XVIIème Législature de la IVème République d'Ostaria

XVIIème législature de la Quatrième République d'Ostaria
7 février 222 - 5 juillet 226 (4 ans, 4 mois et 26 jours)
Assemblée Nationale
Composition	Gouvernement (106) LA (51) Illu (44) LNC (11) Soutien sans participation (84) ADN (47) LÉ (37) Opposition (61) PP (25) LG! (20) UPG (10) FLC (6)
Président	Ernest Vabre-Nicolo (LNC)
Élection	6 février 222
Gouvernement
Parti(s)	LÉ-PRU-MC (222) Illu-LNC-LA (222-...)
Gouvernement(s)	Delagins 7 février 222 - 9 février 222 Delagins-Delamare 9 février 222 - 5 juillet 226
XVIe législature

La XVIIème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en février 222, à la suite des élections législatives de février 222, et prend fin le 5 juillet 226. Les premiers travaux de cette législature débute avec l'élection de son président, Ernest Vabre-Nicolo, le 7 février 222.

Composition du pouvoir exécutif

Présidence de la République

Lors de l'ouverture de la XVIIème législature, le 7 février 222, Elsa Altmann est présidente de la République depuis 2 ans. Elle est élu pour un septennat le 6 décembre 220 avec 50,68 % des voix, après avoir été pendant 6 ans au poste de Première Ministre. D'abord majoritaire avec la coalition LÉ-AP-PRU-MC (220-222), elle doit finalement reconduire Juliette Delagins au poste de Première Ministre avec une nouvelle coalition centriste Illu-LNC-LA.

Elsa Altmann, présidente de la République du 7 décembre 220 au 9 août 227

Premiers Ministres et gouvernements successifs

Suite à la volonté des forces centristes de former un gouvernement, Juliette Delagins refuse de reformer la majorité sortante. Elle remet ainsi sa démission et celle de son gouvernement le 7 février 222. Ce même jour, Elsa Altmann décide de reconduire Juliette Delagins dans ses fonctions et lui demande de composer un gouvernement, qui obtient la confiance le 9 février.
Conformément au gouvernement rotatoire Delagins-Delamare, Marius Delamare accède à la primature avec le même gouvernement à partir du 1er avril 224.

Liste des gouvernements successifs

Gouvernement			Dates (durée)	Partis politiques	Premier ministre	Composition initiale
1		Gouvernement Delagins	7 février 222 - 9 février 222 (2 jours)	LÉ-PRU-MC	Juliette Delagins	1 vice-première ministre 4 ministres d'État 4 ministres 3 secrétaires d'État
2		Gouvernement Delagins-Delamare	Depuis le 9 février 222 (9 ans, 9 mois et 16 jours)	Illu-LNC-LA	Juliette Delagins	1 vice-premier ministre 2 ministres d'État 7 ministres 3 secrétaires d'État
2				Illu-LNC-LA	Marius Delamare	1 vice-première ministre 2 ministres d'État 7 ministres 3 secrétaires d'État

Composition du pouvoir législatif

Élections générales de 222

Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 222 :
Union Populaire de Gauche (10)
Les Écosocialistes (57)
Illuminae (50)
Le Nouveau Centre (11)
L'Alternative (51)
Alliance de la Droite Nationale (47)
Parti Populaire (25)

Les élections législatives de 222 ont lieu le 6 février 222. Le résultat de ces élections est marqué par un renforcement de la droite. Les Écosocialistes parviennent à gagner 10 sièges supplémentaires, leur permettant de se maintenir comme première force de l'Assemblée Nationale. Derrière, L'Alternative gagne 8 sièges et dispose donc de 51 sièges. Quant à Illuminae, l'alliance entre PRU-AP-MC-FLC-DO, elle parvient à limiter les dégâts ne perdant que 26 sièges (50 sièges).

Deux autres formations politiques parviennent à se maintenir à l'Assemblée Nationale : l'Alliance de la Droite Nationale (47 sièges, perte de 8) et le Parti Populaire (25 sièges, gain de 9).

En parallèle, deux nouvelles forces apparaissent au sein de l'hémicycle : Le Nouveau Centre qui dispose de 11 sièges et l'Union Populaire de Gauche, issue d'une alliance entre les forces d'extrême gauche (Kos-UTAC-MTO), dispose de 10 sièges.

Ces législatives de 222 sont marquées par un changement idéologique à l'Assemblée Nationale. En effet, la Première Ministre renonce à l'idée de reconduire son gouvernement. Cette situation provoque un changement des équilibres avec le début de négociation gouvernementale permettant d'unir les forces du centre. De ces négociations, le gouvernement Delagins-Delamare voit le jour.

Groupes parlementaires

Répartition des députés par groupe parlementaire

Groupe parlementaire			Députés	Président déclaré ou estimé	Position déclarée
	LA	L'Alternative	51/251	Marius Delamare	Majorité
	ADN	Alliance de la Droite Nationale	47/251	Damien Dumont	Opposition
	Illu	Illuminae	43/251	Juliette Delagins	Majorité
	LÉ	Les Écosocialistes	37/251	Léa Rivière	Opposition
	PP	Parti Populaire	26/251	Valentine Miron	Opposition
	LG	La Gauche !	20/251	Sabrina Lambert	Opposition
	LNC	Le Nouveau Centre	11/251	Ernest Vabre-Nicolo	Majorité
	UPG	Union Populaire de Gauche	10/251	François Léon	Opposition
	FLC	Front de la Liberté Cavouroise	6/251	Elia Orsini	Opposition

Historique de la composition des groupes

Date	Groupe
	UPG	LG	LÉ	Illu	FLC	LNC	LA	ADN	PP
XVIIème Législature
7 février 222	10		57	50		11	51	47	25
8 février 222		20	37	44	6
25 avril 224				43					26

Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria

Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Valentine Miron est la première candidate déclarée, au nom du groupe PP, suivi par Sabrina Lambert pour le groupe LÉ et Ernest Vabre-Nicolo pour le groupe LNC.

Ernest Vabre-Nicolo est élu avec le soutien unanime de L'Alternative, d'Illuminae et du Nouveau Centre. Ainsi, seul Valentine Miron a obtenu le soutien de son groupe, tandis que Sabrina Lambert a obtenu celui de son nouveau groupe (La Gauche !) et du FLC. On observe l'abstention des Écosocialistes.

Élection à la Présidence de l'Assemblée Nationale

Candidat	Groupe		1er Tour
			Voix	%
Ernest Vabre-Nicolo		LNC	106	67,52
Sabrina Lambert		LG	26	16,56
Valentine Miron		PP	25	15,92
Votants			194	100
Exprimés			157	80,93
Blancs/nuls			37	19,07

Une fois le Président de l'Assemblée Nationale élu, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. Quatre candidatures sont officiellement déposées : celle de Léa Rivière (LÉ), celle de Achille Durand (ADN), celle de Sabrina Lambert (LG) et celle de Valentine Miron (PP).

Achille Durand est élu grâce aux voix des députés de L'Alternative, de l'Alliance de la Droite Nationale et du Nouveau Centre. Les députés du Parti Populaire ont voté pour leur candidate, tandis que ceux du Front de la Liberté Cavouroise et ceux de La Gauche ! ont soutenu Sabrina Lambert. Seule Léa Rivière n'a pas obtenue une seule voix, même de son parti.

Élection à la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale

Candidat	Groupe		1er Tour
			Voix	%
Achille Durand		ADN	109	68,13
Sabrina Lambert		LG	26	16,25
Valentine Miron		PP	25	15,62
Léa Rivière		LÉ	0	0,00
Votants			160	100
Exprimés			160	100
Blancs/nuls			0	0,00

Historique de la législature

Tableau synthétique des travaux de la XVIIème législature (IVème République)

Année	Présentation des travaux
222	Élection du Président de l'Assemblée Nationale Vote de confiance au Gouvernement Delagins-Delamare Élection du Vice-Président de l'Assemblée Nationale Proposition de loi portant réforme du Code de l'Économie
223	Proposition de Loi portant amélioration de l'apprentissage et l'assimilation de notre République Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée Nationale
224	Projet de loi visant à l’entraide entre les collectivités territoriales et l’État Proposition de loi portant réforme du Code Civil Vote sur les modifications du Gouvernement Delagins-Delamare Proposition de loi relatif à la cohésion des territoires de la république par des tarifs de liaison réduit entre Ostaria et Cavour Proposition de loi portant sur la protection des animaux Projet de loi établissant l'équité face à la retraite
225	Projet de loi assurant la défense des employés au travail Proposition de résolution de soutien à la République du Kashanistan Résolution portant au soutien de la République du Kashanistan
226	Loi relative à la chasse Loi portant réforme de la loi sur les armes à feu Loi portant sur le programme "Vivre en ville 5.0" Loi portant sur la lutte contre les déserts médicaux Résolution de l'Assemblée Nationale visant à exclure François Dickson du Panthéon National Ostarien Loi relative aux armes à feu Loi visant à instaurer un uniforme obligatoire à l'école Motion d'admission au Panthéon National Ostarien pour la sépulture d'Aya Leclerc Motion d'exclusion du Panthéon National Ostarien pour la sépulture de François Dickson

Confiance au gouvernement Delagins-Delamare

Le 7 février 222, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Juliette Delagins, Première Ministre, et Marius Delamare. La confiance est accordée par 175 voix de confiance, contre 57 de défiance. Ce vote de confiance fait de ce gouvernement celui qui dispose de la plus large confiance depuis l'instauration du scrutin proportionnel.

Détails du vote de confiance du gouvernement Delagins-Delamare

Position	Groupe								Total
	UPG	LÉ	Illu	FLC	LNC	LA	ADN	PP
POUR	0	31	44	0	11	51	38	0	175
CONTRE	0	26	0	6	0	0	0	25	57
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	9	0	9
Nombre de votants : 241 — Majorité absolue 121									Favorable

Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée Nationale

Le 13 mars 223, les députés sont appelés à voter les modifications du Règlement de l'Assemblée Nationale proposées par Marius Delamare. Les modifications sont adoptées à l'unanimité à 109 voix.

Détails du vote sur les modifications du Règlement de l'Assemblée Nationale

Position	Groupe									Total
	UPG	LG	LÉ	Illu	FLC	LNC	LA	ADN	PP
POUR	0	0	0	44	0	11	51	0	0	109
CONTRE	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 109 — Majorité absolue 55										Favorable

Modification du gouvernement Delagins-Delamare

Au terme du 1er avril, Marius Delamare accède à la primature et soumet à l'Assemblée Nationale des modifications sur le gouvernement Delagins-Delamare. Ces modifications consistent à mettre Delphine Mellan à la Défense, Salomé Brelin au secrétariat de la Citoyenneté et du Renouveau démocratique et Agathe Cohen au secrétariat de l'Union Phoécienne.
Les modifications sont adoptées par 155 voix pour, contre 78 voix.

Détails du vote de confiance du gouvernement Delagins-Delamare

Position	Groupe									Total
	UPG	LG	LÉ	Illu	FLC	LNC	LA	ADN	PP
POUR	0	0	15	44	0	11	51	36	0	157
CONTRE	0	20	22	0	6	0	0	0	11	25
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 241 — Majorité absolue 121										Favorable

Motion d'admission au Panthéon National Ostarien pour la sépulture d'Aya Leclerc

Le 16 juin 226, les députés sont appelés à voter la motion d'admission au Panthéon National Ostarien pour la sépulture d'Aya Leclerc, décédée le 28 mai 225. La motion d'admission est proposée, conformément à l'article 3 de la Loi portant création du Panthéon National Ostarien, par la Présidente de la République Elsa Altamnn. La motion est toutefois rejetée, n'obtenant que 58% des votes des députés sur les 75% nécessaires.

Détails du vote sur l'admission au Panthéon National Ostarien d'Aya Leclerc

Position	Groupe									Total
	UPG1	LG	LÉ	Illu	FLC	LNC	LA	ADN	PP
POUR	0	5	28	40	2	11	51	24	0	161
CONTRE	0	10	0	3	2	0	0	23	26	64
NUL/BLANC	0	5	9	0	2	0	0	0	0	16
Nombre de votants : 251 — Majorité requise : 188										Motion rejetée

¹ Le groupe n'a pas participé au vote.

Motion d'exclusion du Panthéon National Ostarien pour la sépulture de François Dickson

Le 17 juin 226, les députés sont appelés à voter la motion d'exclusion du Panthéon National Ostarien pour la sépulture de François Dickson, après le scandale national sur ses relations pendant la monarchie ostarienne. La motion d'exclusion est proposée, conformément à l'article 4 de la Loi portant création du Panthéon National Ostarien, par la Présidente de la République Elsa Altamnn, elle faisait suite à une résolution votée par l'Assemblée Nationale le 14 juin 226. La motion est adoptée, obtenant que 94% des votes des députés sur les 80% nécessaires.

Détails du vote sur l'admission au Panthéon National Ostarien d'Aya Leclerc

Position	Groupe									Total
	UPG1	LG	LÉ	Illu	FLC	LNC	LA	ADN	PP
POUR	0	20	37	43	6	11	51	47	26	241
CONTRE	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 251 — Majorité requise : 201										Motion adoptée

¹ Le groupe n'a pas participé au vote.

Travaux parlementaires

Détails sur les textes adoptés

Intitulé du texte	Vote		Constitutionnalité	Promulgation
	Date	Résultat
Loi portant réforme du Code de l'Économie	19 février 222	117/233	Conforme	20 février 222
Loi portant amélioration de l'apprentissage et l'assimilation de notre République	7 mars 223	47/109	—	—
Loi visant à l'entraide entre les collectivités territoriales et l'État	1 avril 224	62/62	Conforme	2 avril 224
Loi portant réforme du Code civil	2 avril 224	117/233	Conforme	3 avril 224
Loi relatif à la cohésion des territoire de la République par des tarifs de liaison réduit entre Ostaria et Cavour	13 avril 224	167/167	Conforme	30 avril 224
Loi portant sur la protection des animaux	19 avril 224	107/107	Conforme	30 avril 224
Loi établissant l’équité face à la retraite	29 avril 224	150/199	Conforme	30 avril 224
Loi assurant la défense des employés au travail	7 mai 225	241/241	Conforme	8 mai 225
Résolution de soutien à la République du Kashanistan	12 mai 225	57/245	—	—
Résolution portant au soutien de la république de Kashanistan	16 mai 225	51/51	—	—
Loi relative à la chasse	6 juin 226	134/181	Conforme	8 juin 226
Loi portant réforme de la loi sur les armes à feu	7 juin 226	129/154	Conforme	10 juin 226
Loi portant sur le programme "Vivre en ville 5.0"	10 juin 226	0/220	—	—
Loi portant sur la lutte contre les déserts médicaux	11 juin 226	188/188	Conforme	13 juin 226
Résolution de l'Assemblée Nationale visant à exclure François Dickson du Panthéon National Ostarien	14 juin 226	220/232	—	—
Loi relative aux armes à feu	16 juin 226	137/137	Conforme	18 juin 226
Loi visant à instaurer un uniforme obligatoire à l'école	17 juin 226	152/224	—	—
Motion d'admission au Panthéon National Ostarien pour la sépulture d'Aya Leclerc	19 juin 226	126/218	—	—
Motion d'exclusion du Panthéon National Ostarien pour la sépulture de François Dickson	20 juin 226	235/251	Conforme	22 juin 226

[1] : Les textes en gras sont des projets de lois