Alternative (Ostaria)|LA]]-[[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]] (228-...)
|gouvernements=[[Gouvernement Delamare I|Delamare I]]<br><small>13 juillet 226 - 1er septembre 228</small><br>[[Gouvernement Delamare II|Delamare II]]<br><small>2 septembre 228 - ...</small>
|precedent=[[XVIIème Législature de la IVème République d'Ostaria|XVII<sup>e</sup> législature]]
|suivant=
}}
La '''XVIIIème législature de la IVe République''' est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en juillet 226, à la suite des [[Élections générales ostariennes de 226|élections législatives de juillet 226]]. Les premiers travaux de cette législature débute avec l'élection de sa présidente, [[Claire Laugier]], le 6 juillet 226.
=Composition du pouvoir exécutif=
==Présidence de la République==
Lors de l'ouverture de la XVIIIème législature, le 6 juillet 226, [[Elsa Altmann]] est [[Président de la République d'Ostaria|présidente de la République]] depuis 6 ans. Elle est [[Élection présidentielle ostarienne de 220|élue]] pour un septennat le 6 décembre 220 avec 50,68 % des voix, après avoir été pendant 6 ans au poste de Première Ministre. Il négocie un accord avec le Premier Ministre sortant, [[Marius Delamare]], et obtient une coalition LÉ-CP-LA (226-227).
Au lendemain de l'[[Élection présidentielle ostarienne de 227|élection présidentielle de 227]], le ministre des affaires étrangères, [[Christophe Letordu]] est élu Président de la République le 9 août 227 avec 52,9 % des voix. Conservant le gouvernement sortant dans un premier temps, il reconduit [[Marius Delamare]] en 228 et une nouvelle coalition CP-LNC-LA-ADN, qui lui est favorable, est constituée.
{| class="wikitable center" style=text-align:center
| [[Fichier:Elsa altmann.png|center|150px|thumb|[[Elsa Altmann]], présidente de la République entre le 7 décembre 220 et le 9 août 227]]
| [[Fichier:Christophe Letordu.png|center|150px|thumb|[[Christophe Letordu]], président de la République depuis le 10 août 227]]
|}
==Premiers Ministres et gouvernements successifs==
Suivant la volonté de la Présidente de la République d'être représentée dans la coalition gouvernementale sans toutefois s'opposer à la volonté des citoyens qui ont placé L'Alternative en tête des élections législatives, [[Marius Delamare]] est reconduit et négocie un gouvernement LÉ-CP-LA qui obtient la confiance le 12 juillet 226.
Avec l'élection présidentielle de 227, le gouvernement est conservé jusqu'en 228, date à laquelle [[Les Écosocialistes (Ostaria)|Les Écosocialistes]] décideront de quitter une majorité dans laquelle ils ne se sentent plus à leur place. Face à ce désaveu exprimé par sa propre majorité, Marius Delamare remet sa démission et celle de son gouvernement. Néanmoins, le Président de la République décide de le conserver au poste de Premier Ministre afin qu'il constitue un nouveau gouvernement (CP-LNC-LA-ADN), celui-ci obtiendra la confiance le 2 septembre 228.
{| class="wikitable center" style=text-align:left
|+Liste des gouvernements successifs
|-
! colspan=3 scope=col |Gouvernement
! scope=col |Dates (durée)
! scope=col |Partis politiques
! scope=col |Premier ministre
! scope=col |Composition initiale
|-
|style="background:#00A9E3;"|'''1'''
|rowspan=2 style="text-align: center" |[[Fichier:Marius Delamare.png|100px]]
| [[Gouvernement Delamare I]]
| 13 juillet 226 - 1er septembre 228<br><small>({{Durée|n_jour=13|n_mois=7|n_année=226|d_jour=1|d_mois=9|d_année=228}})</small>
| '''[[Les Écosocialistes (Ostaria)|LÉ]]-[[Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]]-[[L'Alternative (Ostaria)|LA]]'''
|rowspan=2 | [[Marius Delamare]]
| 1 vice-première ministre<br>3 ministres d'État<br>8 ministres<br>4 secrétaires d'État
|-
| style="background:#00A9E3;"|'''2'''
| [[Gouvernement Delamare II]]
| Depuis le 2 septembre 228<br><small>({{Durée|n_jour=2|n_mois=9|n_année=228|d_jour=|d_mois=|d_année=}})</small>
| '''[[Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]]-[[Le Nouveau Centre (Ostaria)|LNC]]-[[L'Alternative (Ostaria)|LA]]-[[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]'''
| 1 vice-premier ministre<br>2 ministres d'État<br>7 ministres<br>2 secrétaires d'État
|}
=Composition du pouvoir législatif=
==Élections générales de 226==
[[Fichier:XVIIIème Législature - Ostaria (élections).png|right|300px|border|thumb|<small>Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 226 :<br>{{carré couleur|#B01E0B}} [[Union Populaire de Gauche (Ostaria)|Union Populaire de Gauche]] (7)<br>{{carré couleur|#FE0000}} [[La Gauche ! (Ostaria)|La Gauche !]] (22)<br>{{carré couleur|#E013FF}} [[Les Écosocialistes (Ostaria)|Les Écosocialistes]] (43)<br>{{carré couleur|#F379E4}} [[Coalition Progressiste (Ostaria)|Coalition Progressiste]] (38)<br>{{carré couleur|#7FE1FF}} [[Le Nouveau Centre (Ostaria)|Le Nouveau Centre]] (16)<br>{{carré couleur|#00A9E3}} [[L'Alternative (Ostaria)|L'Alternative]] (54)<br>{{carré couleur|#1053B8}} [[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|Alliance de la Droite Nationale]] (40)<br>{{carré couleur|#333333}} [[Parti Populaire (Ostaria)|Parti Populaire]] (31)</small>]]
Les élections législatives de 226 ont lieu le 3 juillet 226. Le résultat de ces élections est marqué par un renforcement du centre-droit et de l'extrême droite. [[L'Alternative (Ostaria)|L'Alternative]] obtient 3 sièges de plus et s'érige, depuis la scission de la gauche, comme la première force de l'Assemblée Nationale. [[Les Écosocialistes (Ostaria)|Les Écosocialistes]] parviennent quand même à garder leur avance en restant la deuxième force de l'hémicycle avec 43 sièges. De son côté, l'[[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|Alliance de la Droite Nationale]] réalise un meilleur score qu'estimé et conserve 40 sièges (perte de 7).
Suivant la scission de la gauche, le [[Coalition Progressiste (Ostaria)|centre gauche]], pourtant absente des nouvelles rivalités, connaît un rejet exprimé par les électeurs en perdant 12 sièges (38 sièges), tandis que le [[Parti Populaire (Ostaria)|Parti Populaire]] se renforce en passant de 25 sièges à 31. [[Le Nouveau Centre (Ostaria)|Le Nouveau Centre]] maintient sa progression (16 sièges, gain de 5), tandis que l'[[Union Populaire de Gauche (Ostaria)|Union Populaire de Gauche]], issue d'une alliance entre les forces d'extrême gauche (Kos-UTAC-MTO), recule (7 sièges, perte de 3).
Ces [[Élections générales ostariennes de 226|législatives de 226]] sont marquées par un revirement de la politique. En effet, malgré la défaite de la gauche au sens large, la Présidente de la République charge le Premier Ministre reconduit de construire une majorité qui lui serait favorable. Des négociations qui seront menés, le gouvernement [[Gouvernement Delamare I|Delamare I]] verra le jour et soutiendra l'action présidentielle avec la présence des forces de gauche (LÉ-CP).
==Groupes parlementaires==
{| class="wikitable center" style=text-align:center
|+Répartition des députés par groupe parlementaire
|-
! colspan=3 |Groupe parlementaire
! Députés
! Président déclaré
! Position déclarée '''<sup>(1)</sup>'''
|-
| style="background:#E212BD;"|
| RDS
| style=text-align:left |[[Groupe Rassemblement Démocratique et Socialiste (Ostaria)|Rassemblement Démocratique et Socialiste]]
| {{Infobox Parti politique/Sièges|élus=65|total=251|couleur=E212BD}}
| [[Léa Rivière]]
| Opposition
|-
| style="background:#00A9E3;"|
| LA
| style=text-align:left |[[Groupe L'Alternative (Ostaria)|L'Alternative]]
| {{Infobox Parti politique/Sièges|élus=54|total=251|couleur=00A9E3}}
| [[Marius Delamare]]
| Majorité
|-
| style="background:#1053B8;"|
| ADN
| style=text-align:left |[[Groupe Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|Alliance de la Droite Nationale]]
| {{Infobox Parti politique/Sièges|élus=40|total=251|couleur=1053B8}}
| [[Alice Lecomte]]
| Majorité
|-
|style="background:#F379E4;"|
| Coalition Progressiste
| style=text-align:left |[[Groupe Coalition Progressiste (Ostaria)|Coalition Progressiste]]
| {{Infobox Parti politique/Sièges|élus=38|total=251|couleur=F379E4}}
| [[Adam Thiers]]
| Majorité
|-
|style="background:#333333;"|
| PP
| style=text-align:left |[[Groupe Parti Populaire (Ostaria)|Parti Populaire]]
| {{Infobox Parti politique/Sièges|élus=31|total=251|couleur=333333}}
| [[Valentine Miron]]
| Opposition
|-
|style="background:#7FE1FF;"|
| LNC
| style=text-align:left |[[Groupe Le Nouveau Centre (Ostaria)|Le Nouveau Centre]]
| {{Infobox Parti politique/Sièges|élus=16|total=251|couleur=7FE1FF}}
| [[Ernest Vabre-Nicolo]]
| Majorité
|-
|style="background:#CCCCCC;"|
| style=text-align:center colspan=2 |[[Non-inscrits de l'Assemblée Nationale (Ostaria)|Députés non-inscrits]]
| {{Infobox Parti politique/Sièges|élus=7|total=251|couleur=CCCCCC}}
!
!
|}
'''<sup>(1)</sup>''' ''Actualisé le 28 septembre 229''
{| class="wikitable center" style=text-align:center
|+Historique de la composition des groupes
|-
! rowspan=3 |Date
! colspan=9 |Groupe
|-
| [[Groupe La Gauche ! (Ostaria)|LG]]
| [[Groupe Rassemblement Démocratique et Socialiste (Ostaria)|RDS]]
| [[Groupe Les Écosocialistes (Ostaria)|LÉ]]
| [[Groupe Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]]
| [[Groupe Le Nouveau Centre (Ostaria)|LNC]]
| [[Groupe L'Alternative (Ostaria)|LA]]
| [[Groupe Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]
| [[Groupe Parti Populaire (Ostaria)|PP]]
| rowspan=2 |[[Non-inscrits de l'Assemblée Nationale (Ostaria)|NI]]
|-
| style="background:#FE0000 ;"|
| style="background:#E212BD ;"|
| style="background:#E013FF ;"|
| style="background:#F379E4 ;"|
| style="background:#7FE1FF ;"|
| style="background:#00A9E3 ;"|
| style="background:#1053B8 ;"|
| style="background:#333333 ;"|
|-
! colspan=10 |'''<small>XVIIIème Législature</small>'''
|-
! <small>6 juillet 226</small>
| 22
|
| 43
| rowspan=2 | 38
| rowspan=2 | 16
| rowspan=2 | 54
| rowspan=2 | 40
| rowspan=2 | 31
| rowspan=2 | 7
|-
! <small>20 septembre 229</small>
|
| 65
|
|}
==Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria ==
Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.
[[Alice Lecomte]] est la première candidate déclarée, au nom du groupe ADN, suivi par [[Munya Al-Balawi]] pour le groupe LG et [[Ernest Vabre-Nicolo]] pour le groupe LNC. D'autres candidatures sont ensuite déposées : Claire Laugier (groupe CP), Hamza Moudden (groupe PP) et Louis Rondart (non-inscrit).
[[Claire Laugier]] est élue avec le soutien unanime de L'Alternative, de la Coalition Progressiste et des Écosocialistes. L'ensemble des autres candidats ont obtenus les voix de leur groupe parlementaire, et Louis Rondart a recueilli les voix des députés non-inscrits.
{| class="wikitable center" style=text-align:center
|+Élection à la Présidence de l'Assemblée Nationale
|-
! rowspan=2 |Candidat
! colspan=2 rowspan=2 |Groupe
! colspan=2 |1er Tour
|-
! scope=col |Voix
! scope=col |%
|-
| style=text-align:left |[[Claire Laugier]]
| style="background:#F379E4;"|
| [[Groupe Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]]
| '''135'''
| '''53,78'''
|-
| style=text-align:left|[[Alice Lecomte]]
| style="background:#1053B8;"|
| [[Groupe Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]
| 40
| 15,94
|-
| style=text-align:left|[[Hamza Moudden]]
| style="background:#333333;"|
| [[Groupe Parti Populaire (Ostaria)|PP]]
| 31
| 12,35
|-
| style=text-align:left|[[Sabrina Lambert]]
| style="background:#FE0000;"|
| [[Groupe La Gauche ! (Ostaria)|LG]]
| 22
| 8,76
|-
| style=text-align:left|[[Ernest Vabre-Nicolo]]
| style="background:#7FE1FF;"|
| [[Groupe Le Nouveau Centre (Ostaria)|LNC]]
| 16
| 6,37
|-
| style=text-align:left|[[Louis Rondart]]
| style="background:#CCCCCC;"|
| [[Non-inscrits de l'Assemblée Nationale (Ostaria)|NI]]
| 7
| 2,79
|-
|colspan="5"|
|-
! colspan=3 scope=col |Votants
| 251
| 100
|-
! colspan=3 scope=col |Exprimés
| 251
| 100
|-
! colspan=3 scope=col |Blancs/nuls
| 0
| 00,00
|}
Une fois la Présidente de l'Assemblée Nationale élu, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. Quatre candidatures sont officiellement déposées : celle d'[[Alice Lecomte]] ([[Groupe Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]), [[Valentin Bachelot]] ([[Non-inscrits de l'Assemblée Nationale (Ostaria)|Non-inscrit]]), [[Munya Al-Balawi]] ([[Groupe La Gauche ! (Ostaria)|LG]]) et celle de [[Hamza Moudden]] ([[Groupe Parti Populaire (Ostaria)|PP]]).
[[Alice Lecomte]] est élu grâce aux voix des députés de L'Alternative, de l'Alliance de la Droite Nationale et du Nouveau Centre. Tandis que les autres candidats ont obtenu les voix de leur groupe parlementaire. Seuls les députés non-inscrits ont voté pour le candidat non-inscrit.
{| class="wikitable center" style=text-align:center
|+Élection à la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale
|-
! rowspan=2 |Candidat
! colspan=2 rowspan=2 |Groupe
! colspan=2 |1er Tour
! colspan=2 |2nd Tour
|-
! scope=col |Voix
! scope=col |%
! scope=col |Voix
! scope=col |%
|-
| style=text-align:left |[[Alice Lecomte]]
| style="background:#1053B8;"|
| [[Groupe Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]
| 110
| 43,82
| '''121'''
| '''50,21'''
|-
| style=text-align:left|[[Munya Al-Balawi]]
| style="background:#FE0000;"|
| [[Groupe La Gauche ! (Ostaria)|LG]]
| 22
| 8,76
| 89
| 36,93
|-
| style=text-align:left|[[Hamza Moudden]]
| style="background:#333333;"|
| [[Groupe Parti Populaire (Ostaria)|PP]]
| 31
| 12,35
| 31
| 12,86
|-
| style=text-align:left|[[Valentin Bachelot]]
| style="background:#CCCCCC;"|
| [[Non-inscrits de l'Assemblée Nationale (Ostaria)|NI]]
| 7
| 2,79
| colspan=2| ''Retrait''
|-
|colspan="5"|
|-
! colspan=3 scope=col |Votants
| 170
| 100
| 241
| 100
|-
! colspan=3 scope=col |Exprimés
| 170
| 100
| 241
| 100
|-
! colspan=3 scope=col |Blancs/nuls
| 0
| 0
| 0
| 0
|}
=Historique de la législature=
{| class="wikitable center" style=text-align:center
|+Tableau synthétique des travaux de la XVIIIème législature (IVème République)
|-
! Année
! Présentation des travaux
|-
| 226
| style=text-align:left|
*Élection du Président de l'Assemblée Nationale
*Vote de confiance au Gouvernement Delamare I
*Élection du Vice-Président de l'Assemblée Nationale
|-
| 227
| style=text-align:left|
|-
| 228
| style=text-align:left|
*Vote de confiance au Gouvernement Delamare II
|-
| 229
| style=text-align:left|
*Proposition de loi portant rationalisation de la législation concernant l'immigration clandestine
|-
| 230
| style=text-align:left|
|}
==Confiance au gouvernement Delamare I==
Le 10 juillet 226, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par [[Marius Delamare]], Premier Ministre. La confiance est accordée par 135 voix de confiance, contre 93 de défiance. Ce vote de confiance fait de ce gouvernement celui qui dispose de la plus large majorité parlementaire depuis l'instauration du scrutin proportionnel.
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|+Détails du vote de confiance du gouvernement Delamare I
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| [[Groupe Les Écosocialistes (Ostaria)|LÉ]]
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| [[Groupe L'Alternative (Ostaria)|LA]]
| [[Groupe Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]
| [[Groupe Parti Populaire (Ostaria)|PP]]
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==Confiance au gouvernement Delamare II==
Le 30 août 228, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par [[Marius Delamare]], Premier Ministre. La confiance est accordée par 148 voix de confiance, contre 96 de défiance. Ce vote de confiance fait, comme le précédent, de ce gouvernement celui qui dispose de la plus large majorité parlementaire depuis l'instauration du scrutin proportionnel.
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|+Détails du vote de confiance du gouvernement Delamare II
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| [[Groupe Les Écosocialistes (Ostaria)|LÉ]]
| [[Groupe Coalition Progressiste (Ostaria)|CP]]
| [[Groupe Le Nouveau Centre (Ostaria)|LNC]]
| [[Groupe L'Alternative (Ostaria)|LA]]
| [[Groupe Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]
| [[Groupe Parti Populaire (Ostaria)|PP]]
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Version actuelle datée du 29 janvier 2025 à 00:22

XIXème législature de la Quatrième République d'Ostaria
6 novembre 230 - 25 février 234
(3 ans, 3 mois et 20 jours)
Image illustrative de l'article XIXème Législature de la IVème République d'Ostaria
Assemblée Nationale
Composition Gouvernement (150)
LA (48)
ADN (40)
CP (43)
LNC (19)

Opposition (101)
RDS (54)
PP (31)
LDÉ (10)

Autres (6)
NI (6)
Présidente Caroline Jouvet (CP)
Élection 5 novembre 230
Gouvernement
Parti(s) CP-LNC-LA-ADN (230-234)
Gouvernement(s) Delamare II
6 novembre 230 - 7 novembre 230
Delamare III
15 novembre 230 - 25 février 234
Précédent XVIIIe législature XXe législature Suivant

La XIXème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en novembre 230, à la suite des élections législatives de novembre 230, et prend fin le 25 février 234. Les premiers travaux de cette législature débute avec l'élection de sa présidente, Caroline Jouvet, le 8 novembre 230.

Composition du pouvoir exécutif

Présidence de la République

À l'ouverture de la XIXème législature, le 6 novembre 230, Christophe Letordu est président de la République depuis le 10 août 227 (soit 2 ans, 2 mois et 27 jours). Il est élu pour un septennat le 9 août 227 avec 52,90% des suffrages.

Christophe Letordu, président de la République depuis le 10 août 227

Premiers Ministres et gouvernements successifs

Face à la victoire que la gauche a obtenu grâce à la prime majoritaire, Marius Delamare, Premier Ministre sortant, présente sa démission et celle de son gouvernement le 7 novembre 230.

Le Président de la République, Christophe Letordu commence donc des concertations avec la cheffe de file Sabrina Lambert pour l'alliance électorale RDS-CP et avec Ernest Vabre-Nicolo. Malgré les fortes tensions entre le Président et la députée Lambert, celui-ci se contraint de la nommer Première Ministre pour former un gouvernement. Malheureusement, cette dernière n'obtient pas la confiance et elle présente sa démission le 11 novembre. Le Président décide de rappeler Marius Delamare, qui parvient à obtenir la confiance de l'Assemblée Nationale.

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement Dates (durée) Partis politiques Premier ministre Composition initiale
1 Marius Delamare.png Gouvernement Delamare II 6 novembre 230 - 7 novembre 230
(2 jours) 		CP-LNC-LA-ADN Marius Delamare 1 vice-premier ministre
2 ministres d'État
7 ministres
2 secrétaires d'État
- Sabrina Lambert.png Gouvernement sans confiance 8 novembre 230 - 11 novembre 230
(3 jours) 		RDS-CP-LNC Sabrina Lambert 1 vice-premier ministre
1 ministres d'État
8 ministres
1 secrétaire d'État
2 Marius Delamare.png Gouvernement Delamare III
(3 ans, 3 mois et 10 jours) 		CP-LNC-LA-ADN Marius Delamare 1 vice-premier ministre
2 ministres d'État
10 ministres
5 secrétaires d'État

Composition du pouvoir législatif

Élections générales de 230

Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 230 :
Rassemblement Démocratique et Socialiste (64)
Coalition Progressiste (43)
Mouvement Populaire et Républicain (6)
Le Nouveau Centre (19)
L'Alternative (48)
Alliance de la Droite Nationale (40)
Parti Populaire (31)

Les élections législatives de 230 ont lieu le 5 novembre 230. Le résultat est marqué par un renforcement de la gauche, grâce à la prime majoritaire de 31 sièges attribuée à la liste arrivée en tête à l'élection. Rassemblement Démocratique et Socialiste perd 1 siège (sur sa base issue d'une fusion), mais se maintient comme la première force de l'Assemblée Nationale. La Coalition Progressiste profite eux aussi de la prime en gagnant 6 sièges (43).

Pour l'extrême gauche, c'est un échec, les députés issus de l'ancienne alliance UPG quittent l'hémicycle, à cause de leur choix de se présenter indépendamment. Toutefois, le Mouvement Populaire et Républicain intègre l'Assemblée Nationale avec 6 sièges.

Ces législatives de 230 sont marquées par un revirement de la politique à gauche. En effet, malgré la défaite du centre au sens large, le Président de la République parvient, après la tentative Lambert, de nommer un nouveau gouvernement de coalition entre les forces centristes et de droite (CP-LNC-LA-ADN).



Groupes parlementaires

Répartition des députés par groupe parlementaire
Groupe parlementaire Députés Président déclaré Position déclarée
RDS Rassemblement Démocratique et Socialiste
54/251
 Sabrina Lambert Opposition
LA L'Alternative
48/251
 Marius Delamare Majorité
CP Coalition Progressiste
43/251
 Adam Thiers Majorité
ADN Alliance de la Droite Nationale
40/251
 Marie Claire d'Esquincourt Majorité
PP Parti Populaire
31/251
 Valentine Miron Opposition
LNC Le Nouveau Centre
19/251
 Philippe Ovile Majorité
LDÉ Les Députés Écosocialistes
10/251
 Joseph Marcan Opposition
Députés non-inscrits
6/251
Historique de la composition des groupes
Date Groupe
LDÉ RDS CP LNC LA ADN PP NI
XIXème Législature
6 novembre 230 64 43 19 48 40 31 6
14 novembre 230 10 54

Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria

Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Caroline Jouvet est la première candidate déclarée, au nom du groupe CP, suivi par Laure Morelli pour le groupe LA et Hamza Moudden pour le groupe PP.

Caroline Jouvet est élue avec le soutien unanime du Rassemblement Démocratique et Socialiste, de la Coalition Progressiste et du Nouveau Centre. L'ensemble des autres candidats ont obtenus les voix de leur groupe parlementaire, sauf l'Alliance de la Droite Nationale qui a apporté son soutien à Laure Morelli.

Élection à la Présidence de l'Assemblée Nationale
Candidat Groupe Tour unique
Voix %
Caroline Jouvet CP 126 51,43
Laure Morelli LA 88 35,92
Hamza Moudden PP 31 12,65
Votants 251 100
Exprimés 245 97,61
Blancs/nuls 6 2,39

Une fois la Présidente de l'Assemblée Nationale élu, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. En raison du délai avant d'avoir un nouveau gouvernement en place, l'élection a lieu le 15 novembre 230. Deux candidatures sont officiellement déposées : celle de Sabrina Lambert (RDS) et Flora Leloup (Non-inscrit).

Sabrina Lambert est élue grâce aux voix des députés du Rassemblement Démocratique et Socialiste, de la Coalition Progressiste, du Nouveau Centre et de quelques députés de L'Alternative. Flora Leloup reçoit quant à elle le soutien des députés non-inscrits et de ceux de l'Alliance de la Droite Nationale.

Élection à la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale
Candidat Groupe Tour unique
Voix %
Sabrina Lambert RDS 127 73,41
Flora Leloup NI 46 16,59
Votants 251 100
Exprimés 173 68,92
Blancs/nuls 78 31,08

Historique de la législature

Tableau synthétique des travaux de la XIXème législature (IVème République)
Année Présentation des travaux
230
  • Élection du Président de l'Assemblée Nationale
  • Vote de confiance au Gouvernement Lambert I
  • Vote de confiance au Gouvernement Delamare III
  • Élection du Vice-Président de l'Assemblée Nationale
231
  • Résolution soutenant l’inscription du droit à l’IVG dans la constitution
232
  • Traité d'amitié et d'entente mutuelle avec l'Empire de Narois
  • Proposition de loi portant rétablissement du scrutin proportionnel intégral
233
  • Projet de réforme constitutionnelle
234 /

Confiance au gouvernement Lambert I

Le 9 novembre 230, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Sabrina Lambert, Première Ministre. La confiance n'est pas accordée par 137 voix de défiance, contre 114 de confiance.

Détails du vote de confiance du gouvernement Lambert I
Position Groupe Total
RDS CP LNC LA ADN PP NI
POUR 52 43 19 0 0 0 0 114
CONTRE 12 0 0 48 40 31 6 137
NUL/BLANC 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 126 Rejetée

Confiance au gouvernement Delamare III

Le 12 novembre 230, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Marius Delamare, Premier Ministre. La confiance est accordée par 150 voix de confiance, contre 101 de défiance.

Détails du vote de confiance du gouvernement Delamare III
Position Groupe Total
RDS CP LNC LA ADN PP NI
POUR 0 43 19 48 40 0 0 150
CONTRE 64 0 0 0 0 31 6 101
NUL/BLANC 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 126 Favorable

Travaux parlementaires

Détails sur les textes adoptés
Intitulé du texte Vote Constitutionnalité Promulgation
Date Résultat
Résolution soutenant l’inscription du droit à l’IVG dans la constitution 23 novembre 230
183/241
 — —
Traité d'amitié et d'entente mutuelle avec l'Empire de Narois 7 décembre 231
239/241
 Conforme 8 décembre 231
Loi portant rétablissement du scrutin proportionnel intégral 13 décembre 232
201/241
 Conforme 13 décembre 232
Projet de réforme constitutionnelle 6 janvier 233
104/189
 Conforme Référendum

[1] : Les textes en gras sont des projets de lois

v · m
Ire République
(137-152)
Armes républicaines d'Ostaria.png
IInde République
(152-155)
Royaume d'Ostaria
(155-161)
IIIe République
(161-190)
IVe République
(190-...)
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